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Le traité que les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne viennent de signer le l3 décembre à Lisbonne devrait être soumis à ratification avant mai 2009. En France, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il voulait que la procédure soit parlementaire et aboutisse avant le 9 février. Quand bien même la Bretagne avait-elle voté à 51% pour le traité constitutionnel européen (TCE), on peut déplorer cette forme de contournement du vote de 2005 au niveau français. Pour autant, le traité de Lisbonne, dont la négociation a commencé non pas au lendemain de l'élection présidentielle en France mais dès l'automne 2005, représente aujourd'hui le seul moyen d'éviter un enlisement de l'Europe.

Force est de constater que le rejet du TCE par les Français, aux motivations opposées (une Europe plus démocratique et plus sociale ou au contraire un repli nationaliste), ne s'est pas traduit par le réveil social que certains partisans du « non » attendaient de ce rejet. Aujourd'hui, sur fond de montée des inégalités dans les sociétés nationales du continent, la question qui est posée à ceux qui veulent sincèrement de l'Europe est de savoir s'il faut prendre les avancées qui se présentent, aussi insuffisantes soient-elles, ou espérer « renverser la table » dans un avenir indéfinissable en laissant dans l'immédiat se répandre une logique de concurrence sauvage entre les Etats.

Les avancées du traité de Lisbonne

Si le traité de Lisbonne entre en vigueur, la Charte des droits fondamentaux créée en 2000 aura une valeur juridique contraignante, sauf pour le Royaume Uni et la Pologne (mais le nouveau gouvernement polonais a déclaré qu'il entendait lever cette exception). La dimension territoriale de l'Union européenne est, pour la première fois, reconnue: intégration de la cohésion territoriale parmi les objectifs de l'Union européenne, rôle des autorités régionales et locales reconnu, consultation de ces collectivités pour toute législation européenne ayant une incidence financière pour celles-ci. Innovation par rapport au TCE, un protocole sur les services publics, avec même valeur juridique que le traité, est créé, qui prévoit « le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales, régionales et locales dans la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ».

On ajoutera aussi au rang des avancées un accroissement des pouvoirs du Parlement européen, notamment en matière agricole et de pêche, une extension de la règle du vote à la majorité qualifiée au Conseil (mais hélas pas avant 2014) ou encore le droit d'initiative citoyenne sur la base d'un million de pétitionnaires.

Le danger d'un rejet du traité

Comme aucun choix alternatif au traité de Lisbonne ne pointe à l'horizon, vouloir l'Europe politique mais prôner le rejet de ce texte ne pourrait que profiter aux partisans déclarés d'un repli sur les Etats. Or, il faut mesurer les menaces qu'une telle régression ferait peser sur la paix en Europe dans le contexte d'une globalisation où l'unilatéralisme américain et la montée en puissance de la Chine, de l'Inde et de l'Amérique du sud exposent un continent vieillissant au risque d'un décrochage. En effet, selon les démographes, d'ici 2050 l'Union européenne à 27 Etats devrait voir sa population régresser de 11%, passant de 500 à 445 millions d'habitants. Face à de telles perspectives, on mesure d'ailleurs le caractère anachronique autant que contestable de la politique d'immigration actuellement à l'oeuvre en France.

Des enjeux politiques immédiats pour la Bretagne

Si le traité de Lisbonne est un point de passage obligé pour sortir l'Europe politique des blocages auxquels l'ont conduite successivement le traité de Nice et le rejet du TCE par la France et les Pays Bas, ce texte n'est nullement une fin en soi. Des rendez-vous politiques majeurs sont inscrits à l'agenda européen, entre autres: un « bilan de santé » de la Politique agricole commune en 2008, la perspective d'une politique intégrée de la mer à partir des préconisations que la Commission européenne a rendues publiques le 10 octobre dans un Livre Bleu, le débat engagé sur la nécessité ou non de réviser les politiques sectorielles européennes au regard des changements climatiques, ainsi que les négociations prévues en 2008-2009 sur les perspectives financières pour l'après 2013, c'est-à-dire le montant global du budget européen (à peine 1% du PIB européen actuellement) et sa distribution entre les politiques.

L'enjeu de ces rendez-vous politiques est de faire évoluer l'Union européenne vers un modèle plus écologique et solidaire. La Bretagne doit y contribuer. La présidence française de l'Union européenne, prévue au second semestre 2008, sera l'occasion pour les Bretons de faire entendre leur voix sur ces différents sujets.

Christian GUYONVARC'H

vice-président du Conseil régional de Bretagne

chargé des affaires européennes et internationales

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