Belle-Ile-en-Mer Loi Elan : menaces sur l’application de la loi Littoral ? Une étape : la « Modification simplifiée

Le projet de modification simplifiée du SCOT du Pays d'Auray respecte-t-il les orientations du SCOT de 2018 et les directives de la loi "Climat et résilience" d'août 2021 qui vise à la réduction de la consommation foncière de 50% sur 10 ans et le"zéro artificialisation" à l'horizon2050. Nos questions sur la situation particulière de Belle-île et les choix proposés.

Une modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Auray est en cours. Sont concernées les communautés de communes Auray, Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et de Belle-Ile-en-Mer (CCBI). Le projet a été soumis aux différentes instances « officielles » (PPA (Personnes publiques associées), MRAE (autorité environnementale), CDNPS (Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites où sont représentées les associations concernées) Le public pourra consulter le dossier dématérialisé sur https//pays-auray.fr et déposer son avis de plusieurs manières (registre, courrier, internet (scot@pays-auray.fr)

Cette modification du SCOT (approuvé le 14/02/2014) porte sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » et définit ainsi « les modalités d’application de la loi Littoral » (1986) en « déterminant les critères d’identification des « agglomérations », des « villages » et des « secteurs déjà urbanisés » avant d’en définir la localisation ».

Les PLU de Belle-Ile ont été élaborés avant cette modification, étant entendu qu’ils devraient être conformes au SCOT MODIFIE, ce qui les a fragilisés dans la mesure où ils déterminaient des villages ou des SDU sans avoir la certitude que ces choix soient conformes à ceux du SCOT. Les communes de Palais et Bangor ont toutefois approuvé leur PLU, contrairement à celles de Sauzon et Locmaria qui ne les ont pas approuvés (et sont sous le régime du RNU) mais sont en train de les reprendre : un PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) est élaboré en ce moment.

Une petite analyse… et des questions… (document pdf joint)

Gerveur da viken 17 mars 2022