Eau et Rivières de Bretagne dénonce le décret du JO du 10 octobre 2011 relatif au taux maximum de produits azotés que les agriculteurs peuvent épandre sur leurs champs. Les
Philippe Argouarch pour ABP le 12/10/11 14:17
L'association Eau et Rivières de Bretagne dénonce le décret du Journal Officiel du 10 octobre 2011 relatif au taux maximum de produits azotés que les agriculteurs peuvent épandre sur leurs champs. D'après Eau et Rivières de Bretagne, il résulterait du décret une augmentation des taux de lisiers déversés sur les terres agricoles. Les produits azotés, principalement du lisier utilisés par les agriculteurs seraient à l'origine des dépôts massifs d'algues vertes sur certaines plages bretonnes. Agence Bretagne Presse est allée voir de plus près les textes officiels. Le décret paru au J.O. du 10 octobre modifie le code de l'environnement de 2002.
La section 3 du chapitre 1er du titre 1er du livre II du code de l'environnement de 2002 disait : Article R211-81 avant sa modification par le décret du 10 octobre.
"2° La quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation, y compris les déjections des animaux eux-mêmes ; cette quantité ne peut, d'ici à la fin du premier programme d'action, être supérieure à 210 kg d'azote par hectare de surface agricole utile, déduction faite des surfaces où l'épandage est interdit, et à 170 kg par hectare de la même surface, dite épandable, à l'issue du programme suivant et au plus tard à partir du 20 décembre 2002". (voir le site) : ce texte a été modifié par le décret. Il n'est plus disponible sur cette page.
Le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 dit :
"5° La limitation de la quantité maximale d'azote contenu dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation, y compris les déjections des animaux eux-mêmes, ainsi que les modalités de calcul associées ; cette quantité ne peut être supérieure à 170 kg d'azote par hectare de surface agricole utile. Toutefois, une quantité supérieure peut être fixée par l'arrêté mentionné au 1 de l'article R. 211-81-3 dans le cadre de la mise en œuvre d'une décision de la Commission européenne prise en vertu du point b du deuxième alinéa de l'annexe III de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Dans ce cas, l'arrêté mentionné au 1 de l'article R. 211-81-3 fixe également les conditions associées à l'application de cette limite dérogatoire".
Un peu de mathématiques
Avant, le taux maximum était de 170 kg par hectare de surface autorisée (à l'épandage) et maintenant c'est 170 kg par hectare de surface cultivable. Les terres cultivables sont l'ensemble des terres agricoles y compris les zones interdites à l’épandage en bordure des rivières – ce que le décret désigne par "surface agricole utile". La surface cultivable étant plus grande que la surface épandable, la quantité totale de nitrates qu'un agriculteur peu épandre paraît donc avoir augmenté comme le signale Eau et Rivières de Bretagne. Une différence de surface qu'Eau et Rivières de Bretagne semble estimer à 20 %, d'où leur suggestion d'une augmentation de 20 % du taux maximum. Mais c'est sans tenir compte de la baisse du taux maximum de 210 kg/ha à 170 kg/ha.
En regardant de plus près, on voit qu'un agriculteur ayant une ferme de 10 hectares (épandable) peut dorénavant épandre seulement 1.700 kg de produits azotés sur ses champs épandables (170 kg par hectare cultivable : 170 x 10 = 1.700 kg) alors qu'avant il pouvait en épandre 2.100 kg (210 kg par hectare soit 210 x 10 = 2.100). Il y a bien eu une diminution du taux autorisé d'épandage de produits azotés.
Donc le nouveau critère des surfaces correspondrait a une augmentation de 20 % (en assumant que 20 % des terres agricoles sont interdites d'épandage) – mais en même temps la réduction du taux maximum de 210 kg/ha à 170 kg/ha correspond à une diminution de 20 %. Au total rien n'a changé avec ce nouveau décret. Il y a effectivement juste un ajustement des normes de calcul aux normes européennes. Le taux maximum imposé par les directives européennes est de 170 kg/ha pour l'ensemble des terres cultivables d'une exploitation.
Philippe Argouarch
23459_2.pdf Décret no 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.. Source : Journal Officiel
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
DOMINIG POULERIGUEN Le Mercredi 12 octobre 2011 22:47
Trugarez bras Fulub evit displeg mad ha kudenn se
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Caroline Le Douarin Le Mercredi 12 octobre 2011 23:39
Displeg mat, displeg mat, mais moi je n'ai toujours rien compris ar kudenn-se ! ...l'arrêté mentionné au 1 de l'article R. 211-81-3 dans le cadre de la mise en œuvre d'une décision de la Commission européenne prise en vertu du point b du deuxième alinéa de l'annexe III de la directive 91/676/CEE concernant... Le point b du deuxième alinéa, je crois que c'est encore ça que je préfère ! Et qui vient contrôler, peser ce qui a été épandu ? Vérifier qu'ils n'en remettront pas une deuxième couche la nuit ?
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DOMINIG POULERIGUEN Le Jeudi 13 octobre 2011 09:54
En effet Caroline il va falloir mettre un contrôleur derrière chaque agriculteur jour et nuit !!! En son temps Staline avait trouvé des solutions bien plus efficaces pour résoudre le problème agricole en URSS il s'avère que les résultats ont été à la hauteur !!! autant du point de vue économique écologique et social
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DOMINIG POULERIGUEN Le Jeudi 13 octobre 2011 13:02
En fait c'est le flou d'après mes derniers renseignements en fait rien ne change car auparavant la norme était bien de 170 unités maintenant théoriquement elle est censée être sur toutes la surface de l'exploitation mais seulement les terres non épandables le resteront alors j'avoue que je n'y comprends plus grand chose ..A moins que ce sont des normes surtout administratives
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Paul Chérel Le Jeudi 13 octobre 2011 15:03
Bravo Philippe. C'est bien ainsi que l'on devait traiter l'information, c'est à dire en allant à la source, même si cette source est quelque peu troublée par la langue enarco-administrative. Il reste maintenant à savoir si Eau et Rivières de Bretagne a compris quelque chose d'autre, sans oublier de faire elle aussi un calcul similaire. Et ce, à l'heure où l'ion commence à lire que les nitrates sont sources de vie et que les Italiens nous achètent des algues vertes pour faire du papier de haute qualité. Paul Chérel
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David POILVERT Le Jeudi 13 octobre 2011 20:33
Vous évoquez une baisse de 210 à 170 kg qui compenserait l'augmentation de la surface, mais visiblement, le passage de 210 à 170 kg date de l'entrée en vigueur du 2ème programme d'actions, soit le 20/07/01. A priori, nous revenons donc 10 ans en arrière sur les normes d'azote.
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P. Argouarch Le Vendredi 14 octobre 2011 12:22
@david Effectivement le passage de 210 à 170 kg par hectare date de plusieurs années mais ça ne retire en rien le fait qu\'il y a une évolution positive sur les dix dernières années. Le fait est surtout que nous sommes aux normes européennes et s\'il faut encore diminuer ces normes c\'est à Bruxelles qu\'il faut s\'en prendre. Comme le dit madame Le Douarin, le problème n\'est pas là car la vérification des règles presque impossible. Allez vérifier ce qu\'un agriculteur épand dans ses champs la nuit ?--l\'épandage se fait souvent après 17 heures en hiver dans l\'obscurité (l\'épandage n\'est autorisé qu\'en hiver et début printemps) . D\'ailleurs les heures d\'épandage devaient sans doute être réglementée. Le solution en fin de compte est pédagogique. Les ingénieurs agronomes, les médias, les coopératives et les associations écologiques doivent tous participer à la diffusion des informations et des risques encourus car en dernier ressort, tout se passe dans la tête de l\'agriculteur, qui on le sait sont de plus en plus endettés et de plus en plus acculés à la faillite.
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Erwan ar Menn Le Samedi 15 octobre 2011 19:10
P. Argouarch signale que "l'épandage n'est autorisé qu'en hiver et début printemps". C'est une ineptie puisque pratiqué en période ou l'activité microbiologique du sol est ralentie et que ce sol est de plus souvent gorgé d'eau. Cela favorise les écoulement rapides non épurés vers les cours d'eau, donc des pollutions sournoises en raison des débits importants. L'interdiction d'épandage estival n'a pas de justification agronomique. Le confort des estivants en est le prétexte. Ils viennent gonfler brutalement les taux de nitrates, molécules hormonales et autres, dans les rivières. Les stations d'épuration ne peuvent absorber les variations brutales d'effluents qui sont alors rejetés directement dans les cours d'eau. Ces apports supplémentaires expliquent peut être l'explosion des algues vertes en période estivale.
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David POILVERT Le Mercredi 19 octobre 2011 13:43
@P. Argouarch : Avec une telle concentration de l'agriculture intensive et notamment la production de porcs hors-sol, il est trop tard pour la pédagogie. Depuis 30 ans, l'état n'a pas joué son rôle de régulation, notamment pour des raisons électorales mais aussi pour éviter d'affronter le lobby agricole. Individuellement, les agriculteurs ne sont pas en cause, mais collectivement ils n'ont pas été très raisonnables et ont à l'évidence échoué à démontrer leur capacité à gérer eux-mêmes leur développement. Vous parlez des normes européennes, mais heureusement qu'il y a l'Europe pour mettre un peu de limite et de suppléer l'état dans son rôle de régulation. Par ailleurs, rien n'empêche un état de mettre des normes plus contraignantes, surtout dans les régions particulièrement concernées. Et puis, concernant la faillite des agriculteurs, toutes les études sur le sujet ont montré que l'agriculture est le secteur d'activité ou il y a le moins de dépôts de bilan. Ils feraient beaucoup d'envieux dans leur relation avec leurs créanciers. Par ailleurs, le patrimoine des agriculteurs est deux fois plus élevé que le reste de la population. Si leurs revenus sont dans la moyenne inférieure, c'est principalement lié à leurs charges de remboursement. Mais rembourser ses investissements, c'est déjà une chance. Une majorité de français n'ont aujourd'hui même pas cette capacité.
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DOMINIG POULERIGUEN Le Samedi 22 octobre 2011 20:57
Je vous propose plus d'informations à ce sujet voici un article du paysan breton degemeret mat Actualités agricoles Paysan Breton en Bretagne, Côtes d\\\'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Sommaire | \\\" PRODUCTIONS \\\" | Divers | Article n°12339 | Recherchez dans Recherchez Recherche avancéeRecherche avancée Archives (prochaine parution le 28 octobre 2011) Recevoir les articles par mailAlerte email Révision de la réglementation nitrates La France est engagée dans une démarche de révision de ses modalités d’application de la directive nitrates, dans le cadre d’un précontentieux engagé par la Commission européenne. À ce titre, des évolutions de fond sont apportées au cadre réglementaire français pour en améliorer la convergence avec celui des autres États membres. Ainsi le mode de calcul de la pression d’azote a-t-il été calqué sur les pratiques des autres pays européens, sur la base de la Surface Agricole Utile et plus sur la surface potentielle d’épandage. Nouvelles mesures à partir de septembre 2012 Dans un communiqué à la presse, la préfecture de Région précise que « ce changement ne constitue qu’un élément partiel de l’ensemble des mesures envisagées pour la refonte du dispositif, et qui seront détaillées dans l’arrêté national faisant suite au décret. Parmi ces mesures, figure notamment la révision du calcul de la dose d’azote à apporter aux cultures. Un arrêté préfectoral régional déclinera ces mesures à compter de septembre 2012. L’herbe remise en cause Une consultation publique sur la directive nitrates est ouverte sur le site du ministère de l’Environnement http://www.developpementdurable.gouv.fr/consultpubliques.html.L’autorité environnementale (Ae) dont l’avis est joint à la consultation publique (consultable sur le site paysan-breton.fr ), commente les nouveaux coefficients de référence pour les vaches laitières qui passent de 85 kg à 101 kg en moyenne. Le coefficient baissant ou augmentant peu pour des pâturages inférieurs à 4 mois et augmentant fortement pour plus de 7 mois. L’Ae estime que le fait de relever les niveaux de production d’azote par vache laitière « impactait davantage les élevages à l’herbe que les élevages au maïs. Son impact environnemental indirect peut s’avérer forcément négatif, s’il conduit comme l’évoque le rapport d’évaluation, à remettre en cause les élevages à l’herbe ». Pour plus d\\\'infos, consulter le PDF Photo : L’autorité environnementale estime les nouvelles normes de rejet impacterait plus les systèmes herbe. Retour Sommaire Date de l\\\'article : semaine du N° du 21 au 27 Octobre 2011
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Caroline Le Douarin Le Samedi 22 octobre 2011 23:06
Dominig hag ar Paysan breton. Trugarez deoc'h evit pennad ar gazetenn med... Qui aurait compris peut résumer ? Merci. Comme quoi la mise en page y fait dans la compréhension... Ils parlent de nitrates, d'herbe et de vaches mais pas de cochons. Ils n'en sont pas encore à donner des algues vertes à manger aux vaches au moins ?
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23459_2.pdf Décret no 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.. Source : Journal Officiel 
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