Landeleau dans la tourmente

- Communiqué de presse -

Voici le résumé du jugement en Référé du TGI de Quimper reçu par huissier. [...]" Constatons que l'association Kan an Douar est occupante sans droit ni titre d'un ensemble immobilier dénommé Ar Presbital Kozh

Fanny Chauffin pour ABP le 28/01/10 1:24

Voici le résumé du jugement en Référé du TGI de Quimper reçu par huissier.

[...]" Constatons que l'association Kan an Douar est occupante sans droit ni titre d'un ensemble immobilier dénommé AR PRESBITAL KOZH situé au bourg de LANDELEAU. En conséquence, ordonnons l'expulsion de l'association KAN AN DOUAR des lieux. Accordons à l'association KAN AN DOUAR un délai de deux mois pour libérer les lieux à compter de la date de l'ordonnance (5 mars prochain). Disons qu'à défaut pour l'association KAN AN DOUAR de libérer volontairement les lieux ainsi que de tous occupants de son chef à l'expiration du délai prescrit, elle pourra y être contrainte par toutes voies de droit notamment au recours à la force publique. Condamnons l'association KAN AN DOUAR à payer à monsieur et madame Miniou, pour le compte de l'indivision une provision de TRENTE HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE SEPT EUROS SOIXANTE SIX CENTIMES (38.547,66 E). Ordonnons la consignation du montant de la provision sur le compte séquestre du Bâtonnier. Condamnons l'association KAN AN DOUAR à payer à compter du 1er juillet 2009, à titre provisionnel une indemnité d'occupation de SEPT CENT QUARANTE EUROS ( 740 E) par mois jusqu'à libération effective des lieux Condamnons l'association KAN AN DOUAR aux dépens, qui comprendront les dépens de l'ordonnance du 15 octobre 2008 et les frais d'expertise."

Si vous souhaitez des commentaires, vous pouvez contacter ou joindre YANN PUILLANDRE pour un rendez-vous : tel : 06 83 47 04 86 ou tel : 02 98 93 93 08

Voir aussi :

Galv : Appel à signer la pétition en ligne contre l'expulsion de Kan an Douar par Kan an Douar le 13/02/2010
F. Riou et R. Ferrand défendent le Presbital Kozh de Landeleau par Kan an Douar le 02/02/2010
Kan an Douar condamné à l'expulsion pour le 5 mars 2010 par Kan an Douar le 26/01/2010
Kan an Douar : le tribunal donne rendez-vous le 21 octobre par Fanny Chauffin le 04/10/2009
Yann Puillandre : des précisions sur la situation de Kan an Douar par Fanny Chauffin le 30/08/2009
Après Ti Kendalc'h, voici Kan an Douar ... par Fanny Chauffin le 25/08/2009

Cet article a fait l'objet de 1788 lectures.

Youtubeuse, docteure d'Etat en breton-celtique à l'Université Rennes 2 / Haute Bretagne, enseignante, militante des droits humains à Cent pour un toit Pays de Quimperlé, des langues de Bretagne avec Diwan, Aita, GBB, ...., féministe, enseignante, vidéaste, réalisatrice, conteuse, chanteuse, comédienne amateure, responsable depuis vingt ans du concours de haikus de Taol Kurun, des prix littéraires Priz ar Vugale et Priz ar Yaouankiz, ...

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Vos 1 commentaires :

padrig Montauzier Le Mardi 31 août 2010 23:27

Chañs vat Yann... Gant va gwellañ sonjoù Boz, Buz ha Buhez.

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