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- Dépêche -
Suite au rapport final de l'étude d'impact sur la réunification de la Bretagne : La Région Bretagne et le 44 demandent un référendum
Voir le rapport final ici en PDF
La rédaction pour ABP le 31/01/24 9:26

Suite à la publication du rapport final sur le Rattachement du territoire du Département Loire-Atlantique au territoire de la Région Bretagne, le Département du 44 et la Région Bretagne demandent la tenue d'un référendum.

Les conclusions du rapport de 112 pages (voir en PDF ci-dessous) sont en grande partie positives : "La Bretagne à cinq départements : un territoire breton cohérent et mécaniquement amplifié. L’addition d’un territoire départemental au territoire régional actuel de la Bretagne aurait pour effet direct un accroissement mécanique de toutes ses composantes, dont : population (+40%), superficie (+25%), surfaces agricoles (+25%), PIB régional (+48%), nombre d’établissements d’enseignement (+42% de lycées), nombre d’entreprises (+24%), nombre d’infrastructures de transport (axes routiers, liaisons ferroviaires, aéroports et ports), etc. Par ailleurs, il peut être souligné la cohérence des dynamiques culturelles et socio-démographiques entre la Bretagne et la Loire-Atlantique."

Document PDF 59089-rapportfinal.pdf rapport final sur le Rattachement du territoire du Département Loire-Atlantique au territoire de la Région Bretagne. Source : Conseil départemental du 44
Document PDF 59089-rattachementloireatlantiquebre.pdf Synthèse. Source : Conseil départemental du 44
Voir aussi :
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Vos 45 commentaires
Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 10:40
Seul un vote consultatif est possible (depuis la révision constitutionnelle de 2003, applicable en 2005) et c'est déjà bien. On peut appeler ça un "référendum" au sens large, mais pas au sens strict (comme pour le "référendum" sur NDDL qui n'était qu'un vote consultatif).
Et ce vote ne concerne que la Loire-Atlantique.
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Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 10:48
Et surtout, en toute autonomie, c'est au Conseil départemental de la Loire-Atlantique de l'organiser. Eh oui. La balle ne sera dans le camp de l'Etat qu'une fois que ce vote consultatif aura eu lieu, puisque la carte des régions relève de la décision du Parlement à Paris.
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yann-lukas reuz Le Mercredi 31 janvier 2024 10:53
Il faut demander la réunification directement. Un référendum laisserait l'opportunité à la région Pays de la Loire de fausser le résultat en accordant des subventions par centaine de millions d'euros pour influencer le vote.
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Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 11:59
Dans le chapitre "contexte", on peut lire que le voeu du CD 44 pour la mise en place un processus REFERENDAIRE par l'Etat, s'appuie sur la possibilité offerte par la Constitution d'engager une CONSULTATION des électeurs. Une consultation, ce n'est qu'un vote consultatif, ce n'est pas un référendum ! On se moque de nous.
Ils doivent bien rigoler, à Paris : ces pauvres Bretons, incapables de lire la Constitution...
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Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 12:30
Voici le texte de la pétition des 100 000 :
"Je demande, en application des articles L. 1112-15, L. 1112-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante du Conseil départemental de la Loire-Atlantique, de l'organisation d'une consultation des électeurs de ce département, sur la délibération à prendre par ladite assemblée visant à la modification des limites régionales, en incluant le département de la Loire-Atlantique dans le territoire de la région Bretagne."
Il n'y est pas fait mention du droit d'option (article L. 4122-1-1). Ce droit d'option n'était qu'un contexte. Une fois celui-ci abrogé en mars 2019, la pétition se base alors sur l'article L. 4122-1. La pétition est toujours en vigueur, puisqu'elle n'a pas été inscrite dans l'ordre du jour du CD 44, et ce jusqu'au 15 février 2026, jour où elle devra être détruite.
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Alain E. VALLÉE Le Mercredi 31 janvier 2024 12:57
Il ne faut surtout pas qu'en cas de si souhaitable fusion, les dettes de l'un soient payées par l'autre.
Il faut donc espérer qu'en quantité : montant restant du capital à rembourser sur combien d'années, et qualité : dette pour l'investissement de préférence productif ou si mauvaise dette de financement du fonctionnement, le différentiel d'endettement par habitant entre les deux entités à fusionner ne soit pas important sinon négligeable.
Et d'ici cette fusion pour recréer une Bretagne administrative compatible avec l'historique, il faut que chacun (B4 et LA) s'astreigne à une discipline de convergence.
Il convient encore de penser la réunification telle un investissement incluant un coût en capital, en intérêts et en opportunité. Louper ce dernier serait la pire des choses !
Ainsi s'organisent les moyens du bonheur public.
AV
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KLG Le Mercredi 31 janvier 2024 14:30
"Il ne faut surtout pas qu'en cas de si souhaitable fusion, les dettes de l'un soient payées par l'autre. "
Une fusion c'est les bretons qui épongent les dettes de Pays de la Loire.
B5 ce n'est pas une fusion, c'est le rattachement du 44 à la Région Bretagne.
Seule la question de la reprise proportionnée d'une partie des dettes des PdlL (en rapport avec le poids du 44 dans le budget et la représentation politique de cette région) serait sur la table.
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Burban xavier Le Mercredi 31 janvier 2024 14:45
Les ligériens liront ce rapport . Peut-on demander aux dindes d'organiser la fête de Noël " ? Ils savent que si un référendum est organisé en Loire-Atlantique , ils le perdront car la Bretagne unie est positive et forte et c'est le souhait exprimé par les habitants ....
C'est pourquoi , les élus de la Bretagne historique doivent provoquer cette consultation en Loire Atlantique sans délai ...Il faut dépasser les mauvais arguments avancés pour maintenir les PDL !
Un décret mettrait fin aux PDL , cette erreur de l'histoire , une tache politique sur les manuels de géo mais pas que ....
Le Maine L'Anjou trouveront l'alternative en Val de Loire et la Vendée en Poitou Charentes puisque la Vendée c'est le bas Poitou avec les 2 Sèvres ...
La réunification de la Bretagne est possible et se fera ...
Betek an trec'h !
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Kristof Bach-Bourdelier Le Mercredi 31 janvier 2024 15:15
(at) Anne Merrien : La Constitution (de l'etat Francais ; de n'importe quel etat - au moins dans nombre des etats de l'Union Europeenne, pour ne parler que de cette region du monde) n'est pas gravee dans la pierre - A quoi sert une constitution ? '10. Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés (en ce sens, prend une majuscule).' (source : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/constitution/18483) ... qui regissent les relations des gouvernants et des gouvernes - Une constitution n'est jamais gravee dans la pierre - Pas plus que la partition de la Bretagne ne l'est - Consultation, Referendum, &c. - Peu importe - Seules comptent la fin et la methode - La Reunification de la Bretagne est la fin - La methode est, pour l'heure, a la fois a definir et en construction ... mais les choses avancent
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Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 15:26
Les élus de la Bretagne historique ne rêvent que du grand ouest : s'ils demandent à l'Etat la tenue d'un référendum, c'est justement parce qu'ils savent que ce n'est pas possible. Ainsi, on assure une paix royale au CD 44 qui refuse d'organiser le vote consultatif de ses électeurs.
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Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 15:52
Admettons qu'on change la Constitution. Qu'on autorise le référendum départemental. Et surtout qu'on transfère à chaque département la décision de choisir sa région de rattachement, parmi celles qui existent déjà. L'Assemblée nationale perdrait donc cette compétence. Qui peut croire alors que le CD 44 organiserait ce vrai référendum ? En tout cas, il ne pourrait plus se défausser comme actuellement en disant que c'est à l'Etat de le faire.
(1) 

Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 16:43
Lors de la réforme territoriale de 2015, il n'était question que de faire fusionner des régions. La rengaine, c'était : "On ne va pas faire un article de loi rien que pour la Bretagne !" Et à présent, il faudrait modifier la Constitution rien que pour la Bretagne...
En fait, s'il y a eu un article de loi rien que pour la Bretagne, c'est celui qui programmait l'abrogation en 2019 du droit d'option qui existait déjà (voté sous Sarkozy en 2010).
(1) 

Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 17:26
"Le choix a été fait par les commanditaires de limiter l'étude d'impact aux seuls territoires de la B4 et du 44." Ils n'avaient pas le choix ! Comme ni la région PDL, ni les autres départements de cette région ne finançaient l'étude, cela aurait consisté en de l'ingérence dans leurs affaires. On remarquera que la région PDL ne pouvait s'opposer à ce que le 44 participât à cette étude d'impact, donc la région PDL ne peut s'opposer au changement de région de la Loire-Atlantique.
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Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 18:35
Il est écrit que le département 44 et la région B4 "ont demandé à l'Etat, à travers leurs voeux respectifs, d'engager à l'horizon 2024 un référendum décisionnel". C'est sans doute vrai pour le 44, mais la région B4 a été plus prudente, parlant de consultation consultative et non de référendum décisionnel. Enfin, un voeu ne constitue pas une demande en bonne et due forme.
(1) 

Burban xavier Le Mercredi 31 janvier 2024 18:51
Les récentes attaques contre les associations culturelles bretonnes de la LOIRE -ATLANTIQUE montrent également que les PDL ont pris connaissance du document d'études d'impact , ils l'ont mauvaise , car ils sont assis sur un siège à défendre . C'est petit !
Mme Morençais devrait être prudente sur le sujet , une sarthoise ou un vendéen ne seront pas toujours à la tête d'une région PDL .... Cette affaire illustre les divisions à venir ...
Il y a une fissure dans l'édifice car 3 départements ne trouvent plus leur compte au sens propre dans cette région PDL Sarthe , Mayenne et Vendée . Les 2 premiers tentent de faire une collectivité unique pour contre balancer la Loire-Atlantique jugée trop puissante économiquement et se développant à leur goût à leur détriment ...
Si ils ne peuvent s'opposer à une simple démarche de la réunification de la Bretagne , c'est que Macron bloque cette possibilité (déclaration de Quimper sur le sujet) et que donc les élu(e)s sont frileux ...
En résumé çà sédimente parmi les élu(e)s ....Si j'étais élu(e)s à la région PDL , je réclamerais sans vergogne mon dû , les citoyen(ne)s doivent interpeller les conseillers régionaux issus de la Loire-Atlantique sur le sujet des subventions remises pour les associations bretonnes qui ont été supprimées
.
Il faut contester ce fait et s 'affirmer Breton(ne)s et attaché(e)s à la Bretagne !
Si non c'est aveu de faiblesse et d'indifférence notoire .
De quel droit le font-ils ?
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Anne Merrien Le Mercredi 31 janvier 2024 19:36
Si on était incroyablement optimistes, on en conclurait que les PDL anticipent le départ du 44...
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krys 44 Le Mercredi 31 janvier 2024 19:57
Une "consultation" est un foutage de "figure" ! C'est seulement une amusette pour gagner du temps , occuper un peu les gens qui , de cette façon se prendront très au sérieux , et se diviseront "contre" le CG44 !
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Anne Merrien Le Jeudi 1 février 2024 08:36
Vu le coût de l'étude, ils auraient pu tout de même faire appel à un cabinet d'expertise juridique, pour démontrer l'infaisabilité d'un vrai référendum.
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krys 44 Le Jeudi 1 février 2024 11:31
Engagement :
"Ce rapport a été préparé pour, et uniquement pour, le Conseil régional de Bretagne et le Conseil
départemental de Loire-Atlantique, conformément aux termes de nos engagements du 14 avril 2023,
et à aucune autre fin. Nous n'acceptons ni n'assumons aucune responsabilité à d'autres fins ou à
l'égard de toute autre personne à qui ce rapport est montré ou entre les mains de laquelle il peut se
trouver, sauf accord exprès et écrit de PwC."
Rapport complet !
https://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2024-01/rattachement_loire-atlantique_bretagne_etude_dimpact_rapport_final_30012024.pdf
Ce n'est pas le juridique qui gouverne , le politique a toute latitude pour ...
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Jean-Paul Touzalin Le Jeudi 1 février 2024 11:32
Tout est dit par Xavier Burban et Anne Merrien.
Simple question: QUI étaient les 25 personnes consultées pour cette étude?
JP. Touzalin
(0)  Envoyer un mail à Jean-Paul Touzalin

Penn Kaled Le Jeudi 1 février 2024 12:27
Pour Anne Merrien
Pourquoi le cd 44 n'organisera pas le référendum ? La réponse peut être hélas politique, bien davantage qu'une affaire de conviction ou de démocratie. C'est tout simple, l'actuelle région PDL est dirigée par la droite en plus jacobine et assez dure, au vu de l'évolution des rapports politiques, ce n'est sans doute pas la veille de changer. Donc la réintégration de la Loire atlantique à la Bretagne entraînerait ce département dans une région de gauche, du moins pour le moment,mais elle à plus chances de le rester, que les PDL de virer à gauche,c'est dans ce sens que j'entrevois l'évolution actuelle du conseil général de Loire atlantique.
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Penn Kaled Le Jeudi 1 février 2024 12:42
Pour Xavier Burban
Xavier vous dites,
Le Maine L'Anjou trouveront l'alternative en Val de Loire
Je ne ne suis pas du tout certain, que cette affirmation correspond aux souhaits des élus et populations du Maine Anjou.Une autre alternative serait bien plus valorisante à savoir la renaissance de ces deux entités historiques de part la création d'une région Maine Anjou. Il aurait de toute façon été primordial que les organisations militantes pour la réintégration du pays nantais à la Bretagne soient en relation permanente avec les élus et forces vives du Maine Anjou, le fait que ce territoire subit l'hégémonie nantaise au détriment de leurs villes serait un point déterminant pour faire imploser les pays de Loire et provoquer la réunification de la Bretagne.
Par ailleurs j'apprends qu'il est question d'une nouvelle réforme dite de décentralisation, dans ce cadre des échelons administratifs seraient abolis. Qui dans ce cas des régions ou des départements ? affaire à suivre car ce projet pourrait s'avérer suivant les choix, catastrophique pour l'avenir de la Bretagne, dans ce sens les dernière positions des présidents de conseils généraux du Morbihan et du Finistère sont inquiétantes car très départementalistes.Quelles propositions pour les contrer , la région Maine Anjou que je propose vu sa taille est à mon sens un bon substitut au département.Quand à la Bretagne réunifiée elle pourrait être vu sa taille plus importante divisée en deux entités administratives en supprimant les cinq départements. Bien entendu j'aurais été bien plus favorable à la création de vingt sept petits pays qui remplaceraient tous les autres échelons administratifs, communautés de communes départements et autres, mais ce scénario aura du mal malheureusement à aboutir.
(1) 

Becon Woods Le Jeudi 1 février 2024 16:13
Bonjour,
Je n'ai plus d'anti-virus, donc je me méfie du PDF.
Quelles informations/conclusions sur les points suivants ? :
- Dimension juridique sur un référendum en l'état actuel de la constitution. Quel périmètre, quel corps électoral (?)
- Quel avenir pour les 4 autres départements des Pays-de-la-Loire ?
- Quid du rattachement du 44 au niveau des emprunts, dettes et financements en cours de la région PdlL sur le 44; y a t-il des préconisations ou anticipations pour une transition ?
- Quid des sièges régionaux ? (Nantes, Rennes). Des emplois régionaux ? Quelles conclusions de l'étude d'impact ?
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KLG Le Jeudi 1 février 2024 16:31
Une région Pays de la Loire (avec un éventuel nouveau nom, pourquoi pas Région Plantagenêt, Ouest-Atlantique etc) sans le 44, mais avec le Poitou (79/86) est à mon avis plus acceptable pour les départements de l'actuelle région pays de la Loire et permettrait une réunification du Poitou historique.
Il y a également des liens importants entre la région de Loudun (86) avec l'Anjou (Anjou historique), et entre le choletais et le bressuirais dans le 79 (Vendée militaire historique, liens économiques).
On aurait 4 poles majeurs sur cette région située entre le Val de Loire, la Normandie, la Bretagne et l'Aquitaine : Le Mans, Angers (qui aurait vocation à en être le siège régional principal), Poitiers et le pole maritime vendéen jusqu'à Cholet.
(2) 

Lydia Le Jeudi 1 février 2024 21:34
Tous les Bretons devraient soutenir ce combat et s'indigner de cette partition qui frappe tous les citoyens bretons de Loire Atlantique. Malheureusement ces derniers temps certains sont plus occupés à ajouter des divisions et des frontières à l'intérieur de la région administrative au nom du gallo.
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Olivier Le Vendredi 2 février 2024 20:49
Bonne nouvelle.
Rappelons cependant que la pétition des 100 000 a bien participé à redonner un élan à la demande de réunification.
Mais pourquoi l'élu nantais aux affaires bretonnes continue-t-il régulièrement d'indiquer que la pétition demandait un référendum ? Alors qu'elle demandait une consultation simple non décisionnaire ? Consultation bien plus prudente qu'un référendum !
Pour quoi ce mensonge? Une seule réponse : parce que cela l'arrange.
Ce mensonge s' inscrit donc dans l'Histoire.
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Fulup Kasket Le Samedi 3 février 2024 11:50
J'ai lu le rapport. Cela se rapproche pas mal de bouquins de géographes rédigés il y a 20 ans.
Le gros point faible pour moi c'est cette constellation d'agrégats statistiques. Cela ressemble aux arguments du père Hollande il y a 10 ans pour sa soupe territoriale. A aucun moment le poids du 44 et du 35 tels qu'ils sont aujourd'hui ne sont interrogés, comme si ils étaient naturels et sans liens avec le découpage actuel.
Ce qui est intéressant c'est la partie prospective : quelles conséquences en terme de synergies en interne, de relations avec l'extérieur (régions voisines, Etat, Europe, poids politique etc) il me parait difficile de faire une analyse sans savoir également ce qu'il adviendrait des départements des Pays de la Loire. Le document là se limite beaucoup à des synergies culturelles/associatives, très bien, mais on s'en doutait un peu et en fait, et surtout elles existent déjà actuellement.
Les agrégats statistiques (population, PIB, km² etc) cela me fait penser à ces statistiques sur l'Allemagne réunifiée (qui servaient en grande partie à faire peur aux autres nations européennes d'ailleurs), on y cumulait la population, ou bien les finales de coupes d'Europe des clubs est-allemands de football à ceux de l'Ouest etc...en deux coups de cuillères à pot dans la réalité pourtant, tout ce qui fonctionnait en Allemagne de l'Est (pays le plus évolué de tout le bloc de l'Est) a été siphonné, les villes moyennes ont vu leur population divisé par deux, les clubs de football de l'est-rayés de la carte passant de la pleine lumière à l'obscurité totale, les industries mises au pas etc
Et d'ailleurs certains "lands" est-allemands comme le Brandebourg ont refusé par référendum de fusionner avec Berlin dominé par l'Ouest juste après le rattachement de la RDA à la RFA...les est-allemands n'ont jamais montré électoralement leur attachement à cette réunification (à la liberté oui, comme les tchèques ou les polonais...) et ne l'ont jamais validé par un référendum en fait.
La conception de la nationalité allemande a également radicalement évolué après la réunification avec l'idée qu'il fallait faire l'exact inverse de ce qui se faisait en RDA (et qui influençait aussi la vision ouest-allemande) = ouvrir les frontières complétement. Tout n'est pas qu'agrégats statistiques.
Bref, même si bien sûr il ne s'agit là que de limites régionales, l'aspect dynamiques et conséquences en terme de synergies, impact financier (au niveau de la Région en tant que collectivité), administratif (emplois régionaux) etc me parait extrêmement flou dans ce rapport que beaucoup d'entre nous finalement auraient pu rédiger.
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Gaston Le Goff Le Samedi 3 février 2024 20:40
Une chose me bluffe dans le rapport et la copie écran de l'article, c'est la carte du 44 qui est fausse. Ils auraient quand même pu faire attention ?
Les limites Est et Sud du département (et donc celles d'une Bretagne à 5) sont de façon exagérées sinueuses, édentées, et ne tiennent pas compte également à l'évidence des modifications de ces dernières années (Fresne sur Loire, Freigné).
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Anne Merrien Le Dimanche 4 février 2024 21:27
L'alternance droite/gauche en B4, 44 ou PDL n'a jamais rien changé en ce qui concerne la Réunification. Le CD 44, de droite ou de gauche, n'a jamais fait de demande à l'Etat pour changer de région.
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Anne Merrien Le Dimanche 4 février 2024 22:21
Le CD 44 est la source de ces deux PDF. Le CR B4 n'a rien communiqué ?
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De Anne Merrien à Anne MerrienLe Mardi 6 février 2024 16:28
Le CR B4 n'a jamais demandé de référendum décisionnel. Pourquoi ne dément-il pas ?
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Alain E. VALLÉE Le Lundi 5 février 2024 09:13
La science politique a amplement démontré que lors d'un referendum, les votants ne répondent pas à la question posée mais à celui qui la pose. Et ceci, dans le contexte politicien créé pour une fin souvent distincte, oblique sinon perpendiculaire au sujet de la question.
Ne jamais oublier que le rêve secret et sacré des jacobins qui vont généralement masqués, et autres revanchards de la lourde défaite franque de 845 à Bain sur Oust face aux Bretons commandés par leur futur Roi Nominoé et autres victoires bretonnes ayant donné à la Bretagne son territoire historique (B5), est que les Bretons, eux-mêmes car manipulés, votent contre la réunification de la Bretagne ! (cf : Québec et Écosse)
Ainsi, malgré des allures très démocratiques, consultation, referendum et autre votation limitée à la LA ne sont que des modalités juridico-politiciennes d'une volonté jacobine consistant à dissoudre le fait Breton dans la triste uniformité française. Quelque soit sa forme, le militantisme pro-consultation en LA n'est toléré sinon aidé que pour y aboutir.
C'est ainsi que du fumeux "Grand Ouest" devant bénéficier à Nantes, on n'en parle qu'à Nantes !
Au lieu de quoi, est indispensable une réforme globale des institutions françaises consistant à :
( 1 ) - Supprimer la néfaste confusion entre État et gouvernement devant aboutir à l'élection du Président non exécutif en Congrès à Versailles ;
( 2 ) - Transformer le Sénat en assemblée des provinces reconstituées ou réaménagées (la Bretagne étant réunie) selon le modèle du Bundesrat.
Au total, ce ne serait ni compliqué ni coûteux mais simplement efficace pour redonner vie à la réalité du pays encore et encore soumise aux caprices du pouvoir parisien.
AV
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De P. Argouarch à Alain E. VALLÉELe Lundi 5 février 2024 11:19
"La science politique a amplement démontré que lors d'un referendum, les votants ne répondent pas à la question posée mais à celui qui la pose." . C'est complètement faux. De la pure propagande républicaine jacobine. Pouvez vous me citer les sources exactes ce que vous affirmez ? Il y a un seul referendum connu ou ca a pu etre le cas c'est celui de 1968 rejetant le général de Gaule et sa reforme du sénat et régionalisation. Un contexte particulier d'une république monarchique avec 7 ans de présidence sans justement aucun referendum sauf celui qui a mis fin à la guerre d'Algérie.. Le mot "amplement" est du délire. J'ai voté pour des centaines de referendum quand j'habitais en Californie. Tous les deux ans au moins au mois de juin jusqu'à une vingtaine de référendum appelés "proposition" et jamais, jamais de la vie on votait pour ou contre le gouvernement car ces référendums étaient le résultat de pétitions citoyennes comme le sera indirectement celui sur la réunification. Certes ils concernaient souvent directement la vie des gens, leur quotidien, mais pas que.
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Anne Merrien Le Lundi 5 février 2024 11:02
Lors du vote consultatif sur l'aéroport de NDDL, les votants n'ont pas voté pour ou contre Grosvalet ou Hollande. S'il y a un vote consultatif au sujet de la Réunification, les électeurs voteront pour ou contre le changement de région, pas pour ou contre Ménard ou Macron.
Si les électeurs pouvaient être si assurément manipulés, le CD 44 l'organiserait, cette consultation. S'il ne le fait pas, c'est que le résultat en faveur de la Réunification ne fait guère de doute.
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Anne Merrien Le Lundi 5 février 2024 11:33
Tant qu'on fera l'impasse sur la législation, on ne risque pas d'y arriver, à réunifier la Bretagne. Certes, le juridique, ce n'est pas une science exacte : on l'a bien vu quand le tribunal administratif a déclaré que Grosvalet pouvait s'abstenir de mettre la pétition dans l'ordre du jour. Pourquoi se fatiguer alors à récolter 100 000 signatures ? Cependant, la politique, c'est encore moins fiable. La politique, c'est émettre des voeux inconsistants, alors que la loi permet de faire une demande officielle. La politique, c'est promouvoir un vrai référendum, quand la Constitution ne permet qu'un vote consultatif. La politique, c'est demander au Président de la République d'organiser un vote en Loire-Atlantique, alors que cette compétence est du ressort du CD 44, en toute autonomie. Un jour, on pourra peut-être lire la réponse de Macron à Grosvalet. Une réponse qui n'intéresse strictement personne !
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Alain E. VALLÉE Le Lundi 5 février 2024 15:34
Pas besoin d'aller jusqu'au Pacifique pour savoir que les consultations, votations, "propositions", ... viennent d'en bas, du peuple souverain à qui est reconnu le droit de donner un avis sur une question qu'un certain nombre de citoyens se posent. C'est ainsi que les gouvernements finissent par faire légaliser des choix majoritaires dans l'opinion publique, y compris lorsqu'ils n'y adhéraient pas avant le vote.
Les referenda viennent des régimes forts, d'en haut (Bonaparte, De Gaulle, ...). Les vraies démocraties représentatives les redoutent et le plus souvent s'y opposent.
Dans les deux cas, il s'agit de passer outre la représentation parlementaire et, pour l'Exécutif, de minorer le Législatif ou les corps intermédiaires.
Bien intrépide qui affirme que "S'il y a un vote consultatif au sujet de la Réunification, les électeurs voteront pour ou contre le changement de région" et que "Si les électeurs pouvaient être si assurément manipulés, le CD 44 (l')organiserait, cette consultation." Mais les CD sont sans moyens politiciens.
NB : Selon les grands principes régissant cet excellent site les attaques personnelles n'y ont normalement pas cours.
AV
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De P. Argouarch à Alain E. VALLÉELe Mardi 6 février 2024 16:58
Vous confondez référendum et plébiscite. Je ne savais pas que la Suisse avec ses votations était une dictature.
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De Anne Merrien à Alain E. VALLÉELe Mardi 6 février 2024 18:49
L'abrogation du droit d'option n'a pas éteint la possibilité pour le CD 44 d'organiser un vote consultatif. Seulement, c'est l'Assemblée nationale qui déciderait de la suite, et non le Gouvernement, ce qui ne change pas grand chose. Et surtout plus de droit de veto des PDL.
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De Anne Merrien à Alain E. VALLÉELe Mercredi 7 février 2024 11:19
Il ne faut pas se mettre des barrières où il n'y en a pas (ou plus). Avant même l'éphémère article dit du droit d'option, l'erreur date de Patrick Mareschal qui, au lieu de demander au CD 44 qu'il présidait d'organiser un vote sur la Réunification, l'a demandé à Sarkozy.
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KLG Le Lundi 5 février 2024 20:45
Que se passe t-il dans le cas où les habitants des communes du sud du département ou de la région d'Ancenis s'expriment contre le rattachement à la Bretagne, alors que le Oui l'emporte à l'échelle départementale ?
Les consulte t-on ensuite pour un rattachement aux départements voisins ?
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De Anne Merrien à KLGLe Mardi 6 février 2024 11:41
Les habitants d'une commune pourraient s'exprimer contre le changement de région, tout en souhaitant rester en Loire-Atlantique quoi qu'il arrive. Beaucoup de gens craignent que le non à la Réunification l'emporte parce que les pouvoirs publics mettraient le paquet pour faire peur aux gens. Il y aurait tout de même des communes où le oui l'emporterait et donc on pourrait se poser la question d'un redécoupage par commune. Mais rien ne laisse supposer qu'on aurait un dégradé nord-ouest / sud-est. J'ai pu constater que le pays de Retz se sent breton, par opposition à la Vendée.
(1)

Anne Merrien Le Lundi 5 février 2024 21:01
La République française est hypercentralisée, c'est entendu, mais cela ne signifie pas qu'il n'y ait aucune autonomie locale. Par exemple, une commune bretonne en B4 peut décider de franciser tous ses toponymes. La région B4, en admettant qu'elle s'intéresse un tant soit peu au sujet, ne pourrait rien dire, car elle n'exerce aucune tutelle sur les communes de son territoire. Seule une loi patrimoniale pourrait empêcher une commune de massacrer sa toponymie et je crains que cette loi n'existe pas.
Il se trouve qu'un département peut organiser (ou refuser d'organiser, dans le cas de la Loire-Atlantique) un vote consultatif sur son éventuel changement de région de rattachement, puisque le Conseil départemental est compétent pour donner un avis en la matière et même pour demander à l'Etat décisionnaire à changer de région. Le Gouvernement pourrait se substituer au département pour organiser ce vote consultatif (c'est l'ambition du projet de loi Molac), puisque la carte des régions est une compétence nationale (donc seul un référendum national serait possible, qui n'est pas organisable en morceaux). Mais comme l'Etat n'est pas du tout motivé pour réunifier la Bretagne, le Gouvernement aura beau jeu d'invoquer l'autonomie locale pour ne surtout rien faire.
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Olivier Le Lundi 5 février 2024 23:38
- Complément indiqué aussi sur une autre file
Aucune critique des rédacteurs qui n'ont fait que suivre des consignes. Leur étude est d'ailleurs intéressante et éclairante sur certains points. Voici cependant un passage qui m'a inquiété.
Page 67 citation « En outre, le rattachement du territoire de Loire-Atlantique au territoire breton répondrait aux aspirations de militants attachés à une Bretagne dite « historique », qui revêt une dimension culturelle importante. Cette hypothèse serait également favorisée par l’existence des aides publiques offertes par la Région Bretagne en soutien aux initiatives notamment associatives pour le rayonnement de la culture bretonne. Cependant, cet effet serait susceptible de s’estomper à long terme, une fois les nouvelles frontières régionales assimilées. »
- ma remarque : la Géographie et l'Histoire sont fondamentales, constructives, pour la réflexion des jeunes vivant sur un territoire. L'Histoire dans ce rapport est absente. Sous-entendue, parfois, en évoquant la culture dont l'avenir est imaginée sans en évoquer l'origine ni pourquoi elle a été délaissée un certain temps.
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Anne Merrien Le Jeudi 22 février 2024 16:23
"La B4 et le 44 demandent un référendum" devant les journalistes ou dans leur communication interne, mais cela n'a rien à voir avec une vraie demande écrite adressée à l'Etat. D'ailleurs, Grosvalet avait déjà écrit à Macron au sujet d'un référendum et jamais la réponse n'a été communiquée au public. Pourtant, le contenu de cette réponse devait être dûment argumenté, à la différence de la lettre de Grosvalet, qui ne se référait à aucun texte de loi.
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Burban xavier Le Lundi 11 mars 2024 10:49
Les cantons en Suisse ont plus de libertés de manoeuvres politiques dans un cadre fédéral , la réalité culturelle , linguistique davantage respectées en général ...et "on vit ensemble réellement" avec ses différences assumées y compris dans un canton "ex la Valais" francophone te germanophone ....
En France les différentes strates administratives sont des nains politiques complexes avec des budgets ridicules . La France est une préfecture parisienne .
En Suisse un territoire peut demander sa séparation , ex le Jura francophone ex canton de Berne ou son addition à un autre sans problème après référendum .
En France : c'est impossible , la monarchie républicaine règne sans partage ...Un seul décide dans les faits avec le "Cercle de la Raison " jaloux de ses prérogatives et de ses avantages .
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