qu'en est-il du TGI de Saint-Malo ? Sera-t-il transféré à Rennes ? Le Finistère continuera-t-il avec Brest et Quimper ? Le Morbihan avec Lorient et Vannes ? Réponse le 15 janvier
Ca commence à bouger chez les juges et les avocats au vu de la réforme de la carte judiciaire en préparation puisqu'il est prévu de ne garder qu'un tribunal de grande instance par département et qu'une cour d'Appel par région administrative. ABP a déjà évoqué la redirection des tribunaux de la Loire-Atlantique vers la Cour d'appel d'Angers au lieu de celle de Nantes
La nouvelle carte judiciaire : Nantes serait rattachée à la Cour d'Appel d'Angers
Dans la région administrative Pays-de-la-Loire, le tribunal de Saint-Nazaire serait dans le collimateur et le barreau a déjà lancé une pétition et diverses actions https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/saint-nazaire/saint-nazaire-avocats-se-mobilisent-maintenir-tribunal-grande-instance-1374761.html
En région Bretagne, le TGI de Morlaix a déjà été transféré à Brest, celui de Dinan et celui de Guingamp ont été transférés à Saint-Brieuc, mais qu'en est-il du TGI de Saint-Malo ? Sera-t-il transféré à Rennes ? Le Finistère continuera-t-il avec Brest et Quimper ? Le Morbihan avec Lorient et Vannes ? Réponse le 15 janvier quand les grandes lignes de la réforme seront présentées.
Commentaires (2)
Mais à l'intérieur de cette grande Région il peut y avoir ainsi une Bretagne à 5 départements. Dans laquelle les angevins et vendéens ne se sentiront pas très à l'aise. A mon avis il y aura des débats. Le gros problème ce sont les élus.
Rien à ce jour sur la Loire Atlantique.Qu'attendent ils?
Il faudrait plutot réclamer la suppression des sous préfectures ,et préfectures,et transférer leurs activités aux mairies et services de police de nos communes.Faire des Economies de gestion,vendre les patrimoines ou s'en servir pour les accueils et associations humanitaires..