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Communiqué de l'Union Démocratique Bretonne du 26 septembre 2013
Kemennadenn Unvaniezh Demokratel Breizh d'ar 26 a viz Gwengolo 2013
François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont affirmé la volonté du gouvernement de mettre en place une contribution climat-énergie, qui toucherait à la fois les activités émettrices de gaz à effet de serre et la «rente» nucléaire. Pour l'Union démocratique bretonne, un déplacement de l'assiette de la fiscalité du travail vers les activités polluantes, avec compensation pour les foyers les plus modestes, est un bon outil pour inciter à un changement des comportements tant individuels que collectifs vers plus de sobriété énergétique. En allégeant la fiscalité sur le travail c'est une orientation qui favorisera aussi l'emploi.
Toutefois, on ne peut inciter sans proposer des alternatives crédibles et opérationnelles. L'Union démocratique bretonne tient donc à affirmer à nouveau que la mise en place d'une fiscalité écologique ne peut remplir ses objectifs que si elle vient en accompagnement de stratégies territoriales visant à construire, en Bretagne notamment, une offre de transport alternative à la route au-delà des courtes distances et un modèle de production d'énergie renouvelable décentralisé. Sans cela, la fiscalité dite écologique ne fera que fragiliser des secteurs économiques et des territoires déjà en difficulté et accélérera la concentration des activités dans quelques grandes agglomérations et métropoles, concentration néfaste à long terme sur le plan environnemental, mais aussi économique et social.
L'UDB demande qu'une part significative du produit de l'écotaxe revienne aux régions (alors qu'elles en sont actuellement exclues), pour leur permettre de mener la transition écologique de l'économie. L'absence de retombée des recettes de l'écotaxe aux régions, alors qu'elles prennent en charge de lourds équipements de transport et sont l'échelon pertinent de la transition énergétique, n'est pas acceptable. Ce reversement permettrait par exemple à une Région comme la Bretagne d'investir davantage dans le cabotage maritime, grand oublié de l'écotaxe.
Dans le contexte actuel de baisse des dotations d'Etat aux collectivités, qui s'accompagne d'une concentration des aides publiques sur quelques grands projets contestables (Grand Paris, Lyon-Turin...), une taxe carbone qui abonderait le budget de l'Etat au lieu de servir à développer des systèmes économiques soutenables sur l'ensemble du territoire manquerait son objectif et entraînerait de graves effets pervers. Soyons clairs : une fiscalité dite écologique qui servirait la centralisation des richesses serait en fait une fiscalité antiécologique.
L'UDB est favorable à une fiscalité écologique inscrivant les objectifs de protection de l'environnement et de la santé dans la structure des prix pour inciter à des comportements plus économes, tout en finançant la transition énergétique. Or, l'écotaxe poids-lourds, en l'état actuel, ne répond pas à cette exigence ni aux principes d'une fiscalité progressive, juste et redistributive. Seulement la moitié des recettes estimées seront affectées à des alternatives au tout routier et ce sans transparence des financements.
Si un abattement, obtenu par les députés bretons de gauche, était nécessaire, il aurait dû être appliqué aussi à la Loire-Atlantique, aussi affectée que les quatre autres départements bretons par sa péninsularité. Car, et c'est un problème majeur pour la Bretagne, son économie et ses emplois ; l'écotaxe en l'état actuel, même avec son abattement de 50%, ne prend pas en considération la péninsularité caractéristique de notre territoire (la distance entre Audierne et Vitré équivaut à celle qui sépare Vitré de Paris). L'écotaxe en l'état actuel ne tient pas compte non plus des difficultés structurelles de la Bretagne que sa situation géographique tient éloignée des grands axes de transport terrestre en Europe, dont les couloirs rhodanien vers l'Italie et aquitain vers l'Espagne qui empruntent tous les deux le bassin parisien.
L'UDB s'oppose à l'écotaxe dans les conditions actuelles de son application et appelle à de véritables outils de transition énergétique dans le domaine des transports. A quand un plan ambitieux pour le cabotage maritime en France auquel les entreprises de transport terrestre seraient associées et intéressées ?
Pour l'UDB,
la porte parole Mona BRAS
Disponible sur le site de l'UDB : (voir le site)
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