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- Dépêche -

Fañch pourra garder son tilde, le jugement définitif

La cour de cassation à Paris, qui avait été saisie par le Procureur général, a tranché. Fañch pourra garder son tilde

Par La rédaction pour ABP le 17/10/19 18:04

La cour de cassation, qui avait été saisie par le Procureur général de Rennes, a tranché en déclarant "ce pourvoi irrecevable". Fañch pourra garder un tilde (~) sur le n de son prénom. Né en mai 2017 à Quimper, Fañch était au centre d'une énorme controverse qui s'est étirée jusqu'à la Cour d'appel et finalement la Cour de cassation.

L'orthographe bretonne du prénom Fañch avec son tilde (~) sur le n, avait été rejetée par l'état civil de Quimper, avec un zèle affligeant, en suivant à la lettre une circulaire ministérielle autorisant uniquement les lettres de l'alphabet français. La Mairie de Quimper avait ensuite suivi l'avis de l'adjointe au Maire, Isabelle Le Bal, et approuvé l'orthographe bretonne mais le Tribunal de grande instance de cette ville, saisie par le préfet et le procureur avait donné raison à l'État civil, invoquant même l'argument que ce tilde "menaçait l'unité de la République". Saisie par les parents du petit Fañch, la Cour d'Appel de Rennes autorise à nouveau le tilde le 16 novembre 2018, basé sur le fait que cette lettre d'origine latine, historiquement, fait partie de l'alphabet français et qu'elle est utilisée dans de nombreuses instances y compris dans l'état civil. Le Procureur général fit appel de cette décision.

Vivant en Bretagne, soucieux de transmettre nos valeurs, notre culture, notre langue spécifique, nous avons donné à notre enfant un prénom breton avec son orthographe et sa prononciation bretonnes. Nous maintenons ce choix parfaitement légitime. Nous sommes soutenus dans notre démarche conforme aux grands principes des droits humains, par le voeu du conseil municipal de Quimper à l'unanimité, par le président du Conseil régional de Bretagne, par le Conseil culturel de Bretagne et bien sûr par tout le mouvement associatif culturel, de très nombreux Bretons et Bretonnes, mais aussi par l'opinion internationale et des médias de différents pays européens et plus encore, qui ne comprennent pas l'ostracisme auquel nous sommes soumis.__Les parents de Fañch Bernard lors de leur décision de faire appel

Félicitations aux parents et en particulier au papa, Jean-Christophe Bernard, qui n'a jamais abandonné ce combat juridique pour que l'orthographe bretonne du prénom de son fils soit respectée. Lors de la cérémonie du Collier de l'Hermine qui s'est tenue le 5 octobre dernier à Rennes, les parents du petit Fañch s'étaient vu remettre la médaille de l'Institut culturel de Bretagne.

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la rédaction de l'ABP

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Vos 3 commentaires

Naon-e-dad Le Vendredi 18 octobre 2019 10:46

Super. bonne nouvelle qui devrait aussi rassurer un certain Carlos Núñez, musicien virtuose, qui pourra continuer à jouer de la gaïta, au festival interceltique de Lorient / an Oriant, sans que l'unité de "la République" y trouve ombrage, ou matière à froissement ...Ouf! C'est ouf, c'est fou!
Brav, n'eo ket 'ta Fañchig bihan...

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Rafig Le Samedi 19 octobre 2019 13:25

Il y a une semaine l'ABP nous a informé de la Glottophobie (qui se moque ou discrimine les gens par rapport à la façon de parler.) Là nous somme dans un État qui pratique la discrimination par rapport aux langues écrites par des personnes officiellement françaises.
Ce qui prouve que les Républicains français, l'idéologie jacobine et les institutions de la république m'aiment pas la France tel qu'elle est et les français tel qu'ils sont !
En plus de prendre des décisions fondamentales sans nous consulter, c'est à nous de rentrer dans le moule sans broncher. L'exacte contraire de la démocratie.

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Alain E. VALLÉE Le Lundi 26 juin 2023 18:19

Dans la Constitution, la Justice n'est pas un pouvoir mais une autorité. Voici un abaissement contraire à la séparation et à l'égalité des trois pouvoirs décrits par Montesquieu. Mais cette affaire se complique puisque les juridictions dans leur fonctionnement légal peuvent malmener le principe d'unité du Droit et de non contradiction, condition de la sécurité juridique.
En effet, le Conseil Constitutionnel qui n'a sans doute rien de plus urgent et important à faire, bannit l'enseignement immersif qui fonctionne excellemment, et les signes diacritiques précisément au moment où le nom d'un membre du gouvernement comporte un tilde. Donc, cette décision sans recours possible, invalide l'essentiel de la Loi MOLAC votée à l'unanimité.
Mais dans sa grande sagesse, la Cour de Cassation valide le tilde.
AV

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