Les Avocats du Barreau de SAINT-NAZAIRE affirment leur attachement à la Cour d\'Appel de RENNES

- Communiqué de presse -

Les Avocats du Barreau de SAINT-NAZAIRE affirment leur attachement à la Cour d'Appel de RENNES

Les Avocats du Barreau de SAINT-NAZAIRE (85 en activité) réunis en Assemblée Générale le 2 Juillet 2007 expriment leur vive inquiétude sur la réforme annoncée de la carte judiciaire conduisant à sa concentration. Les Avocats du Barreau de SAINT-NAZAIRE (85 en activité) réunis en Assemblée Générale le 2 Juillet 2007 expriment leur vive inquiétude sur la réforme annoncée de la carte judiciaire conduisant à sa concentration. Le Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE, le

Yvon Ollivier Par Les Juristes de Bretagne le 6/07/07 10:07

Le Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE, le Tribunal de Commerce, le Conseil des Prud'hommes, pour un ressort de l'ordre de 400.000 habitants, connaîssent une activité soutenue dans les divers domaines de leur compétence.

La justice est rendue dans un délai raisonnable.

Le Barreau de SAINT-NAZAIRE rejette la notion technocratique d'une Juridiction par département au détriment du justiciable.

Il est nécessaire de conserver dans cette ville des juridictions de pleine compétence pour répondre à un souci de justice de qualité et de proximité au service de nos concitoyens notamment les plus démunis.

Il , les ressorts de Cours ne pouvant davantage être calqués sur de simples découpages administratifs de surcroît contestés depuis l'origine. La fonction de justice est d'une nature exceptionnelle, et ne peut être assimilée à une administration ordinaire.

Il en appelle aux élus, aux décideurs locaux, à tous les citoyens pour faire entendre leur voix auprès des Pouvoirs Publics avant qu'une décision irréversible ne soit prise.

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