Cultures OGM : AE2D interpelle les communes du Finistère

- Lettre ouverte -

A partir de l'exemple de la commune du Thor (Vaucluse), AE2D a interpellé l'ensemble des communes du Finistère. La municipalité du Thor a pris le 20 mai 2008 un arrêté interdisant les cultures OGM sur tout le territoire de sa commune. Cette délibération a été attaquée au Tribunal Administratif de Nîmes

Alain Le Suavet pour Ae2d le 20/02/09 11:14

A partir de l'exemple de la commune du Thor, dans le Vaucluse, AE2D a interpellé l'ensemble des communes du Finistère.

À votre tour d'interpeller directement vos élus à partir des courriers joints et à faire en sorte que le débat soit inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal de votre commune.

Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les adjoint-e-s,
Mesdames et Messieurs les conseiller-e-s,

La municipalité du Thor (84) a pris le 20 mai 2008 un arrêté interdisant les cultures OGM sur tout le territoire de sa commune (extrait du procès verbal des délibération du conseil municipal joint). Cette délibération a été attaquée au Tribunal Administratif de Nîmes par le préfet du Vaucluse. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours de la préfecture le 5 décembre 2008. Le jugement note que le conseil municipal était fondé à agir, car la question des OGM, "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement, intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole".

Alors que la culture des OGM est à nouveau d'actualité et le moratoire français menacé, nous souhaiterions que votre conseil municipal prenne un arrêté identique à celui pris par la commune du Thor.
Il serait également souhaitable que votre commune se déclare 'commune sans OGM' et pose symboliquement, sur les différents accès à son territoire, un panneau affichant cette qualité.

Par avance, nous vous remercions de l'attention que vous prêterez à notre demande. Nous vous serions reconnaissants de nous tenir informés de la réponse de votre conseil.

Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les maires, adjoint-e-s et conseiller-e-s, à l'expression de nos meilleurs sentiments.

Les co-présidents, Roger Abiven et Alain Le Suavet

Copies :
Monsieur le préfet du Finistère
Monsieur le président du Conseil régional de Bretagne
Monsieur le président du Conseil général du Finistère
Monsieur le président de l'association des maires du Finistère

Commune du Thor : (voir le site)

14170_2.pdf Cultures OGM : Lettre ouverte aux communes du Finistère.20 février 2009. Source : AE2D

14170_3.pdf Procès Verbal du 20 mai 2008.. Source : Conseil municipal du Thor

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