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Le 16 juillet dernier, Daniel Mach, député UMP de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales, avait déposé sur le bureau de l'assemblée une proposition de loi constitutionnelle relative à la Charte des langues régionales ou minoritaires. Celle-ci vient d'être publiée sur le site de l'Assemblée nationale.
Le 27 novembre dernier, Ouiaubreton s'était fait l'écho de l'inititiative de Daniel Mach. Celui-ci nous avait d'ailleurs adressé un "grand merci pour votre initiative et pour votre soutien à ma proposition de loi constitutionnelle." (1)
En janvier, Daniel Mach était également le second signataire de l'amendement déposé par Marc Le Fur, vice-président de l'assemblée nationale et député UMP des Côtes d'Armor. (2)
La proposition de loi de M. Mach invite les députés à modiier l'article 53-3 pour qu'il soit rédigé de la façon suivante : " La République française peut adhérer à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée le 7 mai 1999, complétée par sa déclaration interprétative." (3)
On rapprochera cette initiative de celle du groupe socialiste à l'Assemblée nationale qui aurait déposé une autre proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 2 de la Constitution pour qu'il soit ainsi rédigé : "La langue de la République est le français dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine." (4)
Deux initiatives qui permettrait enfin la ratification de la charte européenne. A priori, tout cela va dans le bon sens. Rappelons cependant que pour qu'une loi constitutionnelle soit adoptée, il faut que députés et sénateurs soient réunis en congrès et votent la proposition à une majorité des trois cinquièmes.
Les élus de gauche voteront-ils la proposition de l'UMP ? Les élus de droite voteront-ils voteront-ils celle du PS ? François Bayrou, attaché avec le Modem à la défense des langues régionales, va-t-il déposer une troisième proposition ?
Au printemps dernier, lors de la campagne pour les élections présidentielles, Nicolas Sarkozy, aujourd'hui président de la République, s'était déclaré opposé à toute ratification de la Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires, pourtant signée par la France. Les prochains mois s'annoncent donc passionnants.
Il reste cependant à souhaiter que toute cette agitation parlementaire ne soit pas, une nouvelle fois, qu'un simple leurre médiatique destiné à nous faire oublier les enjeux des élections municipales et cantonales.
Car le mois de février qui arrive sera le bon moment pour interpeller les candidats à la direction de nos communes et de nos départements et obtenir d'eux des engagements fermes pour la reconnaissance de la langue bretonne et un soutien inconditionnel au développement de l'enseignement bilingue dans nos écoles.
Bien peu sont ceux qui, jusqu'à aujourd'hui, en ont parlé. Il est sans doute temps de rompre le silence.
2008, année de la langue bretonne ! Oui au breton dans toutes nos écoles !
Comme d'habitude, un forum est à votre disposition sur ouiaubreton si vous souhaitez réagir publiquement à cet article. (voir le site)
Notes
[1] Lire l'article publié sur ouiaubreton (voir le site)
[2] Lire notamment, toujours sur ouiaubreton Amendement Le Fur : passer des promesses aux actes (voir le site) et Amendements à la constitution sur les langues régionales : un nouveau rendez-vous en mars ? (voir le site)
[3] Lire l'exposé des motifs sur le site de l'assemblée nationale (voir le site)
[4] Lire Langues régionales et constitution : le groupe socialiste à l'assemblée nationale déposerait une proposition de loi publié hier sur ouiaubreton et sur l'ABP ( voir l'article )
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