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- Communiqué de presse -

Communiqué du Sénateur, François Marc à propos du débat récent au parlement sur les langues régionales

La question des langues régionales et des moyens que l’État consacre à ce “patrimoine” est régulièrement objet de débats en France. La discussion parlementaire récente sur une éventuelle inscription dans la Constitution a-t-elle révélé une claire intention de l’État d’en faire davantage à l’avenir ? Rien n’est moins sûr.

Par Patrick Malrieu pour Conseil Culturel de Bretagne le 17/07/08 4:03

Langues régionales : L'État se défausse

La question des langues régionales et des moyens que l’État consacre à ce « patrimoine » est

régulièrement objet de débats en France. La discussion parlementaire récente sur une éventuelle

inscription dans la Constitution a-t-elle révélé une claire intention de l’État d’en faire davantage à

l’avenir ?

Rien n’est moins sûr.

Le 29 janvier 2008, j’avais une nouvelle fois, avec mes collègues bretons (Yolande Boyer, Odette

Herviaux et Louis Le Pensec), défendu sans succès au Sénat un amendement constitutionnel

visant à inscrire que « dans le respect du 1er alinéa de l’article 2, la République française peut ratifier

la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe ».

Déjà manifestée à cette occasion, l’opposition du gouvernement à cette ratification a clairement été

confirmée ces derniers jours au Parlement.

De ce point de vue, les choses sont donc tranchées : C’est non !

Pour autant, certains avaient cru pouvoir penser que l’inscription à l’article 1 ou 2 de la Constitution

d’une mention des langues régionales serait de nature à ouvrir de nouvelles possibilités

d’intervention de l’État.

L’inscription à l’article 1 que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France »

aurait-elle été créatrice de droits nouveaux ? Beaucoup en étaient convaincus, même si la formulation

proposée se révélait être avant tout un constat et non un engagement….

Voir la suite sur le PDF ci-dessous.

François Marc sénateur de La Roche-Maurice Finistère.. Source :

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