VidéosPublié le 13/07/06 17:55 -- mis à jour le 00/00/00 00:00
Le président de la République et le Premier ministre réagissent à la proposition de consultation populaire sur la réunification de la Bretagne.
Dans une lettre du 12 juin 2006 Bretagne Réunie avait fait au président de la République et au Premier ministre la proposition suivante :
" Si le gouvernement tient à consulter les électeurs, les élections municipales de 2008 offrent une opportunité exceptionnelle pour consulter, dans les meilleures conditions démocratiques et économiques, les électeurs et électrices de Loire-Atlantique, afin qu'ils se prononcent, par un OUI ou par un NON, sur le retour de leur département dans l'actuelle région Bretagne."
Par lettre du 11 juillet, le chef de cabinet du Premier ministre nous informe que "votre correspondance a été transmise à monsieur Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, en lui recommandant le meilleur examen. Vous serez directement informé de la suite qui lui sera réservée." De son côté, par lettre du 7 juillet, la présidence de la République nous assure "qu'il a été pris connaissance de vos réflexions avant de les signaler au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire qui vous informera de la suite susceptible d'être réservée à cette démarche."
Bretagne Réunie avait écrit le 17 juin au ministre de l'Intérieur pour lui soumettre la même proposition assortie d'une demande d'audience. Nous attendons sa réponse.
Notre proposition est réaliste et démocratique : il appartient à la population habitant le territoire breton et manifestant envers ce territoire un sentiment d'appartenance mesuré par de multiples sondages, de se prononcer sur les limites administratives de la région Bretagne, soit par l'intermédiaire de ses assemblées territoriales (qui ont émis des voeux favorables à la réunification administrative de la Bretagne), soit directement par une consultation populaire.
Une telle consultation est autorisée par l'article 72-1 de la Constitution : " La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi. " Notre proposition s'inscrit donc de façon claire dans la légalité républicaine.
Jean-Yves Bourriau, président de Bretagne Réunie
Téléphone personnel: 02 51 78 83 12
Bretagne Réunie (Comité pour l'Unité Administrative de la Bretagne)
BP 49032
44090 Nantes cedex 1
Tél. 06 32 01 86 07
(voir le site)
courriel : contact [at] cuab.org
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