Put your name here

Et si une pétition de 200 élus des Pays de Loire demandent le statu quo, que doit faire le gouvernement ?

Vous devriez changer décret par loi dans votre communiqué car la Bretagne ne peut plus être réunifiée par décret parce que la nouvelle carte des régions de France a été établie par une loi : dans le droit français (suivant la hiérarchie des normes) la loi se situe au-dessus des décrets donc la réunification ne peut plus se faire maintenant que par une loi ou un référendum.

Loire Atlantique:détachée sans votes -Bretagne Réunifiée sans votes:
Ne pas tombé dans le piège des consultations référendum,
Comme la Normandie,l'Allemagne.
le Maine et Loire en Val de Loire, la Vendée en Poitou Charente,La Sarthe en Val de Loire,ou Normandie
Reste la Mayenne qui aurait voté dans le temps (années1970 pour être rattachée à la Bretagne..).
En Loire Atlantique nous vivons depuis la dernière guerre avec de la propagande PDL et des négationistes
sur les médias,dans les cours d'histoires.
Les syndicats ont suivi sans voter car subventionnés.
Résistances et mobilisations dans les urnes en Juin et après.....

le Président de la République n'a pas pris d'engagement, pour son mandat, en ce qui concerne d'éventuelles demandes de modifications de limites territoriales. Et Il a fait savoir qu'il n'y en aura pas.
De toutes façons, il aurait voulu exigé l'avis des 2 Conseils Généraux et du Conseil Départemental impliqués.selon la loi - loi L4122-1 Article en vigueur en 2021. Hors le conseil général actuel des PDL et le Conseil départemental actuel du 44 refusent la réunification
Pour être considéré tout de même comme démocrate, le président du CD 44, qui a refusé une consultation simple des électeurs du 44 qui aurait fait un nouveau repère pour tous, a suivi la loi L4122-1 en vigueur en 2018, et fait voter un Voeu pour un référendum sur 2 Régions...
La Ville de Nantes élaborerait un nouvelle approche. A suivre.
Rêvons à ce qui aurait pu avoir lieu : à une autre version de l' Article L4122-1 modification de la loi adoptée par le Sénat en juillet 2014. Elle fut malheureusement refusée par l'Assemblée nationale. Si adoptée, le CD44 aurait eu plus de mal à tenir devant les 105 000 signatures et pas de Voeu possible sur 2 Régions....
Présenté par M. MÉZARD, Mme ESCOFFIER, MM. ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI 
Amendement n° 161, alinéas 4 à 8
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 4122-1-1. – I. – Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de la région concernée. La demande de modification est inscrite à l’ordre du jour du conseil général, par dérogation aux articles L. 3121-9 et L. 3121-10, et du conseil régional, par dérogation aux articles L. 4132-8 et L. 4132-9, à l’initiative d’au moins 10 % de leurs membres.
« II. – La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d’État. » ;Objet Ce sous-amendement vise à permettre un découpage plus fin et donc plus pertinent des régions, en permettant à un département de se détacher de la région à laquelle il appartient et de rejoindre une autre région limitrophe.

Face à l'inertie des pouvoirs publics, pourquoi ne pas réétudier le lancement d'une action devant le Comité des Droits de l'Homme (organe chargé de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) après avoir demandé à Bretagne Réunie de préciser la suite donnée au recours déposé en 2004 à son initiative (cf. ABP883)?
@Yves-Alain Le Goff, quand vous évoquez un référendum, vous faites bien référence à un référendum au niveau national, en application de l'article 11 de la Constitution?

Evitons déjà le piège de parler de "référendum".
Ce n'est qu'une fantasmagorie inventée par Grosvalet, pour se dédouaner d'avoir refuser d'organiser la consultation demandée par la pétition. Ce n'est pas parce que Paris l'organiserait que, par enchantement, cette consultation deviendrait un référendum.
On voit mal le Président s'abaisser à faire organiser une consultation que le CD44 peut très bien organiser lui-même. Chacun se renvoie la balle, la consultation n'est pas près d'advenir.

Les mouvements bretons espèrent une réunification sans référendum...on se demande vraiment comment ?
Quel gouvernement va détacher le 44 des PdlL pour le rattacher à la Région Bretagne ?? C'est juste irréaliste. Surtout que la Bretagne est une région des plus paisibles, il y a Rennes, des ports militaires 100 % Bleu-Blanc-Rouge, et des résidences secondaires.
Cette peur d'un référendum est un monumental aveu de faiblesse. C'est pas nous qui devrions en avoir peur...

Le référendum est possible a deux échelons : la commune dans le domaine de ses compétences (limitées) et l'état. Il n'est donc pas question d'avoir peur. C'est simplement impossible.
Quant à la consultation des électeurs des autres départements des PDL, c'était possible jusqu'en mars 2019. Ce n'est plus faisable à ce jour. Pour les électeurs de B4, les élus du Conseil régional de Bretagne se sont plusieurs fois prononcés à l'unanimité pour la réunification. Pourquoi alors poser la question, les élus ne seraient-ils pas légitimes ?

Une autre formulation possible sur le modèle suisse: VOTATION en remarquant que c'est aussi un moyen de redonner la parole aux populations concernées.
Tiern e peb Amzer

Le référendum décisionnel local
Aux côtés de ces trois types de référendum [législatif, constituant, d'initiative populaire], il faut évoquer, pour la France, l’existence du référendum décisionnel local. En effet, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu à toutes les collectivités territoriales la possibilité de soumettre à leurs électeurs tout projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art. 72-1). La loi organique du 1er août 2003 a précisé les modalités d’organisation de ces référendums.
Source : https://www.vie-publique.fr

Tangi Manach, voilà presque dix ans je posais sur le fond, un peu le même question que vous.
Mais au lieu de le faire à 200 élus, de plus des Pays de la Loire, je la posais à tous les Bretons, aux partis, organisations, associations diverses donc à tous ceux qui réclamaient un référendum, et aussi à ceux qui se taisaient : « Á tous ceux qui réclament aujourd’hui un référendum sur la réunification de la BRETAGNE, que feriez-vous, que ressentiriez-vous, vous, si le résultat était NON à la réunification? ».
Je me demande, comment celui qui votera OUI, ou l’autre qui votera NON, comment chaque Breton pourrait prendre une telle « sentence » ? L’Histoire de BRETAGNE serait finie ? Ce serait dorénavant, définitivement l’extinction des feux de près de 2000 ans d’Histoire ? Acceptée sans plus ? En raison d’un légitimisme-prétexte de province pouvant tout avaler ? S’éclipser sur la pointe des pieds ? Se retirer avec l’illusion d’être un « démocrate » accompli? Qui a accompli quoi, un forfait ou pas ? Ou encore être celui qui pourrait être hanté à jamais par un sentiment coupable d’avoir cédé, en jouant à la roulette russe d’un référendum éviscéré de sa valeur démocratique par l’état français et le truchement de son président de la république d’une époque, lui-même,
Je pense que ces questions valent leur pesant de cacahuètes ; et donc toujours et plus que jamais intéressantes les réponses ou réflexions.
Légitimiste breton aussi, et fataliste Yves-Alain Le Goff ?
Vous donnez à AFB-EKB, le conseil propre sur lui, suivant :
« Vous devriez changer décret par loi dans votre communiqué car la Bretagne ne peut plus être réunifiée par décret parce que la nouvelle carte des régions de France a été établie par une loi : dans le droit français (suivant la hiérarchie des normes) la loi se situe au-dessus des décrets donc la réunification ne peut plus se faire maintenant que par une loi ou un référendum. »
Votre « prudence » serait le fruit de l’association de l’ UDB et de EELV ? En raison du mix des pour ou contre la réunification, avec en plus par ailleurs des tenants de l’amalgame de la Bretagne et des Pays de la Loire dans chaque team? Pourquoi vous mettez-vous dans une telle situation, et entre leurs mains alors ? Le rêve d’un président EELV de la république un jour, ça ne se loupe pas?
Mais sommes-nous là pour quoi ? Pour ne rien remettre en question de ce qui est iniquement circonscrit par des textes de lois sur mesures (négatives pour nous), pour et par un état-nation lui-même engendré et façonné par des pouvoirs successifs qui ont été incarnés par des hommes et des femmes qui ne nous aiment pas ; et qui veulent nous dissoudre, voire nous éliminé et/ou nous remplacer ?
C’est, Yves-Alain, accepter la soumission, plier le/les genoux. Démissionner ! Face à des Pouvoirs successifs, que l’intelligente Natacha Polony considère dans son dernier livre, comme « illégitimes ».

Trop conciliants, trop bons bougres, sans doute trop démocrates finalement, pour inquiéter la suite des Maîtres du moment hissés pour cinq ans sur le pavois républicain, ces Suzerains anachroniques qui veulent sans fin sceller notre sort de vassal à leur guise, sans consultation, avec l’aide empressée de leurs affidés régionaux, ceux-là même pour qui nous nous payons le triste luxe de les élire en confiance depuis des décennies …
Alors que notre voisine et amie la Normandie a été réunifiée en 2014/15 sans aucun préalable, combien de temps allons nous encore naïvement consentir à sauter à travers le cerceau enflammé qu’on nous tend, alors qu’à chaque fois nous en sortons le poil roussi, pour nous voir tout de go imposé un autre bond, en attendant le suivant, qui ne fera pas plus l’affaire que le précédent.
Le magnifique travail associatif des 105 000 signatures, véritable exploit démocratique, n’est pas encore suffisant, alors qu’en fait il est trop généreux ? Faudra-t’il bientôt justifier d’un voyage sur la lune pour authentifier nos droits historiques ? Quelle guignolerie inédite exigerez-vous encore en plus de nous, pour accéder, au droit républicain d’Egalité avec la Normandie ?
C’est-à-dire au droit à la même «réunification sans préalable».

Entendu à France Inter : Macron vient à Nantes ce jeudi.
Est-ce que notre sujet de réunification va être discuter avec "nos" élus du 44 ?

Le référendum local ne concerne que les communes. Le législateur s'est arrêté en chemin.
Et encore faudrait-il que le changement de région soit de la compétence du département.

La Loi ne prévoit un changement de périmètre des collectivités locales que dans les cas où la collectivité de "dépouillée" est d'accord (exception d'une commune qui souhaite quitter une intercommunalité), et bien sûr avec l'accord du parlement. Donc quoiqu'il arrive, il faut l'aval de la Région Pays-de-la-Loire en l'état actuel du processus.
Donc dire que les référendums locaux ne sont pas prévus dans ce type de cas, c'est exact actuellement, mais à vrai dire le format "législatif" rend de fait le rattachement du 44 impossible. D'autant que les élus n'y sont pas favorables très majoritairement et en Pays de la Loire, et en Loire-Atlantique.
Concernant l'éventualité d'un "Non" à un référendum sur la réunification, l'on voit bien qu'un "Non" n'a pas annihilé l'indépendantisme en Ecosse. Par contre il est évident que ce sont les élus qui pèsent lourd dans la balance. Si les élus du 44 contre la réunification, il y a quasiment aucune chance que la question de la consultation, la campagne, le périmètre et le résultat nous convienne.

Un referendum ca veut dire journalistes tv débats = ont va se faire passer à la moulinette par les médias parisiens .
A cela il suffit qu'un seul département par ex la Vendée dise non et la réunification sera refusé.
Le referendum est une folie pour que quelques un ai leur auréole de plus 'démocrate tu meurs'.
La loire atlantique doit revenir en Bretagne par décret rapidement qu'on en finisse et qu'on passe à la langue bretonne.
Le blocage vient de la faiblesse et division des partis bretons si nous avions eut une structure assez forte pour tenir tête à paris nous l'aurions eu par décret depuis longtemps.
A qui la faute?

L'article L4122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, actuellement en vigueur, ne prévoit pas de veto de la région PdlL.
Mais c'était le cas de l'article L4122-1-1 abrogé en mars 2019. Or ce droit de veto était inconstitutionnel, car la région n'a pas le droit d'exercer de tutelle sur les départements, d'après la Constitution. La fin du droit d'option en mars 2019 a marqué ainsi la fin du prétendu droit de veto des PdlL.
Ce qui n'a pas changé, c'est le fait que le CD44 puisse organiser une consultation (consultative) au sujet de la réunification (pour enclencher un processus législatif, et non plus un processus de droit d'option). Il est faux de croire que si cette consultation était organisée depuis Paris, elle se transformerait en référendum. Qu'importe l'organisateur, une consultation reste une consultation.

Merci Anne Merrien donc:
1 Le referendum en 44 et autre depts Bretons et ligerien de ala bretonne est donc mort et contreproductif et n'a plus que le rôle de nous faire perde du temps.
2 Les différents sondages depuis des décennies valent bien une consultation, soyons tous ensemble pour la réunification rapide par décret .
3 A la Bretonne étant caduque ils doivent maintenant rejoindre les rangs de bretagne réuni et cesser les divisions.

Comme Coprésident de Bretagne Réunie j'ai été interviewé sur le plateau de Télé Nantes.
Le lien Youtube :
https://youtu.be/wfq6W3A6uho

Désolé erreur de lien:
https://www.youtube.com/watch?v=1TGl0DN-Umc&t=229s
l'autre vidéo c'était devant le siège du CD 44. Action Bretgane Réunie pour rappeler le déni de démocratie du président 44 Grosvalet suite à la pétition des 105 000 électeurs de Loire-Atlantique.

Il est très possible qu'"il s'agit d'un piège ,mais l'avenir nous le dira .Seulement je constate que les militants de la bretonne sont déterminés et communiquent vers le grand public .Même s'ils sont dans l'erreur je trouve dommage que cela entraine encore une division de plus au sein de la mouvance bretonne .Il faudrait peut être cesser de tirer à boulets rouges sur ces personnes sincères .

Le Parlement est seul maître du découpage régional : il vote des lois. La Bretagne ne peut plus être réunifiée par décret de l'Exécutif.

C'est tout le Parlement qui était "sur le coin de table", lors du charcutage à la sauce hollandaise?

@ Anne Merrien, je mets le contenu de l'article que vous évoquez :
"I. ― Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe.
II. ― Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l'article LO 1112-3, au second alinéa de l'article LO 1112-4, aux articles LO 1112-5 et LO 1112-6, au second alinéa de l'article LO 1112-7 et aux articles LO 1112-8 à LO 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la dernière délibération prévue au I du présent article."
Il faut donc bien l'accord de la Région Pays-de-la-Loire.
Par ailleurs, je suis toujours surpris de l'absence totale d'intérêt du mouvement breton concernant les changements très récents des limites territoriales du 44 avec le Maine-et-Loire, modalités qui ont une résonance toute particulière dans le contexte de réforme des Régions et de débat sur l'appartenance à la Bretagne en Loire-Atlantique.
Pour rattacher Le Fresne-sur-Loire à Ingrandes (49), puis Freigné (49) à Vallons-sur-Erdre (fusion de communes en Loire-Atlantique), il a fallu l'accord des départements de départs. Et dans le cas de Freigné, une partie de la commune a d'ailleurs du être cédée à Candé (49) car le Conseil Départemental du 49 avait effectué des investissements en terme de zone artisanale sur cette fraction de commune.
Alors imaginez bien que Nantes-St Nazaire, c'est une autre paire de manche. Arrêtons franchement l'AMATEURISME argumentaire. Et aussi de croire que la solution viendra d'un bidouillage politique sans vagues. Notre partition n'est pas une erreur administrative, c'est un acte délibéré d'une puissance coloniale.

Le Parlement a voté ce qui s'était décidé sur un coin de table à l'Elysée.

C'est bien joli les polémiques parfois stériles sur ABP en plus elles ne font que divisées le militantisme .Mais c'est plus difficile de se battre face à l'adversité sur le télégramme entre autres .
https://www.letelegramme.fr/debats/tribune-reunification-apres-nantes-et-rennes-brest-doit-entrer-dans-la-danse-10-02-2021-12702016.php#contentCommentaires

Il ne faut pas confondre les articles L4122-1 (en vigueur) et L4122-1-1 (abrogé).
L'article L4122-1 ne parle pas de "délibérations concordantes" et c'est toute la différence.

@ Anne Merrien
"Le Parlement a voté ce qui s'était décidé sur un coin de table à l'Elysée"
Bien évidemment que cela se joue à Paris, mais c'est plus facile de fusionner que de déshabiller Pierre pour habiller Paul, surtout que Paul va forcément être suspecté de -isme (communautarisme, séparatisme, complotisme etc).
Le législateur a prévu un dispositif législatif pour qu'une région s'exprime sur un projet de dislocation (on peut d'ailleurs penser que le dispositif a été crée avec notre sujet breton dans la tête des rédacteurs), donc forcément ce dispositif sera mis en avant...

A pen Kaled,
"Diviser le militantisme ?" Non, dès le début de la pétition, ce fut diviser pour régner.
Rien n'a changé depuis 1789 où le peuple s'est fait voler sa victoire. L'obsession du pouvoir mène le monde .La division que vous évoquez date de la pétition. Elle fut l'oeuvre de quelques arrivistes soutenus par certains élus.
Tout est question de pouvoir. Laisser la pétition et la consultation demandée entre les mains du peuple ? Tout simplement impensable ! Le héros ne peut pas être le peuple. Si héros il y a : ce sera nous , élus de gauche.
Comment faire ? on infiltre l'association Bretagne Réunie, on essaie de prendre le pouvoir avec l'aide du héros anti-monsieur Kita et une liste spécifique. Du jamais vu dans l'association en question.
Echec pourtant. Alors on court chez les amis, le président du CD 44, la maire de Nantes et autres.
On met en avant la pétition car on ne peut pas faire autrement. Mais en indiquant que le peuple se trompe : il faut un référendum pas une consultation. Et on explique on imagine une instance remplaçant les débats qui auraient pu avoir lieu avec la consultation.
.. Et ce sera leur oeuvre ! " le référendum est bien mieux qu'une consultation" entend-on.
Démocratie ? Ce fut diviser pour régner. Risible mais triste.

Penn kaled (?), lorsque je regarde l’ordre des commentaires, sans être déraisonnablement paranoïaque j’ai tout de même pensé que vous vous adressiez à moi (sans « nommer » qui que ce soit) en émettant votre commentaire concernant des polémiques totalement imaginées par vous.
Imaginaires car aucune intention polémique envers Anne Merrien n’a existé de ma part, tout au plus un peu amusé j’étais, par l’idée et l’image du/d’un Parlement sur un coin de bureau !
Quoique, puisque j’avais d’ailleurs suivi à l’époque, par internet, si je me souviens bien, pendant deux ou trois jours et autant de nuits tard, de quatre à six dizaines de députés de diverses régions « débattre et décider » du sort des « régions » en amas français. Séances durant lesquelles j’ai pu entendre, et surtout observer le théâtre d’ombres, et l’œuvre de démolition des amendements de rapporteurs socialistes (?) comme un certain Monsieur Da Silva, sauf erreur de ma part, mais je ne crois pas.
Ou plutôt parfois même admirer (le négatif étant parfois bien fait, la photo sur papier peut être séduisante pour certains!) les efforts que nos chers, très chers édiles ont déployés pour donner l’illusion de « décider » quelque chose pour certains, et de « défendre » quelque chose pour d’autres, de ces régions et de leurs identités. Si peu nombreux ces représentants, que souvent ils auraient presque pu tenir sur un « coin de table », en cette affaire, comme dans tant d’autres! Oui, presque!
Loïc K, ayant dit l’essentiel, sur un militantisme tellement fort et sûr de lui qu’il craigne tant un peu de légèreté, et d’ironie et ne veuille qu’une pensée aseptisée et la plus unique possible, je n’en dirais pas davantage ! Mais le pourrais…

Leon désolé mais je ne m'adressais pas à vous ,concernant les polémiques , ni même par rapport à cet article ,mais sur le fait ,que bien que les discussions puissent être intéressantes sur ce site ,elles génèrent des divisions parfois stupides ,car s'il y avait des discussions physiques de personne à personne ,ce serait plus naturel et le courant passerait ou ne passerait pas .Le gros problème quelle visibilité nous avons ici par rapport à la population bretonne ? et c'est tout à fait déplorable .Sur le télégramme , il y a des articles ces temps ci concernant la réunification ,et c'est bien plus productif de se bagarrer face à une adversité souvent malhonnête que se chamailler ici entre personnes qui ont des idées plus ou moins proches au sujet de la Bretagne ,malgré des approches idéologiques qui peuvent être différentes .

Aucun souci Penn Kaled, vous avez éclairci la question.
Sur votre réponse j’en profite pour prolonger sur la fin de votre réponse.
Vous terminez en écrivant : […] « que se chamailler ici entre personnes qui ont des idées plus ou moins proches au sujet de la Bretagne,malgré des approches idéologiques qui peuvent être différentes . »
Que des idées, puissent être plus ou moins proches nous pouvons d’un point de vue théorique accepter cette « idée », mais à première vue uniquement (?). Cependant la réalité de la situation bretonne démontre depuis décennies et siècles, que ce sont les idéologies, celles qui sont devenues véritables religions et églises pour beaucoup, qui sont les meilleures armes de nos ennemis pour nous diviser ! Pour nous « asphyxier » !
Quelqu’un a dit un jour : "Les lieux où le peuple mange, dort et boit sentent mauvais; il ne faut pas rentrer dans les églises si l’on veut respirer un air pur."
Au fil du TEMPS, obsessionnellement, les différentes instances politiques et étatiques parisiennes par l’infection propagée, la maladie inoculée et la tare installée, a rendu les idées supposées « plus ou moins proches » comme vous l’écrivez, absolument inopérantes, inconciliables dans la réalité observable des actes politiques et élections prétendant servir la BRETAGNE et les Bretons (cf : les groupuscules comme l’udb , ou encore un psu bretagne d’une époque, et autres organisations allant des extrêmes de la gauche à la droite et se disant sans aucune honte, bretonnes… ).
Nous utilisons assez souvent le terme « supplétifs », je crois ?
Sans établir une pensée, une réflexion profonde sur la nocivité, pour nous dans les faits, de toutes ces/les idéologies nous ne pourrons pas/jamais se retrouver dans un tronc commun et établir le rapport de force dont nous avons besoin au service de la BRETAGNE et des BRETONS ! La démonstration a été et est faite de belle manière, si j’ose dire, de notre Histoire passée et présente qui n’est plus une Histoire, mais un cauchemar parfois pour certains d’entre nous !
Ce même quelqu’un écrivait : "La folie est rare chez les individus ; dans les groupes, les partis, les nations, elle est de règle à certaines époques." Au 19ième siècle déjà, donc sans doute de tous les temps?

Oui j'ai un peu exagéré en utilisant approches idéologiques différentes ,j'aurais du écrire sensibilités politiques différentes ,car je me méfie aussi des idéologies , tout comme des intégrismes religieux d'ou qu'ils viennent comme de la peste . Par contre j'aurais pu ajouter une lecture de l'histoire différente également et c'est un facteur important .

A Penn kaled - les idéologies différentes comme les sensibilités différentes n'imposent pas de se servir, d'utiliser "l'autre" mais de coopérer. Cela ne se fait pas évidemment pas sans affrontement.
Mais quand une des parties joue le côté sombre : mensonge, obstruction, traîtrise avec l'appui d'élus locaux ..: Ce n'est plus une question de sensibilité différente mais une question d'honnêteté intellectuelle.
Une vertu assez rare en politique politicienne. Espérer une évolution....