Procès Plévin: quand un suspect "prête serment" en garde à vue

- Communiqué de presse -

Klaod An Duigou Par CARB le 15/06/05 19:52

Les audiences publiques qui se déroulent à Paris depuis le 1er juin devant la Cour d’Assises spécialement composée appelée à juger cinq Basques et dix Bretons dans l’affaire du vol d’explosifs de Plévin nous fournit l’occasion d’attirer l’attention sur les douteuses pratiques de la police française. Jugez-en donc ! Ayant duré du 9 novembre 1999 (dans l’après-midi) au 13 novembre 1999, la garde à vue de Gérard Bernard, qui comparaît comme accusé, présente des « curiosités » certaines : 1. Les interrogatoires se déroulent une fois sur deux la nuit, les policiers se relayant, tel que le rapporte le procès-verbal de notification de fin de garde à vue ( cote 521 du dossier) établi par un capitaine de police de la D.N.A.T. : « - le 10 novembre 1999 de 01 heures 00 à 06 heures 15, - le 10 novembre 1999 de 12 heures 00 à 13 heures 40, - le 10 novembre 1999 de 17 heures 45 â 20 heures 30, - le 11 novembre 1999 de 15 heures 34 à 19 heures 45, - le 12 novembre 1999 de 00 heures 15 à 03 heures 30, - le 12 novembre 1999 de 23 heures 45 au 13 novembre 1999 à 01 heures 30 ».

Nous sommes là dans un exemple parfait de « traitement inhumain et dégradant » par privation de sommeil.

A plusieurs reprises, le très officiel C.P.T. (Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des traitements inhumains et dégradants) a justement dénoncé les conditions de garde à vue en France. Voir par exemple :

(voir le site)

2. Les policiers de la D.N.A.T. (Division Nationale Anti-Terroriste) qui interrogent le suspect Gérard Bernard notent avec constance : « Gérard Bernard (…) nous déclare après avoir préalablement prêté serment dans les formes légales » (cote D 525 du dossier) puis, à chaque nouvel interrogatoire,"serment réitéré dans les formes légales" (cotes D 526, D527, D 528 et D 529 du dossier). Si c’est vrai, cette énorme faute des policiers devait faire annuler tous les procès-verbaux d’interrogatoire ! Un suspect ne peut, ni ne doit prêter serment ! Si c’est faux, les policiers ont réalisé des faux !

Il est clair que la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnerait la France si ce dossier venait à lui être présenté.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne, Le porte-parole, Claude Le Duigou

Coordination Anti-Répressive de Bretagne. La CARB est la réunion des comités anti-répression qui sont nés suites aux vagues d’interpellations survenues en Bretagne depuis le 30 septembre 1999. Des comités anti-répressifs existent dans plusieurs villes de Bretagne, en Occitanie et aussi en région parisienne.

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