Carlos Da Silva, le député PS, porte-parole pour le gouvernement du projet de loi sur la réforme territoriale, a confirmé aujourd'hui sur RTL, le droit d'option pour un département de changer de région

Carlos Da Silva, le député PS, porte-parole pour le gouvernement du projet de loi sur la réforme territoriale, a confirmé aujourd'hui sur RTL, le droit d'option pour un département de changer de région dans les conditions suivantes :
  • La demande devra être faite entre 2016 et 2020
  • La nécessité du référendum serait supprimée
  • Le changement de région doit être approuvé par les Conseils régionaux des deux régions concernées à la hauteur de 3/5 des votes des conseillers.
Philippe Argouarch