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Le sénat
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- Dépêche -
Le Sénat jette à la poubelle la ratification de la charte des langues régionales

Le Sénat, majoritairement de droite, n'a pas adopté le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La Rédaction pour ABP le 27/10/15 16:07

Mardi 27 octobre 2015, le Sénat, majoritairement de droite, n'a pas adopté le projet de loi constitutionnelle visant à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le projet de loi constitutionnelle visait à autoriser la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La ratification était une des 60 promesses de François Hollande avant son élection comme président de la République. Le projet de loi permettant de changer la constitution avait été présenté en Conseil des ministres par Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 31 juillet 2015. Il avait été déposé le même jour au Sénat afin que les sénateurs procèdent les premiers à la première lecture du texte.

Il reste que l'Assemblée nationale n'a pas encore examiné le texte. Néanmoins, il faudra à l'ensemble des deux chambres, réunies en Congrès, une majorité des 3/5° pour pouvoir modifier la Constitution.

En région Bretagne, cette décision ne peut qu'affaiblir la liste emmenée par Marc Le Fur (LR et divers centres) et renforcer celle de la liste "Oui La Bretagne" emmenée par le maire de Carhaix Christian Troadec.

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Cet article a fait l'objet de 1327 lectures.
Vos 26 commentaires
  Ar Vran
  le Mardi 27 octobre 2015 23:36
C'ètait hélas à prévoir.
Toujours les mêmes arguments éculés brandits par les tenants de la jacobinie sclérosée. On en sortira jamais.
Et pendant ce temps là, certains naïfs ont voulu croire qu'en signant des pétitions, qu'en organisant des débats ou en faisant publier de beaux articles dans les journaux, cela allait changer quelque chose. Outre le fait de se dédouaner et de s'être donné bonne conscience, le résultat est pitoyable.
La politique ètant un rapport de force, maintenant la seule chance pour la Bretagne, c'est l'indépendance.
Au moins si cette énième mascarade peut arriver à faire comprendre à une majorité de Bretins de ne plus voter pour des partis hexagonaux, alors la sénilité des sénateurs aura été salutaire....
Faisons comme la Catalogne après les élections régionales, à savoir déclarons ouvert le processus vers l'indépendance.
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  Léon-Paul Creton
  le Mercredi 28 octobre 2015 07:09
Cette chambre doit disparaître, elle n'a aucune justification, elle ne sert à rien! Elle n'est, ni au service des régions, ni ne représente les régions en vérité.
Ou pour le moins le mode d'élection de ces rentiers "inutile" donc prédateurs de nos impôts, doit changer. Les sénateurs ne devraient plus être élus par leurs "petits copains" de partis et autres élus...
Leurs travaux (sic) sur le "démembrement régional", sur la Charte de langues régionales et le fait que ces élus d'élus sur toute législation dans ce pays n'ont aucun pouvoir de décision finale, montre sa vacuité, et justifie entièrement sa disparition!...Son démembrement!
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  SPERED DIEUB
  le Mercredi 28 octobre 2015 07:29
De part leur obstination parano ,les franco jacobins non contents d'être pratiquement arrivés à leur objectif d'éradication des langues des minorités nationales de l'hexagone ,s'acharnent à tirer sur une ambulance qui vu l'urgence devrait pourtant être prioritaire .
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  ar hole briz
  le Mercredi 28 octobre 2015 09:16
Ce qui est extraordinaire, c'est la raison invoquee par le Senat pour justifier leur refus : "le communautarisme", ce terme si insultant, si calomnieux. Cela montre a quel point ils ne nous connaissent pas.
Et puis quel toupet lorsque leurs propres compatriotes soutiennent en majorite un parti d'extreme droite bien francais. Ils ont devant leurs yeux une France non pas communautariste mais bien pire, une France fachiste. D'ailleurs, n'etait-ce pas la sa destine lorsque ces decideurs confondent depuis si longtemps egalite avec egalitarisme ? Ah, ce que les ideologies peuvent faire comme mal.
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  Muichka
  le Mercredi 28 octobre 2015 09:29
A votre conclusion : ", cette décision ne peut que [...] renforcer la liste «Oui La Bretagne» emmenée par le maire de Carhaix Christian Troadec", je rajouterais "ou celle de Bertrand Deléon".
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  Michel Danv
  le Mercredi 28 octobre 2015 09:53
Toujours le même mépris. Reconnaissance de nos langues refusée, réunification refusée... C'est l'évidence même, la solution l'indépendance !
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  LHERITIER Jakez
  le Mercredi 28 octobre 2015 09:54
Il faut rappeler que le Sénat a été "à gauche"au début de la présidence de F Hollande,et que la ratification n'a pas été faite.
Ayant entendu hier(site ABP)les prises de position des "groupe" au Sénat,certains candidats aux régionales ,en Bretagne et ailleurs, devraient démissionner de leurs organisations françaises:Ex à l'UDI.
Par contre une déclaration positive:celle du groupe PCF,mais qui n'est pas rejoint par les PC F du 44!
Il faudrait aussi mettre en parallèle le parcours de C Taubira,ses prises de positions dans le passé et ses positions actuelles!
Autonomistes,fédéralistes,indépendantistes,régionalistes,..associations bretonnes...Enfermons les pendant une semaine sur une ile Bretonne,pour qu'ils s'entendent sur un plan d'action et d'organisations -Horizon 2017 et surtout 2020 (Municipales)
Nous n'avons toujours pas de réponses claires,non plus des listes bretonnes pour ces régionales B4 et 44 en P D lerie .
Positions sur le second tour en cas de
-résultat à plus de 10%
-résultat à plus de 5 et moins de 10%
-résultat à moins de 5 %(ce que je n'espère pas)?
LE 44 A ÉTÉ DÉTACHÉ PAR PETAIN ET LES GAULLISTES (DEBRE,GUICHARD,..ET LES SOCIALISTES (VIRANT DE BORD APRÈS 1981),AVEC DEFERRE ET CHEVENEMENT CONTRE LA RÉUNIFICATION.
En Loire Atlantique, nous sommes deux fois bretons..
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  Michel Danv
  le Mercredi 28 octobre 2015 09:57
La solution : l'indépendance.
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  Michel Danv
  le Mercredi 28 octobre 2015 09:59
Toujours le même mépris. Pas de reconnaissance de nos langues, pas de Réunification... Que vienne l'indépendance !
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  PAGE J-J
  le Mercredi 28 octobre 2015 10:12
"ne peut qu'affaiblir la liste emmenée par Marc Le Fur". Vrai jeu politicien de dupes qui n'avait pas d'autre objectif. Mais la liste de Marc le Fur a validé les 8 points de politique linguistique de "Breizh ImPacte" (ce que le PS ne fait pas !), et va même au delà, en redonnant un rôle actif au Conseil Culturel de Bretagne. Par ailleurs, Marc Le Fur s'engage à faire ratifier la charte européenne par le conseil régional, rien ne l'interdit !
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  konan Lasceau
  le Mercredi 28 octobre 2015 11:09
La France est irréformable et c'est normal !
elle s'est formée par la destruction des anciennes Nations et de leurs langues (pour rappel, voyez la discussion entre Rocard et l'Ambassadeur des USA, à Paris, Craig Stapleton )
il ont raisons de ne rien lâcher et de continuer à détruire le passé. Députés et Sénateurs sont tous formés au même moule de l'ENA et science PO.
ils ont tous le cerveau blanchit par leur marâtre la France des non droits de l'homme.
D'ailleurs la France, elle-même est en train de subir l'Européanisation à marche forcée, elle n'a déjà plus aucun pouvoir, si ce n'est celui de la force Armée et c'est pour cela que l'on voit le ministre de la guerre Le Drian à l'oeuvre, dans la continuité Libyenne (du néo-colonialisme).
Toutes les lois se font au niveau de l'Europe (des lobbies), la France sera absorbée comme la Bretagne a été absorbée par le faux traité de 1532. Et la langue française subira le même sort.
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  Fañch Ar Vilin
  le Mercredi 28 octobre 2015 11:15
Nous n'avons plus le choix effectivement ni de temps à perdre en tergiversations. Nous avons assez de recul désormais pour comprendre que c'est l'indépendance sinon rien
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  Yann le Bleiz
  le Mercredi 28 octobre 2015 11:27
C'est pour cela que les ténors de l'UDB ont quitté leur parti... pour le PS, ou que Paul Molac dit assumer son choix!
C'est tout le mouvement breton de ces 70 dernières années qui est à remettre en cause!
Ne faisons pas l'erreur de penser que ces sont les Français qui imposent cela aux nations non Françaises de l'Hexagone (Bretons, Basques et Alsaciens...).
La nation historique française n'existe pas non plus aux yeux de la République, le choix de la Langue Française comme langue de la République ne tient qu'au fait que c'est la langue parlée à PARIS!
Le combat n'est pas nations Non Françaises de l'Hexagone contre nation Française, mais bien Droits de L'homme et Démocratie contre République!
Le caractère ethnocidaire de la République devient aveuglant!
Pour mémoire, l'ONU considère que 90% des langues de la planète auront disparu à la fin du 21ème siècle, donc des nations et peuples.
C'est bien la diversité humaine qui est menacée, donc dans un sens la richesse démocratique qui vient de cette diversité!
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  Lucien Le Mahre
  le Mercredi 28 octobre 2015 12:18
Wow ! Match nul pour les grands partis jacobins hexagonaux : un point partout !
La confrontation est passionnante. On est tenu en haleine !
En 2014, la Gauche dite Socialiste saborde délibérément la "Réunification" après avoir pieusement accepté le découpage napoléonien du pays par le Consul au pouvoir, sans donc la moindre concertation populaire. Les démocrates s'arrachaient les cheveux : on se serait cru revenu au découpage de l'Afrique à la fin du 19e siècle !
Ce qui n'empêcha pas la "loi du plus fort" d'accomplir son oeuvre hautement "participative"...
Fin 2015, pour ne pas être en reste d'une action rétrograde, la Droite dite Républicaine saborde tout aussi délibérément la "Ratification" de la Charte Européenne des Langues et Cultures Régionales et Minoritaires, qui aurait aidé à la survie de nos langues discriminées sans le moindre dommage pour la langue commune, le français, parlé par tous à présent.
La logique discriminatoire, pour ne pas dire éradicatrice, de cette opération obscurantiste s'impose à nouveau sans grand état d'âme républicain sous la coupole sénatoriale.
Preuve est ainsi faite une fois encore sous nos yeux, que nos Droits et Libertés en tant que "minorités nationales" non officiellement reconnues, ne sont pas concernés au premier chef par le clivage "gauche /droite" qui structure encore toute notre société - Bretagne largement comprise avec ses notables-relais - mais par le clivage "jacobin/girondin" trop longtemps balbutiant chez nous mais qui reste, comme on le voit ailleurs, le véritable terrain de résistance aux diverses discriminations que nous inflige une Jacobinie républicaine incapable de se réformer.
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  Joss Ar Gall
  le Mercredi 28 octobre 2015 12:38
Le Sénat vient de valider le rejet pluri-culturel qu'est une langue régionale au nom du principe de précaution nationale. L'indigestion régionale fait vomir le Sénat.
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  Alain MUZELLEC
  le Mercredi 28 octobre 2015 13:10
Pourquoi Hollande ne l'a pas fait ratifier dès 2012? Il disposait alors de la majorité au Sénat.
Ne pas faire ratifier la charte quand on le pouvait, et crier qu'on va le faire quand on ne le peut pas, comment nommer cela autrement que par un mot plus vert qu'enfumage.
Ci dessous, un extrait de presse de 2013.
"Le 56e engagement du candidat François Hollande promettait la ratification de cette convention. La promesse a failli être définitivement enterrée. En effet, l'exécutif a rapidement mis de côté cette proposition, estimant qu'elle n'était pas urgente. Puis, il comptait l'inclure dans la réforme constitutionnelle présentée à la mi-mars 2013. Mais le Conseil d'Etat a émis un avis négatif en détaillant une "série de problèmes juridiques". Le 7 mars dernier, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a même estimé que la ratification de la charte n'est pas une fin en soi".
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  Klaod an Duigou
  le Mercredi 28 octobre 2015 13:54
A tout hasard, je poste ça ici, mais peut-être serait mieux à la suite de l'article sur le débat de Kemper...
J'ai recherché "Xavier Compain" et "breton" sur Internet, la seule réponse m'envoyait sur le site du Front de Gauche Trégor qui affiche un texte de Mélenchon:
http://www.fdgtregor.fr/domaine-culturel/328-vivement-les-contrats-de-travail-en-breton
Faire payer aux politiciens de droite et du centre leur vote au Sénat, OK pour ceux qui auraient été tentés de voter pour eux. Attention à ne pas oublier les autres...
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  kergoat
  le Mercredi 28 octobre 2015 14:10
A-du ! Tout à fait d'accord !
Suivons le chemin de l'écosse et du SNP qui en 15 ans à su rassembler sinon sera la fin de la Bretagne.
Ni gauche.fr ni droite.fr...votons Bretagne Indépendante d'abord !
La suite ? Nous déciderons nous même !
Breizh digabestr.
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  Paul Kerguelen
  le Mercredi 28 octobre 2015 15:08
Reste une question.
Que va faire le "mouvement" Breton maintenant?
Laisser Unser Land faire le travail et porter seul l'affaire devant l'Europe pour non respect des conventions signées?
Si non, qui va s'y coller, et ce, sans récupération idéologique de droite ou de gauche?
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  chris le gall
  le Mercredi 28 octobre 2015 15:20
Pas de béquille gauche, pas de béquille droite. On marche tout seul !!!!!! Assez de temps perdu...... trawalc h !!!!!!
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  Michel Treguer
  le Mercredi 28 octobre 2015 16:12
J'ai publié en 2008 un livre intitulé "Gwir" (chez Yoran Embanner, Coop Breizh) qui examinait la question et pronostiquait que jamais l'Etat français n'accepterait totalement la Charte. L'existence du breton est contraire à son essence même. Le problème étant sans solution, je proposais de nous en moquer et de trouver d'autres voies pour développer notre langue : les écoles, les cours, les relations internationales, etc. Surtout, quand on ne la parle pas, l'apprendre et la pratiquer.
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  leguern patrick
  le Mercredi 28 octobre 2015 17:14
Les envolées lyriques, gesticulations et effets de manches des Sénateurs et députés de France, nous n'en voulons plus. Prenons notre avenir en main, notre seul horizon est l'indépendance. Un Etat Breton n'aurait aucune difficulté à signer la chartre puisque les trois langues reconnues seraient le Français, le Breton et le Gallo. La France nous entraîne, seconde après seconde dans un tourbillon vers les profondeurs des abîmes. Il n'y aura jamais d'assemblée de Bretagne ni même d'autonomie, ouvrons les yeux. Votons pour un Etat Breton
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  Ar Vran
  le Mercredi 28 octobre 2015 17:23
@Tugdual
Ne vous faites pas trop d'illusion quant au pouvoir de Unser Land. Face à la République française, Unser land et toutes les associations, qui ont osé affirmé que la réforme territoriale n'est pas légale et saisi le conseil d'état, ont perdu.
Il suffit pour s'en convaincre de lire ces piges
http://www.dna.fr/actualite/2015/10/27/le-recours-pour-l-annulation-du-scrution-des-6-et-13-decembre-rejete-par-le-conseil-d-etat
et http://www.20minutes.fr/elections/1718675-20151028-regionales-conseil-etat-valide-grande-region-confirme-elections
Je crois qu'un internaute à résumer cela en écrivant
"HALLUCINANT ! Faut-il donc comprendre que certaines dispositions de la Charte (article 4) ne régissent que les relations entre Etats signataires et que donc les particuliers ne peuvent se prévaloir des droits qui en découlent. En d'autres termes, les traités, accords (etc...) ne sont pas fait pour les hommes et le peuple, mais pour les États. Il fallait oser le dire dans une démocratie ! Faudra-t-il désormais être inquiet chaque fois que la France signera un accord, ou faudra-t-il en rire ? "
Nous vivons hélas dans une oligocratie. Il n'a plus d'autres solutions que de partir de ce pays fRANCE.
et cela commence par voter pour des partis bretons...
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  thierry kla
  le Mercredi 28 octobre 2015 20:03
Où sont les bretonnants? Je n'endend pas du tout de langue bretonne dans la rue chez moi à Brest. N'y dans les communes aux alentours.
J'aimerais savoir où sont les jeunes élèves de chez Diwan ou les adultes capable de parler breton dans la vie de tous les jours.
Il ne suffit pas d'être reconnu par l'état pour sauver une langue régionale. Il faut aussi plus de locuteurs qui soit capable d'utiliser la langue partout dans l'espace public. C'est à dire, dans la rue, les supermarchés par exemple.
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  An Floc'h
  le Mercredi 28 octobre 2015 21:02
Il faut remplacer le Sénat par une Chambre du ballot, de tirés au sort. Le tout dans une République Fédérale Française, tant qu'à faire. Avec à la tête les Provinces, réorganisées par référendum, un Parlement du ballot, pour valider les décisions des représentants départementaux.
Parce que l'indépendance est possible mais pas sans effondrement de la RF. Elle fera tout pour que tout s'écroule plutôt que de revenir sur son totalitarisme. Ca aussi, c'est possible mais ça va pas être gai. Même si la Bretagne se relèverait sans aucun doute plus vite et mieux que Paris.
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  Alter Ego
  le Jeudi 29 octobre 2015 19:14
Que va faire ''le mouvement breton'' n'est pas forcément une question pertinente. Mais plutôt : existe-t-il un ''mouvement breton''?
Beaucoup d'entre nous ne se font plus aucune illusion, ce qui explique en partie le nombre dérisoire de manifestants à Carhaix l'autre jour.
La charte c'est comme la réunification, on nous dit : il faut continuer le combat. Mais à force ne rien obtenir il y a de moins en moins de combattants. A force de dire aussi qu'il faut être gentil et poli avec des élus locaux qui émargent au PS ou à Les républicains, on se rend bien compte qu'on ne nous prend pas au sérieux car nous ne faisons pas peur.
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