Le Tribunal administratif de Pau a annulé aujourd'hui une délibération du Conseil municipal d'Ustaritz, une ville de 6 200 habitants près de Bayonne, qui faisait du basque une des deux langues officielles de la ville. La liberté d'expression, une valeur de la République ? Le communiqué AFP se garde bien de parler de bilinguisme et certains médias pourront penser qu' Ustaritz voulait substituer le basque au français, ce qui n'est pas du tout le cas.
Le 26 juin 2014, le Conseil municipal d'Ustaritz avait adopté une motion par 22 voix pour, quatre contre et trois abstentions dans le but de rendre le bilinguisme officiel. Il déclarait "la langue basque, l'euskara, langue officielle de la commune, au même titre que le français."
Le maire Bruno Carrère (abertzale gauche nationaliste) avait indiqué que l'officialisation de la langue basque était "un engagement électoral" et avait évoqué une "volonté de faire bouger les lignes".
Le 27 novembre dernier, le Conseil municipal avait aussi adopté un programme pour renforcer l'utilisation de la langue basque au sein de la ville, un programme, celui-ci, tout à fait légal, mais audacieux.
"Afin de rendre bilingue (euskara/français) la vie sociale de la commune, la mairie encouragera les processus visant à intégrer la langue basque dans les différents secteurs. A cette fin, elle organisera des manifestations culturelles et de loisirs en euskara à l'attention des enfants, des jeunes et des adultes, en partenariat avec les associations ½uvrant en faveur de l'euskara. La mairie mettra en place des campagnes afin de promouvoir l'usage de l'euskara dans tous les secteurs de la vie sociale et culturelle, et plus particulièrement dans les secteurs commerciaux, des métiers, culturels, sportifs. Pour cela, elle s'adressera aux organismes ½uvrant dans ces secteurs. Le principal objectif de ces campagnes sera d'encourager les entreprises, les commerces et autres organismes de tout type à mettre en place des Plans de normalisation de la langue basque. "
Voir dans le PDF des délibérations du Conseil municipal du 26 juin 2014, tous les arguments juridiques basés sur les Droits de l'Homme et autres conventions internationales, présentés lors du vote en faveur d'une commune bilingue.
Extrait :
"-Vu la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO ratifiée par l'État français le 20 octobre 2005,"
"- Considérant l’article 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme déclarant que: Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité."
"- Considérant l’article 2.1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme précisant que: Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation."
"- Considérant que la langue basque, l'euskara, est langue autochtone de notre commune et qu’elle est à l'origine du nom de notre territoire (le Pays basque), mais que les droits linguistiques de ses locuteurs ne sont jusqu'à aujourd'hui, pas respectés, Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé des rapporteurs et en avoir délibéré :"
"- DECLARE la langue basque, l'euskara, langue officielle de la commune, au même titre que le français."