Le tilde enfin autorisé dans les prénoms bretons comme Fañch

Le tilde, utilisé notamment dans le prénom breton Fañch, est désormais accepté dans les prénoms enregistrés à l'état civil français. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé aux parquets de ne plus contester l’usage de ce signe diacritique, mettant fin à plusieurs années de controverses.

Une longue bataille juridique

L'affaire avait éclaté en 2017 lorsque l'état civil de Quimper avait refusé d'enregistrer le prénom Fañch pour un nouveau-né, au motif que la lettre « ñ » n'appartenait pas aux signes autorisés par une circulaire de 2014. La décision avait suscité une forte mobilisation en Bretagne, la graphie étant couramment utilisée dans la langue bretonne.

Après plusieurs rebondissements judiciaires, la cour d’appel de Rennes avait autorisé en 2018 l’usage du tilde dans le prénom Fañch. Le pourvoi formé par le parquet général a ensuite été jugé irrecevable par la Cour de cassation en 2019, rendant cette décision définitive.

Une consigne adressée aux parquets

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé aux parquets de ne plus contester l’usage du tilde et d’autres signes diacritiques régionaux dans les prénoms enregistrés à l’état civil, selon une déclaration du ministère de la Justice diffusée le 3 mars.

Selon des informations recueillies par l’ABP, l’avocat lorientais Me Iannis Alvarez serait intervenu auprès du procureur général de Rennes, Thierry Pocquet du Haut-Jussé, afin d’attirer l’attention de la Chancellerie sur la situation, contribuant ainsi à faire évoluer la position du ministère.

« La Justice a autre chose à faire que d’engager des poursuites suite à l’utilisation, dans les prénoms et noms propres, des signes diacritiques », a-t-il expliqué sur X. « La France est riche des patrimoines culturels, régionaux notamment, qu’il faut respecter. »

Cette position vise à mettre fin aux incertitudes qui pouvaient subsister dans certains services d'état civil et à éviter la judiciarisation de ces situations.

En pratique, les prénoms comportant ce signe diacritique, comme Fañch, peuvent désormais être enregistrés sans difficulté administrative. C’est notamment le cas pour le breton comme pour le basque.

Une petite victoire pour la langue bretonne

Pour les défenseurs des langues régionales, cette évolution constitue un geste symbolique important. Elle reconnaît la légitimité de graphies issues de langues présentes depuis longtemps sur le territoire français.

En Bretagne, le prénom Fañch était devenu au fil des années un symbole de la défense de la langue bretonne et du droit de transmettre son identité culturelle dans l'état civil. Une décision perçue par beaucoup comme une rare victoire pour celles et ceux qui se battent pour pouvoir parler, lire et écrire la langue de leurs ancêtres.