L’Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi visant à sortir l’Alsace de la région Grand Est, relançant le débat sur l’organisation territoriale en France.
Porté par le groupe macroniste, le texte a été adopté par 131 voix contre 100, soit une majorité nette mais loin du consensus. Il constitue une « première étape » selon Gabriel Attal, qui évoque une réponse à « une aspiration forte des Alsaciens » et appelle désormais à son inscription à l’ordre du jour du Sénat.
Une réforme Hollande contestée
Depuis la réforme Hollande de 2015, appliquée au 1er janvier 2016, l'Alsace avait été dissoute dans le Grand Est avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne, malgré une opposition persistante dans le territoire. La création de la Collectivité européenne d'Alsace en 2021, par fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avait constitué un premier correctif, sans toutefois rétablir une région Alsace de plein exercice, puisque le territoire restait inclus dans le Grand Est. Le vote de mercredi ouvre donc une séquence nouvelle : dix ans après la grande fusion régionale, sans consultation aucune, l'Assemblée nationale acte pour la première fois la possibilité d'un retour institutionnel de l'Alsace comme entité distincte.
Un vote transpartisan
La proposition de loi a reçu le soutien du Rassemblement national et de l’UDR d’Éric Ciotti, tandis qu’elle était combattue par la gauche et a suscité des divisions au sein même du camp gouvernemental.
Un nouveau référendum introduit
Les députés ont également adopté un amendement écologiste prévoyant un référendum local pour valider la création de cette nouvelle collectivité alsacienne, malgré les réserves du rapporteur sur la constitutionnalité d’un tel dispositif.
Prochaine étape : le Sénat
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, sans garantie à ce stade sur son adoption définitive. Le gouvernement devra décider de son inscription à l’ordre du jour.
Bretagne : une question relancée
Ce vote remet indirectement sur la table la question d’une adaptation des structures territoriales à des réalités historiques et culturelles. Même si lors de l’examen du texte, aucun amendement n’a été proposé pour appliquer une logique similaire à la Bretagne, notamment en matière de réunification administrative, sur les réseaux sociaux, Loïg Chesnais-Girard a réagi en déclarant : « Qu’ils en profitent pour rattacher la Loire-Atlantique à la Bretagne, tant qu'à ne pas interroger les territoires ».
Commentaires (2)
Quant aux 37 députés de Bretagne, ils se font oublier.