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Sécurité maritime européenne : Jean-Yves Le Drian pour un “ paquet Napoli 1 “
(Rennes, le 15 février 2007) - Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne, a rencontré, hier soir à Bruxelles, M. Jacques Barrot, Vice-président et commissaire européen chargé des transports, pour faire le point sur le financement du projet Bretagne à grande vitesse et sur les mesures des paquets Erika 1, 2 et 3, alors que les côtes bretonnes ont été de nouveau souillées, récemment, par les galettes de mazout du MSC Napoli.
Après l’adoption des paquets ERIKA 1 et 2 qui comportent notamment le renforcement des contrôles des navires et l'établissement de lieux de refuge, le Président Le Drian a demandé au commissaire européen chargé des transports “ une évaluation rapide des mesures prises en 2000 et 2001 et qu’un bilan d’étape soit réalisé ”. Deux jours après l’ouverture du procès pénal de l’Erika à Paris, Jean-Yves Le Drian s’interroge : “ Où en est-on du passage des pétroliers à double coque ? Y a-t-il eu une accélération sur ce point ? “. Le président de la Région Bretagne insiste également pour que soit “ renforcée la transparence des sociétés de classification ”.
Au sujet du paquet Erika 3, Jean-Yves Le Drian réclame “ l’accélération de son processus d’adoption. Il comporte des thèmes aussi importants que le renforcement du contrôle par l’Etat du port, le respect par les Etats du pavillon de leurs obligations internationales, la vigilance accrue sur l’habilitation des organismes effectuant l’inspection et la visite des navires. Le paquet Erika 3 aborde également la question essentielle du volet social dans le transport maritime. Il est urgent d’aboutir à sa mise en œuvre rapide. ” Le Président de la Région Bretagne rajoute : “ L'affaire du Napoli nous conduit, nous responsables politiques, à nous interroger sur le contenu, parfois dangereux, et sur le gigantisme des cargaisons. On observe aujourd’hui des navires qui embarquent jusqu’à 13 000 conteneurs : 1 200 dans le cas du Napoli ! Je propose la réalisation d‘un paquet Napoli 1 pour aller plus loin dans la sécurité maritime européenne liée à la possible perte de conteneurs qui constituent un premier risque pour la navigation et un danger dès lors qu’ils transportent des matières dangereuses “. Jean-Yves Le Drian a enfin rappelé à Jacquet Barrot “ la volonté des Bretons de consacrer 100 millions d’euros de l'enveloppe FEDER 2007/2013 destinée à la Bretagne au projet de Bretagne à Grande Vitesse. ”
Rappel : principales mesures des paquets Erika 1, 2 et 3
Paquet Erika 1 Proposé en mars 2000, il comporte trois mesures : une modification de la directive 95/21 sur le contrôle par l'Etat du port, renforcement des contrôles et établissement d'une liste de navires bannis des ports européens ; une modification de la directive 94/57 sur les sociétés de classification (durcissement de leur encadrement) ; un règlement rendant obligatoire les doubles-coques. Ces trois mesures ont été adoptées le 19 décembre 2001 et sont entrée en vigueur en 2002.
Paquet Erika 2 Proposé en décembre 2000, il comporte : - un règlement créant l'Agence Européenne pour la Sécurité Maritime ; une directive sur le suivi et le contrôle du trafic maritime (harmonisation du suivi des navires dans les eaux européennes, obligations d'équipements en transpondeurs pour les navires ; l'établissement de lieux de refuge par les Etats et la mesure qui permettait d'interdire à un navire de quitter un port en cas de situation météo particulièrement difficile (au final, sur ce dernier point, il s'agit d'un simple conseil donné dorénavant au capitaine). Ces deux actes ont été adoptés et sont entrées en vigueur.
Paquet Erika 3 Proposé en novembre 2005 , il comporte sept mesures proposées par la Commission. - Contrôle par l’Etat du port (directive de refonte) ; exigences de conformité des Etats du pavillon (directive) ; organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (directive de refonte) ; système communautaire de suivi du trafic (directive) ; responsabilité civile (directive) ; responsabilité pour les navires à passagers (règlement) ; enquêtes techniques consécutives à un accident (directive). Le Conseil s'est penché sur trois des sept mesures du paquet Erika 3 lors des Conseil transport du 8 et 9 juin et des 11 et 12 1 décembre 2006. En juin, le Conseil a adopté une "orientation générale" sur la proposition relative au suivi du trafic (non validée par l'ensemble des délégations). En décembre, les ministres sont parvenus à un accord général sur la proposition relative au contrôle par l'Etat du port et ont pris acte d'un rapport relatif à la proposition de directive sur la responsabilité des entreprises assurant le transport maritime de personnes en cas d'accident. Le Parlement européen devait adopter son rapport sur le paquet Erika 3 en décembre 2006, mais ne l'a pas fait. Sa décision est attendue, en première lecture, pour avril 2007.
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