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- Communiqué de presse -
Alsace, aujourdui référendum sur la création d'une collectivité unique
Les électeurs alsaciens sont aujourd’hui invités à répondre à la question : “Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d’une collectivité territoriale d’Alsace, par la fusion du Conseil régional d’Alsace,
Philippe Chain pour Paris Breton le 7/04/13 10:22

Les électeurs alsaciens sont aujourd'hui invités à répondre à la question :

“Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d'une collectivité territoriale d'Alsace, par la fusion du Conseil régional d'Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ?”.

La possibilité pour des départements ou des régions de fusionner est ouverte par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. La fusion n'est possible qu'avec l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum. Le référendum permet qu'un projet de loi d'approbation de cette fusion puisse être déposé par le gouvernement. La résolution sur la création de la collectivité territoriale unique a d'abord été approuvée par l'assemblée régionale et les deux assemblées départementales réunies en congrès le 24 novembre 2012. Le 25 janvier 2013, les conseillers généraux de chaque département et les conseillers régionaux ont de nouveau voté, séparément, lors de séances plénières, la résolution pour donner une valeur juridique au projet de collectivité unique. Les élus locaux ont également validé les modalités d'organisation de la consultation pour la fusion.

Pour que le projet de fusion soit validé, le législateur a prévu que les votes en faveur du “oui” doivent atteindre le seuil de 25 % d'inscrits sur les listes électorales dans chaque département.

La presse bretonne consacre quelques articles à cette démarche, le Télégramme titrant « l'Alsace vote la Bretagne observe » une phrase pouvant susciter une certaine ambigüité dans son interprétation.., Ouest France demeure interrogatif, mais signale cependant que chez les voisins Allemands, le Bade Wurtemberg à quant à lui réalisé sa fusion de 3 mini-états depuis 1952.

Le débat en Alsace a bouleversé les clivages habituels entre les partis politiques, nombre d'entre eux n'ayant pas réussi à dégager une unanimité dans leurs rangs, du moins pour leurs élus. Les sondages donnent le oui majoritaire, avec une distinction entre les deux départements le Bas Rhin emportant plus de suffrages que le Haut Rhin. Le vrai risque pour ce référendum se situe dans le taux de participation qui doit atteindre 25% des quelques 1,3 millions d'électeurs consultés.

France 3 Alsace présente un dossier très complet sur le sujet à consulter en cliquant ici

(voir le site)

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