Décentralisation : le projet de loi renforcerait les pouvoirs des préfets

Un projet de loi présenté comme une nouvelle étape de la décentralisation prévoirait de renforcer les pouvoirs des préfets. Une orientation qui relance le débat sur la réalité du partage du pouvoir territorial dans un pays le plus centralisé d’Europe.

Un projet de loi sur la décentralisation, dont une version a été consultée par plusieurs médias dont Le Monde, prévoirait de renforcer sensiblement les pouvoirs des préfets, représentants de l’État dans les territoires, au nom d’une meilleure « clarification des responsabilités ».

Présenté, comme souvent, comme une nouvelle étape de la décentralisation, le texte s’inscrirait en réalité dans une logique bien différente : celle d’un renforcement du pouvoir central à travers ses relais territoriaux. La préfecture, institution héritée de Napoléon Ier — donc de l’Empire et non de la République — repose sur un principe simple : un représentant de l’État, nommé et non élu, chargé de faire appliquer les décisions prises à Paris. Une organisation qui demeure largement spécifique à la France en Europe.

Le projet viserait à donner davantage de marges de manœuvre aux préfets pour adapter les politiques publiques au niveau local, notamment dans des domaines essentiels comme le logement, la transition écologique ou la santé. Autant de compétences qui, dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, relèvent largement des Länder, c’est-à-dire d’autorités régionales disposant de compétences législatives étendues et de budgets conséquents.

Certes, le texte évoquerait aussi un élargissement des possibilités d’expérimentations locales, avec des dérogations ponctuelles aux normes nationales. Mais ces marges d’adaptation resteraient encadrées par l’État lui-même, et non confiées aux collectivités territoriales élues. En l’état, aucun transfert significatif de compétences vers les régions, départements ou communes ne serait envisagé.

Le texte n’a pas encore été officiellement présenté en Conseil des ministres et pourrait évoluer avant son examen par le Parlement. Mais il confirme déjà cette habitude ancienne : en France, la « décentralisation » sert souvent à redéfinir les modalités d’action de l’État plutôt qu’à en partager l’exercice.

Dans un pays parmi les plus centralisés d’Europe, cette approche interroge d’autant plus que l’opinion publique évolue dans le sens inverse. Selon un sondage récent publié par Le Figaro , 71% des Français désirent que la France « devienne fédérale ».

Entre un État qui consolide ses relais territoriaux et des aspirations croissantes à davantage d’autonomie, le décalage apparaît de plus en plus dramatique. La Corse attend toujours une loi-cadre sur son autonomie, âprement négociée avec ses élus. En Bretagne, la question institutionnelle d’une forme d’autonomie reste régulièrement posée, tandis qu’un nouveau parti autonomiste est en cours de structuration.