S'accréditer |
S'abonner |
Se connecter |
Faire un donS'accréditer |
S'abonner |
Se connecter |
Faire un don
Procès "panneaux routiers": jugement le 13 juin (voir le site)
Une quinzaine de personnes sont venues soutenir un Vannetais, Herve Bossard, à l'audience civile de ce lundi matin au Tribunal de Grande Instance de Lorient. Condamné au pénal pour avoir peint des panneaux directionnels portant uniquement les formes officielles des noms de lieux, ce militant de Stourm ar Brezhoneg et de Bemdez avait écopé d'un an de suspension du permis de conduire.
Le Conseil Général du Mor-Bihan, non représenté à l'audience, lui réclame 1466 euros. La Direction Départementale de l'Equipement (D.D.E.) demande, quant à elle, 37 478 euros.
Ni l'un, ni l'autre des demandeurs ne présente d'état des dommages allégués qui ait été établi de manière indépendante par un expert judiciaire agréé: les documents réalisés ont été élaborés par des fonctionnaires et par une entreprise qui est prestataire habituelle de services pour l'Equipement...
C'est cette faille énorme qu'enfonce Maître Guilloux, avocat vannetais: "Pas d'expertise réalisée, donc impossibilité de demander une contre-expertise, et donc pas de preuves objectives...", souligant que les plaignants veulent ainsi cantonner le tribunal dans un simple rôle de chambre d'enregistrement.
Il demande donc que la D.D.E. et le département soient déboutés de toutes leurs demandes, ou, sinon, qu'une expertise judiciaire soit ordonnée.
Le jugement est mis en délibéré au lundi 13 juin.
Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou
Vidéos
Newsletters
Flux RSS - français
ABP sur Facebook
ABP surTwitter
Chaîne Youtube ABP