Au conseil des ministres aujourd'hui les sepcifités du remboursement des frais de campagnes electorales pour les regionales ont etés precisées.
Les élections régionales de mars prochain se dérouleront pour la première fois en deux tours. Outre les difficultés, purement politiques, concernant d'éventuelles fusions de listes, les états-majors devront également veiller à ne pas dépasser les plafonds de dépenses autorisées.
Au soir du second tour des régionales, le 28 mars 2004, les partis feront leurs comptes pour connaître leur nombre de sièges, mais également pour calculer leurs dépenses électorales. Ces dernières ne seront remboursées qu'aux listes ayant obtenu au moins 5%des suffrages exprimés et à condition de ne pas avoir dépassé le plafond prévu par l'article L 52-11 du Code électoral. Ce plafond, dont le respect conditionne la validité du scrutin, est établi en fonction du nombre d'habitant dans la région.
La principale difficulté introduite par la loi du 13 avril 2003, instaurant un second tour aux élections régionales, concerne les possibles fusions de listes au second tour : le calcul des comptes de campagne de la liste ainsi obtenue devra intégrer les sommes dépensées par ses différentes composantes lors du premier tour. Un mode de calcul qui limite la marge de manœuvre financière des "grandes" listes au premier tour, en leur imposant de prévoir les sommes dépensées par les listes qu'elles risquent d'absorber au second tour.
Plafonds de dépenses autorisées par région (en euros)
Alsace : 478821 – Aquitaine : 770496 s – Auvergne : 373185 – Bourgogne : 448000 – Bretagne : 769959 – Centre : 654237 – Champagne-Ardenne : 381502 – Corse : 112692 – Franche-Comté : 325537 – Île-de-France : 1768539 – Languedoc-Roussillon : 618298 – Limousin : 224657 – Lorraine : 621957 – Midi-Pyrénées : 681899 – Nord-Pas-de-Calais : 1040812 – Basse-Normandie : 401432 – Haute-Normandie : 490259 – Pays de la Loire : 848419 – Picardie : 509458 – Poitou-Charentes : 455452 – Provence-Alpes-Côte-d'Azur : 1167387 – Rhône-Alpes : 1450379 – Guadeloupe : 153008 – Guyane : 80097 – Martinique : 142806 – Réunion : 223504
D'après Profession Politique
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