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Paris le 4/05/23 19:44 par Marc Le Fur (524 lectures)
Une proposition de loi de la majorité visant à rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs de la France et de l’Union européenne sera examinée par l’Assemblée nationale le mardi 9 mai.
Bretagne le 22/11/22 00:00 par François Alfonsi (65 lectures)
Pays Basque, Corse
Créer un bouclier fiscal anti-spéculation
La proposition de loi de Jean Félix Acquaviva suit son chemin parlementaire, et elle fait aussi sa route dans de nombreuses régions assaillies par le même problème d’une montée en flèche des prix immobiliers, dopés par une croissance redoublée depuis internet de l’hébergement para-touristique et le basculement d’une très grande part des logements disponibles dans ce secteur. Résultat : il n’y a plus assez de logements disponibles pour les résidents dont les salaires, comparables aux salaires des autres territoires, ne peuvent plus trouver de logement à un prix abordable.
Car Internet est en train de renverser les conditions économiques de l’acquisition d’une résidence secondaire. Avant il en coûtait d’être un propriétaire de résidence secondaire ; aujourd’hui ça rapporte ! Les frais qui étaient à charge du propriétaire – entretien, impôts, consommables, etc…- sont aujourd’hui largement compensés par le produit des loyers estivaux, qui, de surcroît, payent les annuités d’emprunt et laissent encore un revenu appréciable. Jusqu’au jackpot final, quand le propriétaire spéculateur réalise une plus-value plantureuse le jour de la revente.
Il faut lutter contre ce phénomène qui conduit à l’exode les populations locales faute de pouvoir se loger, comme la situation économique les conduisaient à l’exode il y a cinquante ans par manque de travail. Pour le peuple basque comme pour le peuple corse, c’est un même processus de dépossession qui est à l’œuvre, et le problème est devenu crucial pour le peuple basque comme pour le peuple corse.
Cette tournée des territoires organisée conjointement par Régions et Peuples Solidaires et le groupe LIOT qui a pris la suite du groupe Libertés et Territoires à l’Assemblée Nationale permet de ressentir à quel point le problème est important. A Guethary, ce samedi 19 novembre, ils étaient des dizaines d’élus pour partager leurs témoignages et apporter leur soutien à cette loi qui a été votée en première lecture en février dernier, contre l’avis du gouvernement, et qui doit continuer au Sénat puis se conclure au sein de l’Assemblée Nationale qui a été renouvelée en juin 2022.
Entre temps, le projet de loi des finances pour 2023 a été mis en débat, et des
amendements déposés pour que, dès l’an prochain, des mesures interviennent dans le sens voulu par cette proposition de loi. Il revenait au Sénat, qui en débattait durant cette même journée de samedi à Paris, de voter un
amendement qui élargisse la taxation des plus-values à tous les territoires définis comme « sous tension », et non plus seulement la Corse, de façon à éviter le piège d’une disposition anticonstitutionnelle, et donc non applicable même si elle est votée. C’est dans ce débat que s’est illustré le sénateur de la Corse du Sud, Jean Jacques Panunzi, qui s’est démené pour faire échouer l’
amendement. Le sénateur du Pays Basque, Max Brisson, lui aussi LR, s’est abstenu malgré ses précédentes positions qui étaient favorables, sous pression de son groupe « Les Républicains », permettant ainsi aux sénateurs de repousser l’
amendement d’une voix !
A entendre les nombreux maires rencontrés au Pays Basque, les oreilles de Max Brisson n’en ont pas fini de siffler, tout comme celles de Jean Jacques Panunzi qui finiront bien un jour par entendre la réprobation que suscite son travail obstiné d’obstruction vis-à-vis de la Corse et de sa majorité territoriale.
Tout cela reviendra devant l’Assemblée Nationale et si le vote du budget, piloté par le gouvernement par le biais du 49-3, venait à être défavorable, la proposition de loi Acquaviva viendra quelques semaines plus tard remettre la question en débat.
D’ici là, Régions et Peuples Solidaires et Jean Félix Acquaviva et son groupe auront continué de soulever le débat un peu partout, Bretagne, Savoie et même Normandie, et prévenir ainsi que d’autres Max Brisson ne manquent à l’appel le jour venu.
Bretagne le 20/10/22 00:00 par Le blog de paul Molac (97 lectures)
Budget : malgré le 49 alinéa 3, de premières avancées pour le logement Le Gouvernement a décidé hier en fin d’après-midi d’interrompre la poursuite de l’examen du projet de loi de finances en déclenchant la...
Nantes/Naoned le 4/01/22 08:56 par Yvon Ollivier pour ABP (466 lectures)
Un amendement à la loi 3DS en cours de discussion prévoit l'obligation générale de l'adressage pour toute les communes qui devront choisir de nouveaux noms de rue. La menace est forte pour la préservation de nos noms de lieux, car tout porte à croire que le français sera employé, en l'absence de réaction forte de nos élus bretons. A la région Bretagne d'agir.
Le Pellerin le 21/11/21 12:15 par alan coraud (680 lectures)
Un 16e mât et Gwenn-ha-Du a été posé en Pays de Retz samedi 20 novembre à l'initiative du Comité local de Bretagne Réunie du Pays de Retz dans le cadre de l'action "La Loire-Atlantique aux couleurs de la Bretagne".
Bretagne le 18/11/21 00:00 par Le blog de paul Molac (91 lectures)
Je suis intervenu en séance mercredi 17 novembre pour soutenir la proposition de loi de mon collègue Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, qui a été adoptée à l’unanimité. Je vous...
Nantes/Naoned le 20/10/21 18:49 par Philippe Argouarch pour ABP (2845 lectures)
Mon engagement d'élue nantaise au sein de l'institution régionale bretonne correspond à un geste politique assumé. J'assume la portée symbolique de cet acte, puisque c'est la première fois qu'une élue nantaise siège au Conseil régional de Bretagne.
Paris le 9/07/21 17:40 par La rédaction pour ABP (852 lectures)
L’amendement qui proposait d’inclure l’organisation de consultations départementales sur un changement de région si 10% des électeurs du département le demandait a été rejeté.
Paris le 6/04/21 17:43 par Kelennomp (283 lectures)
Rien n’est encore gagné pour cette loi et notamment deux des articles sur quatre qui seront en discussion à l’Assemblée Nationale ce jeudi 8 avril : la reconnaissance légale de l'enseignement immersif dans l'enseignement (public ou sous contrat) et le forfait scolaire de l'enseignement bilingue sous contrat.
Bretagne le 10/01/21 00:00 par Le blog de François Alfonsi (152 lectures)
L’agriculture représente plus de 25 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de l’Europe, quand le principal accusé, la production d’énergie, en représente environ 30%. Le reste se partage pour l’essentiel entre transports et industrie. C’est dire l’importance de ce secteur pour espérer atteindre les objectifs de réduction d’émission des gaz à effet de serre.
Bretagne le 23/10/20 00:00 par Le blog de paul Molac (145 lectures)
Grande satisfaction. Un amendement proposant d’exclure les résidus d’huile de palme et les produits à base d’huile de soja (des acides gras connus sous l’acronyme PFAD) des biocarburants bénéficiant d’incitations fiscales, a été voté la semaine dernière lors de l’étude...
Bretagne le 16/04/20 00:00 par Blog de Marc Le Fur (152 lectures)
Dans le cadre du débat sur du 2e Projet de Loi de Finances Rectificatif 2020 qui fait suite à la crise sanitaire du Coronavirus, le député Marc Le Fur a présenté un amendement visant à exonérer ou faire baisser le taux de TVA
Bretagne le 14/02/20 00:00 par Le blog de paul Molac (231 lectures)
Ma proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale ce jeudi 13 février. C’est évidemment une satisfaction, même si je regrette qu’aucun article relatif...
Bretagne le 1/08/19 13:00 par Confédération paysanne (644 lectures)
La méthanisation s'était invitée dans les débats du projet de loi « Energie Climat » par un amendement visant à limiter l'alimentation des méthaniseurs par des cultures, en toute saison. Celui-ci n'a pas été voté alors même que, en cette période de sécheresse, la tension sur les fourrages est dramatique. Pour la Confédération paysanne, les avantages de la méthanisation sont loin d'être avérés, mais les dérives sont déjà bien présentes: détournement de l'usage alimentaire des terres, ...
Paris le 27/07/19 13:28 par Biet (438 lectures)
activité au Sénat
Bretagne le 2/07/19 19:30 par Blog de Marc Le Fur (474 lectures)
Breizh/Bretagne le 23/05/19 11:56 par Kevre Breizh (487 lectures)
Communiqué de Kevre Breizh en réponse aux propos choquants du ministre de l'Éducation Nationale Jean-Michel Blanquer devant le Sénat le 16 mai à propos de l'enseignement bilingue immersif.
Bretagne le 29/04/19 14:30 par Blog de Marc Le Fur (344 lectures)
Marc LE FUR interroge le Ministre de l’agriculture sur l’étiquetage des miels et la mention de leur origine. Question Ecrite n° 18759 « M. Marc Le Fur attire l’attention de M. […]
Cet article Miel : quelle origine ? est apparu en premier sur Site de Marc Le Fur.
Menlo Park le 20/04/19 15:47 par Philippe Argouarch pour ABP (1368 lectures)
Selon un sondage IFOP de décembre 2018, 70 % des Français pensent que la France n'a plus les moyens d'accueillir des immigrants, mais ce qui caractérise les propos de Boris Le Lay c'est son fascisme verbal tout droit dans la ligne des bastonnades criminelles des fascistes italiens des années 20
Bretagne/Breizh le 16/03/19 09:36 par Yannnig Baron (864 lectures)
Nous exigeons que le drapeau breton soit admis à l’intérieur des établissements scolaires de nos cinq départements bretons, au même titre que le drapeau français et européen.
Bretagne le 16/02/19 18:30 par Le blog de paul Molac (1154 lectures)
Lors de l’étude d’un amendement sur le projet de loi pour une école de la confiance visant à rendre obligatoire la prise en charge du forfait scolaire lorsqu’un enfant doit se rendre dans une autre commune lorsqu’il veut apprendre une...
Lorient le 5/02/19 20:41 par Parti Breton (278 lectures)
Avec le large rejet par le Parlement Britannique du projet d'accord négocié par Thérésa May, le risque de No Deal BREXIT n'a jamais été aussi élevé. Quelles conséquences pour la Bretagne armoricaine ?
Quimper/Kemper le 3/01/19 15:51 par Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l\'Homme (811 lectures)
Urgence pour les régions : mars 2019, c'est demain.
Qu'attendent les conseillers régionaux pour demander le rattachement officiel de la Loire-Atlantique à la Bretagne entière ?
KEMPER le 13/06/18 12:41 par Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l\'Homme (378 lectures)
Le temps presse !
Termes précis de la loi du 16 janvier 2015 dite, délimitation des régions qui permet
jusqu'au 1er mars 2019 le rattachement d'un département à une région voisine.
Bretagne le 3/06/18 13:00 par Le blog de paul Molac (371 lectures)
Ce mercredi a été voté en première lecture le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire après de nombreuses heures de débat et suite aux Etats généraux de l’alimentation. Si ce projet...
Bretagne le 21/11/17 18:30 par Le blog de paul Molac (140 lectures)
Le projet de loi de finances pour 2018 a été voté en ce mardi 21 novembre en première lecture par l’Assemblée nationale. En tant que rapporteur pour avis de la Commission des Lois sur le budget “Relations avec les collectivités...
Langonnet le 30/05/17 20:16 par Kerne Multimédia (1975 lectures)
Texte de l'intervention de maître Yann Choucq à Langonnet
Bretagne/Breizh le 18/02/17 10:37 par Alliance Fédéraliste Bretonne - Emglev Kevredel Breizh (244 lectures)
La Loi Littoral a été votée par le parlement français à l’unanimité le 3 janvier 1986. Elle fait suite à des tentatives de maîtrise de l’urbanisation littorale votées antérieurement mais
Paris le 2/02/17 16:21 par Philippe Argouarch pour ABP (653 lectures)
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à une forte majorité des députés présents (63 voix sur 66 exprimées), la proposition de loi sur les langues régionales portée par Annie Le Houérou
Quimper/Kemper le 31/01/17 22:17 par Philippe Argouarch pour ABP (767 lectures)
Les citoyens de cette République, éberlués, sont en passe de devenir furieux et de rejoindre les extrémismes de tous bords suite aux détournements de fonds publics au profit de la famille de François Fillon
Paris le 13/07/16 16:27 par Fanny Chauffin pour ABP (2700 lectures)
Louis-Georges Tin, président du CRAN, explique comment cet amendement a pu aboutir, malgré les réticences de nombreux ministres et ministères.
Landudal le 30/06/16 16:46 par Collectif Breton pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (463 lectures)
Une fois de plus le danger se lève à la Chambre des députés car le gouvernement ne veut pas ratifier la Charte européenne des langues régionales - malgré la promesse n° 56 du candidat François Hollande !
Paris le 1/06/16 23:46 par Paul Molac (226 lectures)
J’ai reçu un certain nombre de sollicitations, plus ou moins polies, sur la loi travail. Les premières pour m’inciter ou me sommer de voter contre, les secondes pour me demander
Paris le 24/11/15 23:43 par Philippe Argouarch pour ABP (994 lectures)
Dans le cadre du débat pour la loi cadre instaurant l'état d'urgence en France, un groupe de députés a proposé un amendement qui donnait aux autorités le pouvoir d'interférer avec
Guingamp/Gwengamp le 24/11/15 20:48 par B5/22 (628 lectures)
Lettre Ouverte à Madame Annie Le Houérou députée PS des Côtes d'Armor
Dans le contexte anxiogène que nous connaissons, nos députés, ces derniers jours se sont livrés dans une cacophonie
Bretagne/Breizh le 6/10/15 17:34 par Droite et Centre de Bretagne - Breizh tu-dehou ha tu-kreiz (511 lectures)
Le groupe Droite et Centre Bretagne, par l'intermédiaire de Delphine DAVID, interpelle Pierrick MASSIOT, président de la Région Bretagne et son vice-président en charge de l'économie, Loïg CHESNAIS GIRARD à
Rennes le 9/03/15 19:01 par Parti Breton (932 lectures)
L'Assemblée nationale a adopté le 5 mars 2015 un amendement concernant "les langues régionales". Cet amendement dit que : " le maire de la commune de résidence dont les écoles
Paris le 10/12/14 13:15 par Paul Molac (72 lectures)
Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB), a une nouvelle fois dénoncé aujourd'hui le Projet de loi de délimitation des Régions adopté en troisième lecture à l'Assemblée
Paris le 9/12/14 12:26 par Philippe Argouarch pour ABP (2242 lectures)
Un amendement, soutenu par Paul Molac et De Rugy, proposant l'assouplissement du droit d'option, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale durant la nuit de lundi à mardi. L'écart de
Paris le 26/11/14 04:17 par Paul Molac (580 lectures)
Communiqué de presse, mardi 25 novembre 2014
Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB), a dénoncé aujourd'hui avec force le Projet de loi de délimitation des Régions adopté
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