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Le Premier ministre a annoncé sa venue à Rennes le vendredi 13 décembre 2013 pour signer le Pacte d'avenir à l'issue de la session plénière du Conseil régional.
Les élus du groupe Droite & Centre de Bretagne ont demandé à plusieurs reprises que le Chef du gouvernement vienne dialoguer avec l'ensemble des élus régionaux. Bernadette Malgorn, la présidente du groupe a écrit au président du Conseil régional pour réclamer un débat sur le Pacte d'avenir en présence du Premier ministre.
Monsieur Pierrick MASSIOT
Conseil régional de Bretagne
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7
Rennes, le 25 novembre 2013
Monsieur le Président,
La lecture de la presse révèle que ce vendredi 22 novembre, Messieurs Michel Sapin, ministre du Travail et Guillaume Garot, ministre délégué à l'Agroalimentaire ont tenu en votre présence, accompagné de plusieurs membres de votre majorité, une réunion de travail avec les partenaires sociaux en sous-préfecture de Brest sur le Pacte d'avenir.
Le Premier ministre avait annoncé, dans son intervention du 16 octobre que ce pacte devait être élaboré de façon pluraliste. Pour répondre à cette volonté, vous avez créé, un «groupe politique de suivi du Pacte d'avenir», émanation du Conseil régional représentant l'ensemble des sensibilités. Lors de la première réunion de ce groupe, vous avez, à ma demande, accepté que ses membres puissent participer à l'ensemble des réunions organisées sous l'égide la Région et de l'Etat.
Force est de constater que cet engagement n'est pas tenu. Il a fallu que je vous écrive pour que nous soyons invités, à la dernière minute, à la réunion qui s'est tenue mardi dernier à Pontivy. Et je suis au regret de constater une nouvelle fois que nous n'avons été ni informés ni conviés à la réunion de Brest.
Le Pacte d'avenir va engager la politique et les budgets du Conseil régional pour plusieurs années. Il est donc inconcevable que les élus régionaux dans la diversité de leurs sensibilités ne soient pas directement associés à son élaboration.
Il est tout aussi inconcevable que l'assemblée régionale contrairement à des nombreuses institutions bretonnes soit la seule à n'avoir pas eu de dialogue direct avec le chef du gouvernement ou ses représentants. Je vous avais dès le 15 octobre demandé d'inviter le Premier ministre pour un débat devant notre assemblée. Vous n'avez pas cru devoir y donner suite.
Vous m'avez informée de votre intention d'inscrire l'examen de ce pacte à l'ordre du jour de notre prochaine session des 12 et 13 décembre. On annonce une visite du Premier ministre pour «signer» ce pacte avec vous. A quel moment est-il prévu que la démocratie régionale puisse s'exercer ?
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma sincère considération.
Bernadette MALGORN
Conseillère régionale de Bretagne
Présidente du groupe "Droite & Centre de Bretagne"
courriersignature_pacte_avenirmassiot_25.pdf Courrier P. Massiot _ 25.11.13. Source : Groupe Droite & Centre de Bretagne 
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