Après trois jours de débats à l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » a été modifié par plusieurs amendements. L'une des principales évolutions rend désormais obligatoire la consultation des électeurs corses sur le futur statut.
Une rédaction revue
L'alinéa définissant les caractéristiques propres de la Corse a été réécrit. Le texte initial évoquait « son insularité méditerranéenne et sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
La nouvelle version fait référence à « son insularité méditerranéenne et à sa communauté insulaire historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse ».
On se dirige vers une consultation
Autre modification importante : la consultation des électeurs corses sur le futur statut. Alors que le texte prévoyait initialement que les électeurs « peuvent être consultés », il indique désormais qu'ils « seront consultés ».
Non-régression sociale et environnementale
Un amendement adopté à l'initiative de députés de gauche introduit également le principe de non-régression des normes sociales et environnementales applicables en Corse.
Le pouvoir normatif maintenu
Plusieurs amendements visant à renforcer le contrôle du gouvernement ou du Parlement sur les futures normes adoptées par la Collectivité de Corse ont été rejetés. Le principe d'un pouvoir normatif spécifique demeure donc dans le texte.
Voir les débats sur les amendements séance 1 : amendements
Séance 2 suite : référendum ou consultation ?
Prochaines étapes
Le projet de loi devra ensuite être examiné par le Sénat. La nouvelle rédaction rendant obligatoire la consultation des électeurs corses sur le projet de la loi organique renforce la perspective d'un vote populaire sur le futur statut d'autonomie, dont les modalités restent à définir.
Commentaires (11)
On avance... on avance... Espérons pour la suite... l'espoir fait vivre... vive la Bretagne...
vivement une autonomie en BRETAGNE aussi !
vivement une autonomie en BRETAGNE aussi !
La course de lenteur qui préside à la création de "l'autonomie corse des la république" n'annonce rien de bon pour celle des autres provinces et régions. A ce rythme, la Bretagne risque de n'être pas servie avant "un certain temps".
Dommage car depuis St Pierre et Miquelon et les Antilles - Guyane à la Polynésie via la Bretagne (à réunir), la Corse, la Réunion et Mayotte, la Nouvelle Calédonie, ..., l'institution des autonomies devrait être une des réformes prioritaires. La réaliser en une seule fois référendaire sinon à Versailles (3/5), serait plus efficace tant il y a urgence.
A
Insulaire (2fois) veut dire que nous, BRETONS, ne pouvons pas y avoir droit JAMAIS.
Il n’y a aucune raison pour que cela ne puisse arriver en Bretagne. Pour cela il faut juste prendre le pouvoir régional par les urnes comme en Corse ! Ça prendra du temps mais c’est possible..
Concernant les corses, le chemin de croix est loin d’être terminé avec un probable rejet du sénat et un possible retour de la violence..
Bonjour Philippe,
Auriez vous l'amabilité de préciser d’où sont issus ces amendements de jacobins réfractaires?
Merci pour tout cet excellent travail que vous produisez depuis des années.
Voir les liens vers les débats que j'ai ajoutés dans l'article.
Merci à vous, me voilà donc en route pour 4h de blabla en terre de Jacobie.
Ce n'est pas si long après tout..le temps d'un trajet de BZH vers Paris.
Bien à vous.
Monsieur Argouarch merci de mettre vos compétences au service de notre region
J'ai tenu 2h30. C'est un exploit.
- A mes yeux, les élus à 2 tours qui s'expriment et qui écoutent dans cet hémicycle devraient, par respect, lire et apprendre la constitution comme à l'école et maitrisés ses principes fondamentaux dans la mesure ou celle-ci représente le regard Parisien de la Démocratie. Moi, fédéraliste, je le ferais au moins pour mes électeurs...
Athènes aussi.
- Cela éviterait que la maitresse de maison envoie sa conseillère pédagogique socialiste pour expliquer que le bonheur des Corses passe d'office par une non régression...C'est inscrit dans la constitution française.
Cela veut dire que LFI ramène un homme qui prend du temps de parole politik pour parler d'un sujet qu'il n'a visiblement pas préparé avec ses camarades. Il est ou le chef?
Et le Front national qui passe juste après comme le renard et le corbeau pour chopper un bout de camembert présidentiel. =Bien pénible.
Bref, je conclu par les Corses : "la Corse est une ile dans laquelle sa communauté a su développer une histoire, une langue et une culture qui se sont tournées, ensemble et depuis longtemps, vers la Démocratie.
- Dieu merci je ne suis pas Jacobin.
- Hélas je ne suis pas Corse non plus.
Comme fédéraliste, j’estime que c'est au Corse de définir lui même qui il est puisqu'il est un homme LIBRE.
La Démocratie Corse avait, pour ainsi dire, un meilleur indice de Démocratie à la 2nde moitié du 18ème siècle que Paris lors de la première moitié du 20 ème siècle.
Ce n'est pas au Jacobin de définir le Corse dans son petit paris.
Surtout quand il n'aura pas pris connaissance de la constitution qui représente le système par lequel il se retrouve là, à Paris donc.
Je ne voudrais pas être parisien mais à chacun sa liberté, justement.