Cependant, on ne peut que nourrir des doutes quant à la tenue d'un procès devant une cour d\'assises spéciale, à Paris le 17 novembre prochain, l'exemple du procès de 2004 est là pour nous le rappeler. En effet, plutôt que d\'assumer l\'échec complet de l\'enquête, le ministère public a préféré faire appel d\'un verdict d\'acquittement, prononcé par un jury composé de juges professionnels et ainsi prolonger une procédure d'exception judiciaire.
Faut-il rappeler que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 stipule à l'article 10 que : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »
En conséquence, l\'Union Démocratique Bretonne réclame à nouveau l\'abrogation des juridictions d\'exception, des moyens pour que les enquêtes de justice soient menées localement dans la sérénité et que le jugement des affaires criminelles soit confié à des jurys populaires, composés de citoyens ordinaires.
Pour l'Union démocratique bretonne, La porte-parole Mona Bras
Téléchargez le communiqué au format pdf. Source :UDB
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