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Versailles - par Monique Guelin
L’avocat général Jean Marie d’Huy a produit son effet, ce 17 juin, à la cour d’appel de Versailles, réunie pendant trois jours pour réexaminer le volet civil de la condamnation de Jérôme Kerviel par la cour d’appel de Paris en 2012, cassé par la Cour de cassation en février 2014 (voir le site) . Par son réquisitoire accablant la Société générale, en lui attribuant la responsabilité entière de la production du dommage qu’elle prétend avoir subi, le magistrat représentant le ministère public a créé la surprise. Qui, familier de l’affaire, se serait attendu à ce que le parquet ne consente aucun droit à réparation à la banque, dont il a constamment servi les intérêts et les volontés dans cette affaire depuis 2008, et qu’il sollicite le rejet de la demande de dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros qu’elle avait formulée, en réparation intégrale du préjudice ?!
Pendant la courte pause séparant la lecture du réquisitoire de la plaidoirie de David Koubbi clôturant le procès, on se demandait comment Jérôme Kerviel allait réagir à une proposition aussi miraculeuse faite à la cour par le parquet.
En effet, depuis 8 années, la vie de Jérôme Kerviel est devenue un calvaire, dont, le matin même, il n’entrevoyait pas l’issue avant longtemps. Le calvaire s’est intensifié ce 5 octobre 2010, où sa condamnation par le TGI de Paris à 3 ans ferme d’emprisonnement et à une dette exorbitante de 4,9 milliards d’euros, est venue ruiner tout espoir de mener un jour à nouveau une vie normale. Jérôme Kerviel s’est cru alors définitivement condamné à une « mort civile », à une mort sociale, et de fait, comment envisager qu’il pût en être autrement, sous le poids permanent d’une dette aussi colossale, qu’il ne pourrait jamais rembourser ? « La réparation n’est pas une sanction » estime l’avocat général. Un peu quand même, non ?
La confirmation du verdict en appel en 2012 fit entrer Jérôme Kerviel dans une phase de profond découragement. Mais, doté d’une force intérieure réellement exceptionnelle, il n’a pas tardé à se remettre en selle, pour livrer un combat sans merci contre la Société générale, dans l’objectif d’en démasquer les mensonges. Soutenu par une équipe de défense incroyablement dynamique, conduite par Me David Koubbi, il a depuis enchaîné les épisodes judiciaires, engrangé plusieurs éléments de victoire, purgé sa peine de prison - mais le problème de sa dette restait donc entier, puisque même des responsabilités équitablement partagées ne lui permettraient pas de rembourser la banque.
Et voici que soudainement, il lui est permis d’entrevoir la perspective d’être délivré définitivement d’un tel fardeau, par l’effacement de cette dette.
Sa décision de faire savoir à la cour si une telle possibilité modifiait sa position, (indiquée dans les conclusions déposées avant la tenue du procès, et confirmée pendant les audiences) – la demande d’une expertise financière - cette décision, il doit la prendre vite, en quelque 15 minutes de pause, dans un contexte un peu détendu, après que, pendant ces 3 jours, le déroulement du procès lui eût été plutôt favorable.
La réponse ne se fera pas attendre. Elle est donnée par David Koubbi, à la reprise de l’audience.
« Autant le dire tout de suite », annonce l’avocat, « entre une solution favorable, qui arrangerait visiblement tout le monde, et une expertise, nous choisissons l'expertise … ».
David Koubbi commence sa plaidoirie avec lenteur, comme pour marquer ce moment d’une certaine solennité, visiblement encore sous le coup de la stupeur qu’il vient d’éprouver. Regardant intensément Jean-Marie d’Huy, l’avocat fait part de sa surprise et de son contentement, face à ce revirement d’un ministère public qui s’est montré systématiquement hostile à la défense pendant ces 8 années. « J’ai envie de vous dire : Bienvenue ! », dit-il d’un ton sincère. On a l’impression qu’il veut dire : « merci ».
Mais la stupeur n’a pas anesthésié sa raison. On le comprend lorsqu’il prononce immédiatement la phrase suivante, à peine sibylline : « cette annonce de plan ne va leurrer personne ; en tout cas, elle ne fait pas perdre le cap à la défense de Jérôme Kerviel ».
Il annonce que Jérôme Kerviel sollicite une expertise car « ce qui est demandé depuis l’origine, c’est la vérité judiciaire. On veut savoir ce qui s’est passé, quand, comment nous en sommes rendus là ». « La décision est difficile à prendre » confie l’avocat. « Mais la révision est pendante ; et Jérôme Kerviel ne veut pas que les questions posées depuis 8 années ne soient pas répondues ».
L’avocat justifie encore une fois la nécessité d’une expertise financière : « ce chiffre de 4,9 milliards, qui, selon la Société générale, représente le montant du préjudice qu’elle aurait subi, comment a-t-il été établi ? » interroge-t-il. "Les avocats de la banque, ainsi que certains médias, affirment qu’il a déjà été expertisé – par les commissaires aux comptes, par la commission bancaire – cette dernière étant présentée comme un service indépendant de la Société générale. Mais c’est faux ! La commission bancaire a mené ses investigations, non pas directement, mais sur la base du rapport Green, lui-même établi par l’Inspection générale de la Société générale : la commission bancaire n’est pas un élément extérieur à la Société générale !».
L’avocat brandit un document, quelques feuillets, en le nommant « le dossier escadrille et ses annexes ». Il en tourne les 4-5 pages une à une, et conclut : "il n’y a rien d’autre ! C’est une déclaration de pertes ». C’est un peu plus que la simple feuille de format A4 d’Eva Joly (voir le site) , mais cela ne pèse pas lourd ! Le geste est spectaculaire et efficace : on comprend que 5 feuillets ne suffisent pas pour justifier une somme de 4,9 milliards d’euros !
A propos de ces pertes, l’avocat commente : « Ce que la Société générale a perdu, quelqu’un l’a gagné. Mais alors c’est un tout autre dossier ».
David Koubbi a vite retrouvé sa vivacité habituelle, son style incisif, émaillé de saillies, son sens de la formule. Il parle tourné vers la cour, ignorant l’assistance, regardant tour à tour les 4 magistrats, ainsi que les 3 conseils de la Société générale, lorsque ses propos les visent particulièrement. Son ton est respectueux, mais ferme, laissant percer par endroits sa colère. Comme à l’accoutumée il parle sans notes.
David Koubbi estime que la cour doit prendre en considération l’identité des 2 parties : qui est Jérôme Kerviel, d’après ce que nous en savons ; qu’est-ce qui est bien chez lui ? Qu’est-ce qui l’est moins ? Et qui est la Société générale ?
« La Société générale était une institution », admet-il. « Mais elle a aujourd’hui un lourd passé de mensonges : elle a engrangé un grand nombre de condamnations. Pourquoi devrait-on la croire dans cette affaire ? Il est permis de mettre sa parole en doute », estime David Koubbi..
L’avocat rappelle à la cour deux prescriptions du code pénal qui, jusqu’à présent, n’ont pas été observées : « Quand il y a un doute, il profite à l’accusé ». Et il cite le droit de la preuve : « La partie qui allègue un préjudice se doit de le prouver ».
« Alors dans ce contexte, on opte pour l’expertise » poursuit l’avocat. Il insiste : « Jérôme Kerviel a reconnu ses fautes, mais il n’admet pas d’avoir été condamné pour ce qu’il n’a pas fait, c’est-à-dire pour avoir abusé, en tant que salarié, la confiance de son employeur ».
« Pour qu’une décision soit admise, elle doit être comprise » rappelle encore David Koubbi.
Et, tout à coup, haussant le ton dans un brusque accès de colère, une digression lui échappe : « ce que nous avons entendu était inacceptable ! Que le réquisitoire, en 1ère instance, n’a pas été rédigé par le parquet ! Que le dossier a été manipulé ! ».
Il se calme et reprend le fil de son discours, par un état des lieux des dettes respectives des 2 parties.
« La décision du conseil de prud’hommes fait de Jérôme Kerviel le créancier de la Société générale (voir le site) La banque doit 455.000 euros à Jérôme Kerviel ».
A ce moment, Jean Veil, excédé, se lève, ôte sa robe d’avocat et quitte la salle, sans un mot, ni même un regard au Président Patrick Wyon. « Il sait que je cogne moins lorsqu’il est absent », plaisante en sourdine David Koubbi, amusé par la diversion.
Il poursuit : « Que doit Jérôme Kerviel à la Société générale ? L’arrêt de la cour d’appel de Paris a cassé le volet civil de sa condamnation en 2012. On est ici pour en refixer le montant. Mais, de toutes façons, les conseils de la banque ont toujours affirmé que la Société générale ne demanderait pas les 4,9 milliards à Jérôme Kerviel ». « Beau geste de leur part », commente l’avocat, "car pour eux, la déclaration de cette soi-disant perte n’a servi qu’à siphonner 2,2 milliards d’euros à l’État (la déduction fiscale) ». Beau geste qui n’a pas survécu aux récents revers judiciaires de la banque. David Koubbi raconte que le 15 juin, 2 jours plus tôt, Jérôme Kerviel a trouvé, en rentrant à son domicile, un avis de saisie conservatoire l’informant d’une créance de la Société générale pour 4,9 milliards d’euros. Quelle élégance de la part de la Société générale ! Jérôme Kerviel va devoir vivre avec sa carte bleue bloquée. La banque n’a pas tenu sa promesse.
Un tel comportement, selon David Koubbi, traduit une réaction apeurée de la Société générale. "Par quoi se sentent-ils menacés", interroge-t-il ? Il donne la réponse : "par la vérité ! Car ils ont compris qu’elle est sur le point d’éclater, avec cet enregistrement de la conversation de 2 femmes qui disent : le dossier ne tient pas".
Recentrant sa plaidoirie sur la question en débat depuis 8 années, à savoir « Est-ce que la banque savait ? » il redit : "On veut savoir ce qui s’est passé ».
« La Société générale dit qu’elle n’a rien vu ? Mais ses dénégations ne trompent personne », continue l’avocat. Il énumère quelques-uns des indices qui montrent que la banque savait. « On veut savoir pourquoi elle n’a pas réagi à 74 alertes à destination du front office, du middle office, du back office » commence-t-il. « Si l’on en croit la banque, 7 départements de la Société générale se sont fait endormir par le charme de Jérôme Kerviel ?! ». "Et la lettre d’Eurex" (il résume à nouveau l’épisode) ? « Eric Cordelle l’a bel et bien signée ! » affirme-t-il énergiquement.
« Comment la Société générale a-t-elle pu ignorer les 26 milliards d’euros d’entrées et de sorties correspondant aux activités de Jérôme Kerviel ? Ce n’était pas du vrai argent ? », s’exaspère l’avocat. « Et les appels de marge ? ». Pour Claire Dumas (la représentante de la Société générale), « c’est un signal faible »! « Un trader moyen fait gagner entre 3 et 5 millions d’euros par an à la banque. En 2007, Jérôme Kerviel en a rapporté 55 : 10 fois plus ! ». « Voilà un établissement bancaire qui engage Jérôme Kerviel comme trader junior. La première année il fait 5 millions d’euros, la 2ème 12 millions, la 3ème 55 millions. Cela n’a pas interpellé la banque ? » s’étonne David Koubbi. Et « quid de la limite de 125 millions d’euros en risque directionnel pour l’ensemble du desk delta one ? Lorsqu’elle est mentionnée, c’est pour dire que ça n’existe pas. Que c’était indicatif. Que ça n’était pas formalisé » …
« La Société générale ne savait pas ? On parlait de modéliser le système Kerviel !! ».
« Une réquisition suffirait pour savoir », poursuit-il. Les témoins ne sont pas des personnages fantasques. Ils savent mieux que nous le fonctionnement du marché. Ils disent « des opérations de plusieurs milliards, on les voit. La banque dit : on n’a pas vu. Mais alors on ne peut pas dire que ce n’est pas une faute » ! accuse l’avocat.
A l’appui de cette assertion, il enchaîne sur la question des fautes : « Un opérateur qui ne prend pas de vacances, dans toutes les banques, c’est un signal d’alerte. Pourquoi la Société générale n’en a-t-elle pas tenu compte ? ». « Et l’assurance contre la fraude, contre les pertes de trading ? ».
Tous l’écoutent avec attention, sans le quitter des yeux. Il poursuit : « La Société générale n’a pas commis de fautes ? Mais alors pourquoi la compagnie d’assurances a-t-elle refusé de rembourser ? Voilà une banque qui paye des primes d’assurance annuelles colossales, mais l’assureur décline sa garantie ?! » - une information qu’il a arrachée de haute lutte à Me Martineau à l’audience du 13 novembre 2014 (voir le site) .
Afin de compléter l’image non fiable de la Société générale et de montrer sa volonté de discréditer Jérôme Kerviel, l’avocat relève plusieurs de ses mensonges divulgués dans les média à la botte de la banque : « La décision de la Cour de cassation n’a pas entièrement cassé le volet civil du jugement-2012 (Jean Veil) : faux ! . Il y a eu de la prison, au début de l’affaire ; on a alors évoqué l’intervention de complices : Faux ! . Jérôme Kerviel était passé par le back office : faux ! - Un tel mensonge avait été inventé pour que cette farce soit croyable. Jérôme Kerviel n’a jamais été en fuite, ni joueur de casino, ni suicidaire », assure l’avocat. "Pourquoi toutes ces inventions, si la banque n’a pas commis de fautes ?".
Pour la première fois, il consulte brièvement ses notes. Il reprend avec les opérations fictives. « Jérôme Kerviel voudrait qu’au sortir de cette affaire, il soit dit s’il en a été le concepteur unique, ou si elles avaient cours avant lui ». Il relate qu’en réalité, en 1997, 10 années avant l’affaire, un mini-Kerviel avait fait perdre 125 millions de Francs à la Société générale. Il avait fait des opérations fictives et avait été découvert parce que de telles opérations avaient engendré des écarts de méthode, et le back office avait envoyé des signaux d’alerte. « Alors, Jérôme Kerviel a inventé les opérations fictives ?? » s’énerve l’avocat.
David Koubbi interrompt un instant le fil de son discours, pour un commentaire ironique : « Dommage que Jean Veil soit parti, parce que c’est vraiment le dossier du siècle ! ». Il en arrive à la fin de sa plaidoirie. Il revient sur la proposition faite par l’avocat général. Évoque la possibilité de rester dans la trace de celui-ci, dont la proposition revient à recommander à Jérôme Kerviel : « Allez faire autre chose de votre vie ! ».
Non. Jérôme Kerviel veut continuer son combat contre la Société générale. Il renonce à engranger cette victoire judiciaire, « même si son refus devait aboutir à quelque chose de moins avantageux pour lui ». Jérôme Kerviel veut une « expertise financière », qui établirait, en toute transparence, le montant réel du préjudice, et pointerait les responsabilités de chacun. Faisant appel à la compréhension de la cour, l’avocat suggère : « Ce serait une forme de compensation, de savoir ce qui s’est passé ».
« Cela pourrait sembler une aberration, conclut-il, mais la victoire, ça n'est rien à côté de cette expertise financière ».
David Koubbi s’est tu. Pas un bruit dans la salle. On absorbe lentement ce qui vient de se passer. On a conscience d’avoir assisté à un drame humain, qui confirme une fois de plus la personnalité hors du commun de Jérôme Kerviel, la trempe exceptionnelle de cet homme de 39 ans qui a décidé de consacrer sa vie à réhabiliter son honneur et le nom de son père.
Rien ne dit si la cour le suivra dans son souhait, plutôt que de choisir la solution radicale sollicitée par l’avocat général, mais Jérôme Kerviel le lui demande. Comment croire qu’il persiste ainsi, face à la délivrance qui lui est proposée, dans sa revendication de vérité, s’il se savait coupable ?! Il sait au contraire que seule une expertise peut le disculper de cet abus de confiance, qui n’est qu’un mensonge inventé par la banque, afin de sauver ses propres intérêts.
La décision qui vient d’être prise par Jérôme Kerviel, qui engage sa vie pour plusieurs années encore, dans des procédures à n’en plus finir, sans le moindre répit dans ce tourment intérieur, qui probablement doit le ronger en permanence - au lieu de recouvrer sa liberté entière et de redémarrer une vie exempte d’épisodes judiciaires, à l’abri des turbulences médiatiques, - une telle décision est un modèle de dignité et de courage. « La décision a été difficile à prendre », a révélé Me Koubbi. On le croit. Mais l’expertise est devenue pour Jérôme Kerviel la seule issue possible, viable, le seul moyen de sortir apaisé de ce long périple à travers des régions tumultueuses, où d’autres que lui auraient été broyés. L’expertise serait, comme l’a dit David Koubbi « une forme de compensation ». C’est un message très fort envoyé à la Justice. Que va-t-elle décider ?
Qui, à l’issue d’un tel procès, pourrait désirer mettre un terme à l’affaire sans connaître la vérité ? Trop d’éléments sont venus ébranler la version officielle. Rendre sa liberté à Jérôme Kerviel ? Mais laisser perdurer à jamais toutes ces zones d’ombre, dont la liste est démesurée (voir le site) ? Un peu de lumière est venue les éclairer au cours de ce procès : les propos de Chantal de Leiris ne pourront jamais être oubliés, sans qu’une enquête n’en évalue l’authenticité. Mais tout reste à prouver.
Ce qui s’est passé, au cours de ce procès, indique que quelque chose a profondément changé dans le comportement de la Justice, face à ce dossier sensible.
Le Président Patrick Wyon s’est montrée constamment bienveillant. En acceptant la divulgation d’une partie des déclarations de Chantal de Leiris - des extraits que la cour pouvait deviner dévastateurs pour la Société générale -, il a fait - le premier - un grand pas en direction de la justice. Il n’a pas protégé la banque, ainsi que l’avaient fait tous ses prédécesseurs.
L’avocat général Jean-Marie d’Huy n’a pas hésité à fustiger sévèrement le relâchement des systèmes de contrôle de la Société générale, dont Jérôme Kerviel a juste profité, un relâchement organisé, a-t-il dénoncé, afin de laisser libre cours à des traders entreprenants, tel Jérôme Kerviel, leur permettant ainsi de faire des gains faramineux. En décrivant un tel système comme « volontaire » et « tolérant », Jean-Marie d’Huy s’est approché tout près de la réponse à la question « est-ce que la banque savait ? », et cette réponse est positive : puisque la Société générale avait construit un tel système, il n’est pas imaginable qu’elle ne s’assurât pas qu’il fonctionnait selon ses vœux.
Tout, dans ce procès, a été mis en place pour que le vrai scénario de l’affaire soit enfin révélé.
Le sera-t-il ? Une Justice digne de ce nom doit ordonner l’expertise.
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