Procès Erika : à Ploemeur, élus du littoral et associations mobilisés

- Communiqué de presse -

Depuis quelques jours, la mobilisation de l'ensemble des parties civiles associées dans le « procès Erika » en première instance, puis en appel, et maintenant en cassation, s'organise.

Odile Bruley Par Region Bretagne le 28/04/12 12:10

Depuis quelques jours, la mobilisation de l'ensemble des parties civiles associées dans le « procès Erika » en première instance, puis en appel, et maintenant en cassation, s'organise. Depuis qu'elles ont eu connaissance de l'avis de l'avocat général qui conclut en effet, non seulement à la prééminence du droit maritime international en matière de pollution et de préjudice environnemental - chose plaidée par les avocats des prévenus dès 2007 -, mais aussi à l'annulation pure et simple des jugements antérieurs, sans renvoi.

(voir le site)

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Vos 1 commentaires :

Yves-Alain LE GOFF Le Samedi 28 avril 2012 19:28

Jacques Auxiette le président de la région artificielle des Pays de la Loire était aussi présent.
J'espère qu'il ne va pas en profiter pour tenter d'annexer le Morbihan en inventant que celui-ci n'est pas un département breton !!!

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