Plainte enlisée: le militant breton saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme

- Communiqué de presse -

La manifestation houleuse qui avait eu lieu à Guingamp (Côtes-d'Armor) fin janvier 1996 refait parler d'elle. Les manifestants dénonçaient de nouvelles arrestations de Bretons accusés d'avoir accueilli des réfugiés basques. Un Lorientais, Claude Le Duigou avait été poursuivi et condamné à un mois de prison avec sursis et 6 000 francs

Klaod An Duigou Par CARB le 10/07/05 19:52

Un Lorientais, Claude Le Duigou avait été poursuivi et condamné à un mois de prison avec sursis et 6 000 francs d'amende pour avoir, selon la police,donné un coup de pied dans un véhicule banalisé, et ce malgré ses protestations d'innocence. La peine avait été confirmée en appel et la Cour de Cassation, fin 1999, avait refusé de casser la condamnation. Le 19 mai dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamnait la France pour « procédure inéquitable » à l'unanimité des sept juges suite à la requête que Claude Le Duigou avait formée auprès d'elle en mars 2000.

Critiquant la façon dont l'enquête policière avait été menée, Claude Le Duigou avait déposé en janvier 2002 une plainte avec constitution de partie civile visant les faits de « faux et usage de faux, recel de faux, faux témoignages en matière correctionnelle, subornation de témoins ». Quelques mois plus tard, le militant communiste breton versait la consignation de 10 000 Francs Français nécessaires à l'examen effectif de sa plainte ; il était entendu en octobre 2002 par un juge d'instruction de Guingamp.Début 2004, le magistrat instructeur lui faisait savoir qu'une commission rogatoire était en cours. En novembre 2004, le juge d'instruction décidait de clôturer l'instruction sous un délai de 20 jours, l'information judiciaire lui paraissant terminée. Constatant la faiblesse des investigations menées, Claude Le Duigou faisait appel de cette décision et demandait de nouveaux actes d'instruction. Le magistrat rejetait toutes ces demandes, ce qui amenait un nouvel appel, sans succès : fin janvier 2005, la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Rennes donnait entièrement raison au juge guingampais.

Le plaignant est aujourd'hui encore sans nouvelles de cette procédure entamée depuis près de trois ans et demi. Il vient donc de déposer une nouvelle requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour «violation du droit à un procès équitable dans un délai raisonnable » (article 6, paragraphe 1 de la Convention Européenne) et du « droit à un recours effectif » (article 13).

La France a déjà été condamnée 27 fois à Strasbourg depuis le début de cette année. Comme Claude Le Duigou, d'autres militants bretons , Gérard Bernard, Gaël Roblin et Christian Georgeault ont attaqué la France devant la Cour Européenne des Doits de l'Homme.

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Coordination Anti-Répressive de Bretagne. La CARB est la réunion des comités anti-répression qui sont nés suites aux vagues d’interpellations survenues en Bretagne depuis le 30 septembre 1999. Des comités anti-répressifs existent dans plusieurs villes de Bretagne, en Occitanie et aussi en région parisienne.

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