Une fois de plus le danger se lève à la Chambre des députés car le gouvernement ne veut pas ratifier la Charte européenne des langues régionales - malgré la promesse n° 56 du candidat François Hollande !
Une fois de plus le danger se lève à la Chambre des députés car le gouvernement ne veut pas ratifier la Charte européenne des langues régionales - malgré la promesse n° 56 du candidat François Hollande ! Mais surtout y apporter des moyens de répressions à la mesure des communications modernes. Il faut de toute urgence, relancer les députés bretons sur ce sujet. Ci-dessous les arguments à leur expédier.
Madame/Monsieur la (le) député(e), L'examen de la loi Égalité et citoyenneté a commencé à l'Assemblée nationale. Cette loi comporte quelques dispositions et quelques amendements favorables aux langues régionales. Mais malgré ses promesses – non tenues – de ratifier la Charte européenne des langues régionales, le gouvernement ne soutient pas ces mesures. C’est pourquoi votre présence en séance est indispensable pour recaler les amendements défavorables aux langues et soutenir ceux qui les renforceraient, un tant soit peu. Nous attirons votre attention sur ces articles et ces amendements :
- vote de l'article 41, introduisant une mesure minimaliste de non discrimination pour les langues. Avec l’accord du gouvernement, il devrait passer sans encombres.
- modification introduite par le Guadeloupéen Victorin Lurel afin de réserver un mini-quota aux musiques régionales dans le quota musique française (ne concerne que les radios privées, 4 % de 40 %). Avis négatif du gouvernement qui a posé un amendement n° 1562 + amendement n° 267 de députés de gauche et de droite (signataires en Bretagne : Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Christophe Priou, Michelle Meunier). Il faut empêcher le vote de ces amendements.
- n° 1524 et n° 1526 sur la formation professionnelle ;
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