Nouvelles condamnations de la France à Strasbourg

- Communiqué de presse -

Trois nouvelles condamnations de la France à Strasbourg. Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne. Ce sont trois condamnations qui ont été infligées à la patrie autoproclamée des Droits de l'Homme le mardi 14 septembre 2004 dans les affaires Maugée, Subiali et Storck. Le montant total des réparations à payer est de 38 000 euros

Klaod An Duigou Par CARB le 16/09/04 11:17

Trois nouvelles condamnations de la France à Strasbourg

Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagn

Ce sont trois condamnations qui ont été infligées à la patrie autoproclamée des Droits de l'Homme le mardi 14 septembre 2004 dans les affaires Maugée, Subiali et Storck.

Le montant total des réparations à payer est de 38 000 euros.

À notre connaissance, seule une de ces affaires a franchi le barrage médiatique, celle de monsieur Subiali, qui a eu droit à quelques lignes dans "Ouest-France" du mercredi 15 septembre 2004.

Selon nos calculs, la France en est à 31 condamnations depuis début 2004.

Les records de 2002 (61 condamnations) et 2003 (76) ne seront donc pas atteints cette année.

L’explication en est simple : il faut savoir que les lenteurs de procédure doivent maintenant faire l'objet de recours en indemnisation devant les tribunaux français et ne peuvent plus donner lieu à une requête directe en Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Par ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient officiellement de se saisir de l'affaire Pascal Taïs, décédé il y a plus de dix ans au commissariat d'Arcachon (Gironde) dans des conditions jamais éclaircies. Elle a donné au gouvernement français jusqu'au 28 octobre 2004 pour présenter ses observations à la requête de la famille

Rappelons que deux dossiers de militants bretons sont actuellement pendants devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme :
— Claude Le Duigou contre France ;
— Gérard Bernard contre France.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou

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Coordination Anti-Répressive de Bretagne. La CARB est la réunion des comités anti-répression qui sont nés suites aux vagues d’interpellations survenues en Bretagne depuis le 30 septembre 1999. Des comités anti-répressifs existent dans plusieurs villes de Bretagne, en Occitanie et aussi en région parisienne.

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