Put your name here

connexionS'accréditer | S'abonner | Se connecter | Faire un don
> Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
- Communiqué de presse -
Gérard Bernard: maintien du féroce contrôle judiciaire
Coordination Anti-Répressive de Bretagne Communiqué de presse Pour la deuxième fois au cours du mois d’ août, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pariz vient de rejeter la demande de mainlevée de contrôle judiciaire déposée par Monsieur Gérard Bernard. Libéré le 21 octobre 2002 après deux ans, onze mois et
Klaod An Duigou Par CARB le 31/08/04 11:12

Coordination Anti-Répressive de Bretagne Communiqué de presse Pour la deuxième fois au cours du mois d’ août, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pariz vient de rejeter la demande de mainlevée de contrôle judiciaire déposée par Monsieur Gérard Bernard. Libéré le 21 octobre 2002 après deux ans, onze mois et huit jours de détention provisoire, ce Lorientais, militant indépendantiste breton,ard est soumis à un féroce contrôle judiciaire qui lui interdit depuis sa libération de quitter la ville de Lorient. Par ailleurs, Gérard Bernard vient d'obtenir une réponse positive à sa demande d'accès au dossier pénal le concernant, en application de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ce dossier qui remplit plusieurs CD-Rom est à sa disposition au Palais de Justice de Pariz. L'obligation qui lui est faite de se déplacer dans la capitale de la patrie autoproclamée des Droits de l'Homme ne peut être vue que comme une nouvelle entrave délibérée à sa défense, et ce d'autant plus que son assignation à résidence à Lorient lui interdit d'exercer son métier de couvreur, pour lequel il lui faut bien entendu être mobile: il ne dispose donc pas de l'argent nécessaire pour un voyage à Pariz. Pour la Coordination anti-Répressive de Bretagne, Le porte-parole, Claude Le Duigou

logo
Coordination Anti-Répressive de Bretagne. La CARB est la réunion des comités anti-répression qui sont nés suites aux vagues d’interpellations survenues en Bretagne depuis le 30 septembre 1999. Des comités anti-répressifs existent dans plusieurs villes de Bretagne, en Occitanie et aussi en région parisienne.
Voir tous les articles de CARB
Vos 0 commentaires :
Commenter :
Votre email est optionnel et restera confidentiel. Il ne sera utilisé que si vous voulez une réponse d'un lecteur via email. Par exemple si vous cherchez un co-voiturage pour cet évènement ou autre chose.
ANTI-SPAM : Combien font 5 multiplié par 3 ?

ABP

Publier

Nous suivre

2003-2024 © Agence Bretagne Presse, sauf Creative Commons