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- Chronique -
Editorial : « l’autonomie en politique, c’est quoi ? »
Mais l’autonomie en politique, c’est quoi ? D’abord, ce n’est pas l’indépendance, qui signifie la création d’un nouvel Etat, mais une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la République. Longtemps décrié, ce système politique est pourtant majoritaire en Europe et tous nos voisins
Par Le blog de paul Molac le 15/11/23 22:56

Entre les 49.3, le pouvoir d’achat, les guerres en Ukraine et au Proche-Orient, l’actualité de ces dernières semaines se veut diverse et intense. J’ai interrogé le Gouvernement par de nombreux moyens : lettres aux Ministres, questions écrites au Gouvernement, auditions en commissions, ou questions orales dans l’hémicycle. En octobre, j’ai eu l’opportunité de poser deux questions d’actualités lors de la séance hebdomadaire de QAG du mardi. J’ai choisi de pointer du doigt une fois de plus la question des déserts médicaux et la situation des services d’urgence, et plus récemment le problème des versements de l’Etat aux agriculteurs dans le cadre des contrats liés aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). La réponse sur les déserts médicaux m’inquiète. Je considère que la principale mesure à prendre pour lutter contre ce phénomène est d’augmenter le nombre de médecins en formation. Le gouvernement envisage des mesures parfois intéressantes mais pas celle-là. Il faudra pourtant en passer par là. Pour les MAEC, il s’agit d’un enjeu budgétaire : l’État a souhaité récupérer une compétence auparavant exercée par les régions, à savoir le versement des aides liées au 2nd pilier de la PAC. La Région Bretagne avait été ambitieuse sur la question de la transition environnementale et l’adaptation de notre production agricole au regard de la transition agricole, je regrette que l’Etat désormais ne le soit pas autant.

Les problèmes quotidiens ne doivent pas nous empêcher de réfléchir à l’avenir. J’aimerais vous parler d’autonomie. Le sujet commence à faire parler de lui et le mot encore tabou il y a quelques années est maintenant sur toutes les lèvres ou presque. Mais l’autonomie en politique, c’est quoi ? D’abord, ce n’est pas l’indépendance, qui signifie la création d’un nouvel Etat, mais une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la République. Longtemps décrié, ce système politique est pourtant majoritaire en Europe et tous nos voisins (Royaume-Uni, Espagne, Italie, Allemagne, Suisse, Belgique) l’ont adopté. La France, marquée par le bonapartisme et le jacobinisme, est restée à l’écart. Pourtant comme souvent, elle finit par suivre le mouvement comme elle l’a fait par le passé pour la reconnaissance des syndicats ou des droits des femmes dans la société. Souvenez-vous le Conseil constitutionnel « dans sa grande sagesse » avait déclaré la loi sur la parité inconstitutionnelle en 1981, avant qu’une révision constitutionnelle soit adoptée en 1999 et puisse autoriser la constitution de listes électorales prévoyant autant de femmes que d’hommes.

L’autonomie consiste à permettre aux élus locaux, dans les différentes strates, d’adapter les règlements et les lois, dans les compétences qui sont les leurs et dans le respect du principe d’égalité. Il s’agit de s’adapter aux conditions particulières de chaque territoire pour avoir une égalité réelle et non pas une égalité de façade qui cache de nombreuses inégalités. Actuellement, que vous viviez dans le Morbihan, à Paris, en Guyane ou dans la Creuse, vous ne bénéficiez pas des mêmes chances en matière d’accès à l’emploi, aux services publics, aux transports ou à la culture. Vous n’avez pas les mêmes préoccupations en matière d’emploi, de gestion de l’eau, de politiques agricoles ou de préservations environnementales. Traiter de manière égale des situations différentes, revient à faire perdurer les inégalités. Si cela est une évidence chez tous nos voisins, c’est loin d’être le cas en France.

Pourtant la République commence à reconnaître cette nécessité. La Nouvelle Calédonie a un véritable statut d’autonomie mais surtout tout le monde se rend compte de l’inefficacité des politiques publiques. Le domaine du logement est très éclairant. La loi est faite pour les milieux urbains et n’est pas adaptée à l’habitat dispersé que nous avons en Bretagne. La Bretagne devrait aussi pouvoir fixer le nombre de médecins en formation nécessaire à sa population. Nous éviterions le problème des déserts médicaux. Voilà quelques exemples parmi d’autres qui montrent que l’autonomie, c’est penser et réaliser les politiques publiques au plus près de habitants et non pas dans un bureau parisien avec des statistiques et des lignes budgétaires.Ce communiqué est paru sur Le blog de paul Molac

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Vos 5 commentaires :
Anne Merrien Le Jeudi 16 novembre 2023 12:29
L'autonomie locale est éparpillée sur 35 000 communes : cela ne risque pas de faire de l'ombre à l'Etat, même si les métropoles ont su tirer leur épingle du jeu.
Le pouvoir communal me semble surtout entre les mains de gestionnaires qui font des aménagements. C'est assez logique, mais l'histoire de la commune passe souvent à la trappe. C'est ce que l'on constate avec la normalisation postale par laquelle des lieux-dits sont voués à disparaître. Pas sûr que l'autonomie soit la panacée.
De même, le Conseil départemental de la Loire-Atlantique se garde bien de consulter sa population sur la Réunification, alors que cela fait partie de ses compétences.
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Anne Merrien Le Jeudi 16 novembre 2023 20:00
Entendu sur France-Culture ce soir, à propos du rôle du référendum :
"Malheureusement, on a en France une reproduction aux échelles régionale, départementale, locale, de ce système très pyramidal, très présidentialiste que l'on a au niveau national."
"En 2003, la Constitution est révisée, on introduit un article 72-1 pour déterminer les conditions dans lesquelles les électeurs des collectivités peuvent exercer un droit de pétition."
"Les élus locaux aussi se méfient de ce type d'instrument (...) et on les incite à s'en méfier."
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Alain E. VALLÉE Le Jeudi 23 novembre 2023 01:36
L'autonomie consiste à décider que dans une certaine partie du pays, dans un certain nombre de domaines explicites et définis, impératifs et exclusifs les décisions sont définitivement prises en dernier ressort par les élus locaux dans le respect des grands principes constitutionnels.
Par analogie, on peut s'inspirer d'un principe qui s'applique à la BCE. Soumise aux Traités de l'UE, elle ne sollicite et ne reçoit ni avis ni conseil.
En effet, l'autonomie politique pour réussir n'est jamais une facilité. Elle est toujours une responsabilité politique. Elle est une conscience mettant en oeuvre des principes éprouvés de bonne gestion : Disposer de la légitimité, du temps long et de la stabilité, N'emprunter que pour des investissements productifs, (On n'achète pas des yaourts avec des emprunts sur 10 ans ! ), Ne jamais financer le fonctionnement administratif à crédit (c'est une autre histoire de yaourts ou de ramettes de papier), Proscrire le recrutement administratif des amis du régime plutôt que de la compétence et de la loyauté, ..., Payer ses dettes (Au début de son premier mandat, le Pt LULA DA SILVA annonça à la spéculation mondiale éberluée que le Brésil allait honorer ses dettes. Et, ipso facto, tout alla subitement beaucoup mieux.).
L'autonomie politique ne délivre aucun message au monde. Le principe d'autonomie s'exerce par des lois et règlements activés par une administration. Le bon critère de sa réussite est qu'elle dure, perdure et fait envie. "Je maintiendrais" est-il écrit à La Haye. A Londres, on lit : "Honni soit qui mal y pense".
AV
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De Alain E. VALLÉE à Alain E. VALLÉELe Jeudi 23 novembre 2023 11:21
Veuillez excuser mon erreur : NB : Les armoiries du Royaume des Pas-Bas portent cette mention : "Je maintiendrai" pour parler du futur certain et rien d'autre qui serait conditionnel précaire. AV
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Burban xavier Le Samedi 9 décembre 2023 00:00
Le personnel politique en France obéit au cercle de la raison émanation d'une communauté politique qui partage d'emblée les mêmes idéaux ( qui sont parfois justes mais inatteignables ) mais qui échappent au réel , c'est pourquoi les échecs s'accumulent sur le plan de la démocratie , la souveraineté populaire ne peut pas être respectée (référendum de 2005 par exemple ) dont le résultat s'opposait au discours ambiant et aux intérêts du cercle de la raison .
Sur le plan économique , la libéralité de ce système est associée à celui de liberté qui ne repose pas sur le même principe de définition d'où la confusion , ceux qui prônent la liberté d'entreprendre en dérégulant le marché seront les premiers à demander (par le biais du lobbying ) des avantages financiers aux détriments du + grand nombre (par exemple ils créeront une fondation pour échapper au régime fiscal ou des niches pour préserver leur capital financier ) .Les Rockfeller firent ainsi pour échapper à la pression fiscale dans les années 1940 face à la hausse des prélèvements sur les bénéfices
de leurs entreprises aux USA car les démocrates voulaient équilibrer la société et maintenir une classe moyenne de niveau ...
L'autonomie n'est pas une garantie en France car les textes législatifs sont élaborés par le groupe dominant au pouvoir central conforté par les institutions contraignantes puisque celles-ci sont assorties d'un arsenal juridique et contrôles multiples : conseil d'Etat , Conseil Contitutionnel , CEDH extra nationale et même les juges qui interprètent la Loi ....
Je ne vois dévolution à venir pour les régions en France , on voit les départements comme le Finistère sous la houlette de Maël de Calan s'y opposer et celui du Morbihan avec David Lappartient mentionnant son opposition au projet face aux métropoles et à la région dans OF .
Quant on interroge les services dans le Morbihan sur la somme accordée à la langue bretonne : aucune statistique n'est disponible et ne vous sera délivrée sur le sujet par le conseil départemental , seulement des intentions et quelques actions concrètes sur la signalisation bilingue , des subventions éparses ...çà en dit long ...
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