Six nouvelles condamnations de la France à Strasbourg

- Communiqué de presse -

Ce sont six condamnations qui ont été infligées à la patrie autoproclamée des Droits de l'Homme le mardi 5 octobre 2004 dans les affaires Blondet, Onnikian, Caille, Mitre, Reisse et trois autres, et Rey. Le montant total des réparations à payer est de 33 273 euros.

Klaod An Duigou Par Carb le 6/10/04 17:37

Six nouvelles condamnations de la France à Strasbourg.

Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne

Le montant total des réparations à payer est de 33 273 euros.

À notre connaissance, aucune de ces affaires n’a franchi le barrage médiatique.

Selon nos calculs, la France en est à 42 condamnations depuis début 2004.

Les records de 2002 (61 condamnations) et 2003 (76) ne seront donc pas atteints cette année.

L’explication en est simple : il faut savoir que les lenteurs de procédure doivent maintenant faire l'objet de recours en indemnisation devant les tribunaux français et ne peuvent plus donner lieu à une requête directe en Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Rappelons que deux dossiers de militants bretons sont actuellement pendant devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme:

— Claude Le Duigou contre France ;

— Gérard Bernard contre France.

Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou

Voir aussi :

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Protestation du Collectif breton pour la Démocatie et les Droits de l'Homme contre les propos officiels défaitistes sur le breton par Christian Rogel le 19/01/2013
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UK: Justice Ministries Queried On Torture Convention Training par Celtic League le 25/07/2011
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Coordination Anti-Répressive de Bretagne. La CARB est la réunion des comités anti-répression qui sont nés suites aux vagues d’interpellations survenues en Bretagne depuis le 30 septembre 1999. Des comités anti-répressifs existent dans plusieurs villes de Bretagne, en Occitanie et aussi en région parisienne.

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