Bretagne Réunie dépose à nouveau une pétition à l’Assemblée nationale pour une consultation sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
Dans son texte, l’association rappelle notamment la pétition de 2018, qui avait recueilli plus de 105 000 signatures manuscrites d’électeurs de Loire-Atlantique, soit plus de 10 % du corps électoral du département. Le conseil départemental avait ensuite demandé, le 17 décembre 2018, l’organisation par l’État d’une consultation citoyenne.
Bretagne Réunie estime qu’un dispositif législatif fait toujours défaut pour permettre cette consultation et demande donc aux députés de prendre les initiatives nécessaires. L’association considère qu’un vote des citoyens permettrait de sortir d’un débat institutionnel qui dure depuis plus de cinquante ans et d’engager plus largement une réflexion sur l’organisation territoriale de l’Ouest de la France.
Le texte intégral de la pétition de Bretagne Réunie est joint à cette dépêche.
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75886-petition_bretagne_reunie_def_-_depot_an_05092026
Source : Bretagne Réunie
Commentaires (1)
Vu la confusion juridique générale, il faudrait se rendre à Tréguier lors de la Saint-Yves pour solliciter les lumières des juristes présents. La justice administrative n'a pas dit que le CD 44 n'était pas compétent pour consulter ses électeurs sur sa demande de changement de région (c'est donc qu'il l'est). Cette même justice n'a pas dit non plus que l'État était compétent pour consulter une fraction de son électorat à propos d'une compétence de l'Assemblée nationale, qui est une compétence indivisible (c'est donc qu'il ne l'est pas).