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- Communiqué de presse -

Projet GDE à Plouray : Que devons-nous penser du silence de la DREAL ?

Conformément au code de l'Environnement, tout dossier d'ICPE déposé en Préfecture est soumis à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, qui est l'autorité compétente en matière d'environnement et doit, à ce titre, rendre un avis. Mais on peut lire, sur le site de la Préfecture du Morbihan que "en l'absence d'observation de l'autorisation environnementale, l'avis est tacite et réputé favorable".

Par Magali Diennet pour Nature et Patrimoine en Centre Bretagne le 9/11/10 7:39

Conformément au code de l'Environnement, tout dossier d'ICPE déposé en Préfecture est soumis à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) qui est l'autorité compétente en matière d'environnement et doit, à ce titre, rendre un avis.

Cet avis, qui doit être donné sous 2 mois, indique que le dossier a été analysé et est conforme aux dispositions règlementaires environnementales.

C'est, entre autres, sur cet avis, les avis portés lors de l'enquête publique et l'étude d'impact, que le Préfet se basera, au final, pour prendre son arrêté d'autorisation ou de refus.

En ce qui concerne le projet Guy Dauphin Environnement (GDE), on peut lire, sur le site de la Préfecture du Morbihan que "en l'absence d'observation de l'autorisation environnementale, l'avis est tacite et réputé favorable".

La DREAL n'a donc pas jugé nécessaire d'analyser le dossier méga-décharge !

Peut-être se sont-ils fiés à son très beau titre :

"Plateforme Environnementale" !!!

Rassemblement le 13 novembre à Plouray : Deux articles dans Le Télégramme avec photos. Le 13 : (voir le site) et le 14 : (voir le site) . Commentaires possibles.

Page Information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale. Site Préfecture du Morbihan. Source :Site web Préfecture du Morbihan

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