La session des 29 et 30 juin 2023 en bref

- Communiqué de presse -

Après le vote du budget 2023 (1,86 Md€) en février dernier, les conseillères et conseillers étaient en session vendredi 7 avril. Parmi les sujets discutés : la Stratégie régionale des transitions économique et [...]

Par CESER BRETAGNE le 1/07/23 10:05

Pendant ces deux journées, de nombreux sujets ont été abordés, des grandes orientations votées dans des domaines aussi variés que l’eau, l’installation en agriculture, les mobilités, les repas dans les cantines, le breton et l’aménagement des territoires. Retrouvez les décisions essentielles et les vidéos des débats sur bretagne.bzh.

Hémicycle du Conseil régional Thomas Crabot

Au cœur des discussions lors de la dernière session du Conseil régional :

La Zéro Artificialisation Nette

Pour protéger nos terres agricoles et concilier attractivité et sobriété foncière, nous souhaitons appliquer notre propre méthode. Comment ? Par le biais de la “zéro artificialisation nette”. Cette mesure-phare de la loi “Climat et résilience” de 2021 consiste à réduire au maximum l’extension et l’étalement urbain, soit en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles, soit en compensant l’urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville ou en renaturant des friches. L’objectif de ce ZAN : être un levier du développement de la Bretagne équilibrée et sobre en foncier.

Bien-vivre en Bretagne

L’ambition de ce dispositif : améliorer les conditions de vie de toutes les Bretonnes et les Bretons. Doté de 36 M€ annuellement répartis entre chaque territoire intercommunal, en fonction du nombre d’habitant·e·s et de leurs capacités de développement, ce dispositif a permis de retenir, en partenariat étroit avec les EPCI, près de 800 projets. Pour 2023, “Bien Vivre en Bretagne” s’articule notamment autour de plusieurs axes :

Accélérer les transitions et favoriser l’adaptation au changement climatique

Dans le cadre de la Breizh Cop, la Région a souhaité que, partout en Bretagne, les partenaires puissent s’engager dans la prise en compte des transitions écologique, énergétique et climatique. Les années 2021 et 2022 ont permis de soutenir les territoires dans leurs actions, il est proposé de conforter ce volet et de l’élargir aux enjeux de l’adaptation au changement climatique.

Accompagner l’offre de logement et améliorer l’habitat

Le dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » a été enrichi, dès 2022, d’une nouvelle disposition pour accompagner les projets locaux dans le domaine du logement. Les conventions 2023-2025 pourront renforcer cet axe en articulation avec les objectifs des Programmes locaux de l’Habitat.

Améliorer l’accès aux services de proximité

Face à l’urgence sociale en matière de logement, la Région s’est engagée en 2022, dans l’élaboration concertée d’une nouvelle politique régionale de l’habitat qui aboutira dans les prochains mois.

Eau : un plan de résilience breton

Suite aux épisodes de sécheresse de 2022 (hiver sec suivi d’un été sec et caniculaire), nous avons pris l’initiative de promouvoir et favoriser une plus grande sobriété des usages de la ressource. Plus concrètement, face aux enjeux du dérèglement climatique et de la gestion de l’eau, nous allons fédérer les acteurs du territoire pour relever le défi de la sobriété et de la préservation de nos ressources existantes. Des actions seront menées collectivement autour de plusieurs axes :

la sobriété,
l’aménagement du territoire,
la gestion des ressources,
le partage des connaissances,
la qualité de l’eau.

Agriculture

Dans le cadre de la révision du Schéma Directeur Régional des Structures Agricoles (SRDEA), qui fixe les orientations en matière d’installation en agriculture, la Région a fait le choix de positionner l’installation en priorité n°1, la qualité de l’eau en priorité n°2. Vient ensuite l’échange de parcelles/parcelles de proximité en priorité n°3 (l’idée étant ici de favoriser les échanges parcellaires entre exploitations agricoles en différenciant les élevages ruminants, afin de favoriser le regroupement parcellaire et l’élevage à l’herbe.)

Avec cette révision, nous nous engageons pour conserver un modèle agricole familial et des exploitations à taille humaine.

Décision modificative

Cette session a été l’occasion d’examiner les ajustements budgétaires de la décision modificative n°1) portant, entre autres sur :

La tarification dans les selfs et internats des lycées

Malgré l’inflation et la hausse du coût des denrées alimentaires, la Région fait le choix, non seulement, de ne pas augmenter ses tarifs, mais aussi de continuer à promouvoir le bien-manger dans les selfs des 115 établissements publics dont elle a la charge.

L’identité bretonne et les langues régionales : les aides à la formation en augmentation

C’est par la formation que la Bretagne sauvera ses langues régionales. Il est donc impératif de former des enseignants et des locuteurs, mais aussi de créer un environnement plurilinguistique donnant envie de mieux connaitre et d’apprendre.

Il a également été question de transports durables et des orientations du volet “mobilités” du Contrat de Plan État-Région (CPER) avec la présentation aux élus régionaux de la première version du CPER mobilités avant la concertation en Bretagne, en présence du Préfet.

Et aussi :

Rapport annuel de développement durable 2022,

Établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) du Mont Saint-Michel et procédure de retrait engagée par la Région Bretagne,